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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197411-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
DELIBERATION N° 24/086 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 27 JUIN 2024
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 27 DI GHJUGNU DI U 2024
_____
REUNION DU 24 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juillet, la Commission Permanente, convoquée le 16 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS : MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197411-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
À l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 27 juin 2024, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juillet 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/194/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUILLET 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE
DI U 27 DI GHJUGNU DI U 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE
DU 27 JUIN 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 24 juillet, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
2 1
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
REUNION DU 27 JUIN 2024
Le 27 juin 2024 à 9 heures 55, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format décisionnel et en mode présentiel.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, souhaite la bienvenue aux personnels du secrétariat général de l’Assemblée de Corse, du secrétariat général du Conseil exécutif de Corse et à Mme la directrice générale des services. Elle procède à l’appel nominal.
Sont présents :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Saveriu LUCIANI et Georges MELA.
Sont absents et représentés :
Mme Valérie BOZZI par M. Georges MELA,
M. Romain COLONNA par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
Mme Julia TIBERI par M. Saveriu LUCIANI.
Sont absents :
Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI. 2
La Présidente de l’Assemblée de Corse constate que le quorum est atteint et elle ouvre la séance.
Assistent également à la réunion :
M. Guy ARMANET, Conseiller exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPPORT 174
Raportu nu 174 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 29 di maghju di u 2024
Rapport n° 174 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 29 mai 2024
La Président de l’Assemblée de Corse présente le compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 29 mai écoulé. Elle demande aux Commissaires si le contenu de ce document appelle de leur part des observations.
Les élus ne formulent aucune remarque et la Présidente MAUPERTUIS met le procès-verbal considéré aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
Le compte-rendu dont il s’agit est adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 3
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 166
Raportu nu 166 : Disignazioni di i raprisintanti di l’Assemblea di Corsica in i cummissioni di a cuntera di i voti di Pumonti è Cismonte Rapport n° 166 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions de recensement des votes de la Corse- du-Sud et de la Haute-Corse
La Présidente de l’Assemblée de Corse présente le rapport et précise que M. BIANCUCCI se déporte sur ce dossier. Elle rappelle que le présentiel constitue la règle dans le cas d’espèce. De surcroît, les désignations doivent être notifiées ce jour avant onze heures aux services préfectoraux. Sont proposés pour siéger dans les commissions considérées :
Pour la Corse-du-Sud :
Titulaire : M. Jean-Paul PANZANI
Suppléant : M. Jean BIANCUCCI
Pour la Haute-Corse :
Titulaire : M. Joseph SAVELLI
Suppléant : M. Ghjuvan’Santu LE MAO
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
Les désignations proposées sont retenues.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
N’ont pas participé : Mme Valérie BOZZI et M. Georges MELA. 4
POUR : 7
CONTRE : 0
ABS. : 2
NP : 2
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
RAPPORT 164
Raportu nu 164 : Approvu di u novu rigulamentu di l'intarvinzioni in materia suciali, medicusuciali è di a saluta in Corsica
Rapport n° 164 : Approbation du nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a établi un rapport et a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a également délivré un avis favorable.
Elle sollicite les suffrages des Commissaires.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 172
Raportu nu 172 : Approvu di e cunvenzione plurianninche 2024-2026 di e Strutture d'Inserzione per via di l'Attività Ecunomica 5
Rapport n° 172 : Approbation des conventions pluriannuelles 2024-2026 des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Mme NIVAGGIONI observe que les SIAE issues de l’économie sociale et solidaire se sont considérablement structurées. Cette structuration intervient sur l’ensemble du territoire et dans des domaines pertinents. Elle met l’accent sur le professionnalisme et la qualité de l’encadrement de ces unités. Ainsi, les publics précaires sont bien accompagnés. Elle tient à saluer le travail de ces unités qui offrent un véritable tremplin à ces personnes en difficulté.
M. CAITUCOLI insiste sur les zones rurales et félicite l’exécutif pour le travail accompli. Néanmoins, il regrette que l’Etat est bloqué la création de postes sur l’insertion. Il évoque la problématique de l’autonomie alimentaire et la nécessité de mettre en relation ces activités avec les lycées agricoles. Il considère que l’institution ne doit pas se substituer à l’Etat comme cela est le cas actuellement et qu’il y a lieu de réclamer une complémentarité.
La Présidente MAUPERTUIS estime que ce rapport méritait d’être examiné en séance plénière. Elle partage les propos développés par Mme NIVAGGIONI et par M. CAITUCOLI et remercie les services pour leur implication. Elle relève l’importance de l’insertion.
Mme NIVAGGIONI informe qu’un défilé de mode aura lieu ce soir à la citadelle d’Aiacciu. Les costumes ont été réalisés par des personnes en insertion avec des vêtements de récupération. Elle convie les élus à s’y rendre ; cela revêt une importance capitale pour les intéressés.
La Présidente MAUPERTUIS met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, 6
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 142
Raportu nu 142 : Attribuzione di una suvvenzione di funziunamentu à l'associu « Centru di Fotografia Mediterraniu » pè u so prugrammu d'attività 2024
Rapport n° 142 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association « Centre Méditerranéen de la Photographie » pour son programme d'activités 2024
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente de l’Assemblée de Corse mentionne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un avis favorable.
M. LUCIANI indique que son groupe votera ce rapport. La photographie constitue la mémoire de la Corse et il suggère - en suivant l’exemple de la cinémathèque de Portivecchju - de conduire une réflexion sur un lieu d’implantation, pérenne et de référence qui ne soit pas forcément un « musée » mais un lieu vivant, ouvert sur le public.
La Présidente MAUPERTUIS souscrit à la proposition de M. LUCIANI. La photographie est un art vivant, on voit la jeunesse s’y adonner en commençant par les téléphones portables et quelques-uns utilisent ensuite des appareils perfectionnés. Sa pratique mérite d’être encouragée, d’autant plus que la Corse est un endroit d’inspiration.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI. 7
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 152
Raportu nu 152 : Tarrificazioni è vendita di publicazioni è di prudutti dirivati in u quatru di i reghji di ricetti di i musei di Corsica
Rapport n° 152 : Tarifications et vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées de Corse
Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Antonia LUCIANI, conseillère exécutive
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS souligne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Elle soumet le rapport aux suffrages des Commissaires.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 8
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
RAPPORT 148
Raportu nu 148 : Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà e Missione Lucale di Corsica è a Cullettività di Corsica
Rapport n° 148 : Convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre les Missions Locales de Corse et la Collectivité de Corse
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI. Elle mentionne que le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la Corse s’est prononcé favorablement.
La Présidente de l’Assemblée de Corse indique que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Mme NIVAGGIONI fait remarquer que nombre de dossiers qui sont examinés aujourd’hui en Commission Permanente sont importants, et notamment celui-ci. Des milliers de jeunes passent dans les missions locales et on mesure désormais l’ampleur et la pertinence de la politique conduite par la Collectivité de Corse en faveur de ces publics défavorisés. Elle cite à cet effet le présent rapport, mais aussi ceux sur les SIAE et sur l’AFPA. Cela démontre l’implication de l’institution dans ce domaine sensible et vient contredire une rumeur entretenue selon laquelle l’exécutif demeurerait inactif.
La Présidente MAUPERTUIS ajoute que ce propos doit susciter l’adhésion.
Elle met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 9
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 153
Raportu nu 153 : Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà a Cullettività di Corsica è l'AFPA Corsica
Rapport n° 153 : Convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre la Collectivité de Corse et l'AFPA Corsica
Présentation du rapport du Conseil exécutif par Mme Antonia LUCIANI, conseillère exécutive
La Présidente de l’Assemblée de Corse salue la présence du directeur de l’AFPA et de ses collaborateurs dans la tribune affectée aux invités.
Mme LUCIANI fait de même et présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS précise que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable. Elle souligne que Mme NIVAGGIONI se déporte sur ce dossier.
M. MELA informe la Présidente MAUPERTUIS qu’il a donné à bail des locaux à l’AFPA à Purtivecchju. Il a évoqué cette situation en commission et souhaite connaître l’attitude qu’il lui appartient d’adopter.
La Présidente de l’Assemblée de Corse rappelle la doctrine exposée par une conférencière qualifiée, selon laquelle il reste préférable pour un élu de quitter l’hémicycle dès lors qu’il commence à se questionner sur un potentiel conflit d’intérêts.
Alors que M. MELA fait le choix de se déporter, la Présidente MAUPERTUIS procède à la vérification du quorum. Elle demande à cet effet à tous les élus de rejoindre la salle. Au terme d’un comptage, elle constate que le quorum est atteint et que la Commission Permanente est en mesure de libérer sur le rapport en cause.
M. CAITUCOLI félicite les personnels de l’AFPA pour l’activité qu’ils déploient. Il fait état de l’implication de cette structure dans l’organisation du salon de l’agriculture à Paris. Il aborde la problématique des passerelles ainsi que la nécessité d’organiser des assises de la 10
formation et de concevoir une ingénierie appropriée pour éviter la concurrence entre les différentes structures qui captent des publics variés.
M. LUCIANI estime que la question de la formation envers les jeunes est essentielle et tout particulièrement pour ceux qui résident en zone rurale. Il soutient sans réserve les propositions contenues dans le présent rapport et celles mentionnées dans les deux précédents, la jeunesse a besoin de repères et d’être formée. Il insiste sur les passerelles à établir avec l’université notamment. Il met l’accent sur le problème de la mobilité. Les jeunes ruraux rencontrent des difficultés pour se déplacer. Il a été au cœur de cette problématique alors qu’il exerçait en qualité d’enseignant.
La Présidente MAUPERTUIS rapporte que la question de la mobilité a été abordée au sein de l’Assemblea di a Giuventù au travers de deux rapports.
Mme LUCIANI précise que les trois rapports sectoriels dont il s’agit auraient dû être présentés avec celui portant sur le contrat de plan régional de la formation et des formations professionnelles. La présentation de ce dernier interviendra dans la cadre de la session extraordinaire prévue fin juillet. Ce découplage opéré au détriment de la cohérence d’ensemble résulte de la situation particulière liée au contexte électoral. Mais cela aurait permis d’aborder tous les enjeux se rapportant à la formation.
La Présidente de l’Assemblée de Corse sollicite les suffrages des Commissaires.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 8
CONTRE : 0
ABS. : 0 11
NP : 0
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
RAPPORT 163
Raportu nu 163 : L'immirsioni a pro di l'imparera di u corsu : sustegnu a l'associu Scola Corsa par 2024/2025
Rapport n° 163 : L'immersion au service de l'apprentissage du corse : soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2024/2025
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente MAUPERTUIS précise que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a établi un rapport. Avec la Commission des Finances et de la Fiscalité, elle a délivré un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SISTEMI D'INFURMAZIONI / SYSTÈMES D'INFORMATION
RAPPORT 159
Raportu nu 159 : Criazioni di un gruppu di cumandi trà a Cullittività di Corsica è i so Agenzi è Uffizii par l'esternalizazioni d'appiigazioni infurmatichi 12
Rapport n° 159 : Constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses agences et offices pour l'infogérance d'applications informatiques
M. PAOLINI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS informe que la Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un avis favorable.
Elle met aux voix le rapport.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
ENERGIA / ÉNERGIE
RAPPORT 167
Raportu nu 167 : Attualizazione di e misure d'appoghju à e pulitiche di maestria di l'energia è di l'energie rinnuvevule di l'Agenza d'Urbanisimu è d'Energia di a Corsica (AUE)
Rapport n° 167 : Actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables de l'Agence d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse (AUE)
Présentation du rapport du Conseil exécutif par M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif
Le rapport est présenté par M. PAOLINI. 13
La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle ajoute que d’autres rapports seront portés à l’examen des élus. Il y a matière à émarger sur plusieurs fonds.
M. PAOLINI précise que des propositions de convention avec les différents partenaires finançant des opérations de rénovation énergétique interviendront prochainement afin de parvenir à une harmonisation des dispositifs. Le rapport correspondant sera présenté lors d’une prochaine session.
La Présidente MAUPERTUIS met aux voix le rapport.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT 154
Raportu nu 154 : Prezzi di i sirvizii è di i prudutti in vendita à A Casa di Roccapina, appiighevuli da u 1ma di luddu di u 2024
Rapport n° 154 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente A Casa di Roccapina applicable à compter du 1er juillet 2024
M. ARMANET présente le rapport. 14
La Présidente de l’Assemblée de Corse fait état de l‘avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité. Elle ajoute que le lieu où l’édifice est érigé, est magnifique.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
RAPPORT 161
Raportu nu 161 : Approvu di l'operazione di riqualificazione di l'anziana RD 464, detta « Strada Imperiale »
Rapport n° 161 : Approbation de l'opération de requalification de l'ex. RD 464, dite « Route Impériale »
Le rapport est présenté par M. ARMANET.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a établi un rapport et formulé un avis favorable.
Un échange a lieu entre MM. ARMANET et LUCIANI sur l’origine de la route. Il s’agit d’une ancienne piste où passaient les troupeaux.
La Présidente de l’Assemblée de Corse soumet le rapport aux suffrages des Commissaires. 15
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPPORT 173
Raportu nu 173 : Autorizazione di presa in carica di e spese d’alloghju, di trasportu è di resturazione di un’intervenante esterna in u quatru di i travagli di a cummissione di e cumpetenze legislative è regulamentare è per l’evoluzione statutaria di a Corsica
Rapport n° 173 : Autorisation de prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre des travaux de la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Évolution Statutaire de la Corse
La Présidente MAUPERTUIS présente le rapport et le met aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12 16
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
M. VANNI préside la séance en lieu et place de la Présidente MAUPERTUIS. L’intéressée est placée dans l’obligation de se déporter sur le prochain rapport.
RAPPORT 165
Raportu nu 165 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica
Rapport n° 165 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse
M. VANNI présente le rapport et le soumet aux suffrages des élus.
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Saveriu LUCIANI, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
A 11 heures 02, l’ordre du jour est épuisé et la séance est levée par le Vice-président de l’Assemblée de Corse.
La Présidente MAUPERTUIS réintègre l’hémicycle et informe qu’un buffet sera servi à midi.
Fait à Aiacciu, le 27 juin 2024
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 17
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 27 DI GHJUGNU DI U 2024
COMMISSION PERMANENTE
DU 27 JUIN 2024
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 174 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 29 di maghju di u 2024.
Rapport n° 174 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 29 mai 2024.
Raportu nu 166 : Disignazioni di i raprisintanti di l’Assemblea di Corsica in i cummissioni di a cuntera di i voti di Pumonti è Cismonte. Rapport n° 166 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions de recensement des votes de la Corse- du-Sud et de la Haute-Corse.
Raportu nu 165 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 165 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse.
Raportu nu 173 : Autorizazione di presa in carica di e spese d’alloghju, di trasportu è di resturazione di un’intervenante esterna in u quatru di i travagli di a cummissione di e cumpetenze legislative è regulamentare è per l’evoluzione statutaria di a Corsica.
Rapport n° 173 : Autorisation de prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre des travaux de la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Évolution Statutaire de la Corse. 18
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu nu 164 : Approvu di u novu rigulamentu di l'intarvinzioni in materia suciali, medicusuciali è di a saluta in Corsica.
Rapport n° 164 : Approbation du nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse.
Raportu nu 172 : Approvu di e cunvenzione plurianninche 2024-2026 di e Strutture d'Inserzione per via di l'Attività Ecunomica.
Rapport n° 172 : Approbation des conventions pluriannuelles 2024-2026 des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique.
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 142 : Attribuzione di una suvvenzione di funziunamentu à l'associu « Centru di Fotografia Mediterraniu » pè u so prugrammu d'attività 2024.
Rapport n° 142 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association « Centre Méditerranéen de la Photographie » pour son programme d'activités 2024.
Raportu nu 152 : Tarrificazioni è vendita di publicazioni è di prudutti dirivati in u quatru di i reghji di ricetti di i musei di Corsica.
Rapport n° 152 : Tarifications et vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées de Corse.
SISTEMI D'INFURMAZIONI / SYSTÈMES D'INFORMATION
Raportu nu 159 : Criazioni di un gruppu di cumandi trà a Cullittività di Corsica è i so Agenzi è Uffizii par l'esternalizazioni d'appiigazioni infurmatichi.
Rapport n° 159 : Constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses agences et offices pour l'infogérance d'applications informatiques.
INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Raportu nu 161 : Approvu di l'operazione di riqualificazione di l'anziana RD 464, detta « Strada Imperiale ».
Rapport n° 161 : Approbation de l'opération de requalification de l'ex-RD 464, dite « Route Impériale ». 19
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
Raportu nu 148 : Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà e Missione Lucale di Corsica è a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 148 : Convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre les Missions Locales de Corse et la Collectivité de Corse.
Raportu nu 153 : Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà a Cullettività di Corsica è l'AFPA Corsica.
Rapport n° 153 : Convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre la Collectivité de Corse et l'AFPA Corsica.
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Raportu nu 163 : L'immirsioni a pro di l'imparera di u corsu : sustegnu a l'associu Scola Corsa par 2024/2025
Rapport n° 163 : L'immersion au service de l'apprentissage du corse : soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2024/2025.
ENERGIA / ÉNERGIE
Raportu nu 167 : Attualizazione di e misure d'appoghju à e pulitiche di maestria di l'energia è di l'energie rinnuvevule di l'Agenza d'Urbanisimu è d'Energia di a Corsica (AUE).
Rapport n° 167 : Actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables de l'Agence d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse (AUE).
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 154 : Prezzi di i sirvizii è di i prudutti in vendita à A Casa di Roccapina, appiighevuli da u 1ma di luddu di u 2024.
Rapport n° 154 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente A Casa di Roccapina applicable à compter du 1er juillet 2024.
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