Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.saintjeandecornies.fr
unknown - FERMETURE MAIRIE LE 31 10 22 1
Arrêté - ARRETE 2022 0111 CIRCULATION CHEM DES ECOLIERS
Conseil Municipal - REUNION DU CM DU 07 10 24
Arrêté - Arrete n°22 06 512ST Interdiction de circulation s
Arrêté - Arrete du Maire PM 030 2023 Interdiction temporair
Conseil Municipal - REUNION CONSEIL MUNICIPAL LE 10 01 22
Compte-Rendu - 10 01
Arrêté - ARRETE 2025 10 Interdiction circuler Rue sur Place
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.saintjeandecornies.fr
Arrêté - Arrete du Maire Interdiction Circulation le 10 10 22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Interdiction Circulation le 10 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le PE UT. 2022
Affiché le
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE F RAD; 054-215402654-20221008-2022_178B-AR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
ANNULE Eÿ 0212-2c4 738 N° 2022-173
ARRÊTÉ DU MAIRE
me came me men ee
Le Maire de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire :
Vu le Code de la sécurité intérieure :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe,
Considérant que pour des raisons de sécurité, en raison des travaux de raccordement du réseau d’eau potable et d'assainissement du lotissement les Clos, prévu le Lundi 10 Octobre 2022, sur la route de Beaulieu, le stationnement et la circulation seront
interdits et une déviation de circulation de 8 h 50 à 16 h 20 sera mise en place.
ARRETE
Article 1° : Le lundi 10 Octobre
- Îlest interdit de stationner sur la route de Beaulieu :
- 1l est interdit de circuler sur la route de Beaulieu de : 8h 50 à 16 h 20 ;
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également
faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article final : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Fait à Saint Jean de Cornies, le 04 octobre 2022
Monsieur Le Maire
M. Jean-Claude ARMAND
Affiché le :
18 route de Saint Drézéry — 34160 SAINT JEAN DE CORNIES
Tél. 04 67 86 88 50
Courriel : mairiet'saintieandecornies. fr — Site internet : https {//www.saintieandecornies.fr