Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - REUNION CONSEIL MUNICIPAL LE 10 01 22
Compte-Rendu - 10 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 01 22 3
Conseil Municipal - REUNION DU CM DU 07 10 24
Arrêté - ARRETE DU MAIRE INTERDICTION CIRCULATION LE 10 10
Compte-Rendu - 03 01
Compte-Rendu - 01 07
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 02 SEPTEMBRE 2019
Conseil Municipal - Affiche CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 01 24
Compte-Rendu - 10 01
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 03 septembre 2018
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le trois septembre deux
mil dix-huit à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence
de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : Jean-Claude ARMAND, Patrick BÉZIAT, Karine BIANCHERI, Philippe BOUQUET,
Janine CLOT, Yves GRUVEL, Frédérique HOULLIER, Olivier LABADIE, Bernadette MATILLA,
Georges PIOMBO), Isabelle POIRIER, François SAVIGNAC,
Absents : Maëva BOURGEOIS, David DE MONTFUMAT, Pierre LATTUCA,
Secrétaire : Bernadette MATILLA
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal : le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Madame MATILLA Bernadette pour assurer le
secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 04 juin 2018
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017
3. Rapport d'activité annuel sur l'exercice de la compétence Eau Brute à la carte pour
l'exercice 2017
4. Adoption de la modification du Plan Local d'Urbanisme
Demande de subvention au GAL Grand Pic Saint Loup concernant le projet « Jardins
Familiaux » (annule et remplace délibération du 04 juin 2018)
Création d’un poste d’adjoint administratif
Création d’un poste d’adjoint technique
Adhésion à Hérault Ingénierie
Convention de mise à disposition salles « Les Cornouillers » au profit de la CCGPSL en vue
de la programmation d'une manifestation intitulée « Je vais encore me faire remarquer » le
samedi 22 septembre 2018 à 20h30
ut
©
œ
No
1/6 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point n° 4 « Adoption de la modification du
P.L.U. », le point n° 6 « Création d’un poste d’Adjoint Administratif » et le point n° 7
« Création d’un poste d’Adjoint technique » sont reportés.
Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 JUIN 2017
Ce compte rendu est accepté à l'unanimité
2) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE SUR L'ANNÉE 2017
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport annuel du Syndicat Mixte Garrigues
Campagne relatif à la gestion de l’année 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau
brute.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
3) RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL SUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EAU BRUTE A LA CARTE
POUR L’EXERCICE 2017
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport retraçant l’activité du Syndicat Mixte
Garrigues Campagne. Ce rapport relate une présentation exhaustive de l’activité du service. Il
est décomposé comme suit en 12 points :
Description du service, Historique, Destination de l’eau brute, Motivations du projet de
développement de l’eau brute, Actions menées par le SMGC, La nécessaire extension des
réseaux d’adduction d’eau, caractéristiques techniques, Indicateurs, Fuites, Entretien stations
de pompages, travaux d'investissement, Annexes
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de ce rapport
Et, à l'unanimité des membres présents,
Approuve le rapport annuel d'activité du Syndicat Mixte Garrigues Campagne sur l’exercice de
la compétence eau brute à la carte au titre de la gestion 2017
4) ADOPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Reporté
2/6 6) CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Reporté
7) CRÉATION D'UN POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE
Reporté
8) ADHÉSION A HÉRAULT INGÉNIERIE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de
créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) une agence départementale au service des communes et de leurs
groupements, dénommée Hérault Ingénierie.
Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour
objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault
adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les
domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement durable des territoires et de
la gestion locale.
La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins
de ses membres en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le
développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire
départemental.
Considérant l'intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie
technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et
juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent
rapport ;
- D’adhérer à l'agence départementale de l'Hérault pour un montant de 216,90 € ;
- Désigne le Maire ainsi que Monsieur Yves GRUVEL en qualité de suppléant pour
représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces
décisions.
9) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLE « LES CORNOUILLERS » AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ _DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP EN VUE DE LA
PROGRAMMATION D’UNE_ MANIFESTATION INTITULÉE «JE VAIS ENCORE ME FAIRE
REMARQUER » LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 A 20 h 30
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une représentation intitulée « Je vais encore me
faire remarquer » de Laurence VIGNÉ, solo de clown, aura lieu le samedi 22 septembre 2018 à
20h30 dans le cadre de la programmation culturelle 2018 de la Communauté de communes du
Grand Pic Saint Loup.
4/6 5) DEMANDE DE SUBVENTION AU GAL GRAND PIC SAINT LOUP CONCERNANT LE PROJET
« JARDINS FAMILIAUX » (annule et remplace la délibération du 04 juin 2018)
Monsieur le Maire expose que
Considérant que le dossier « LES JARDINS FAMILIAUX » s'inscrit dans la Stratégie Locale de
Développement du programme LEADER (Fonds européen FEADER) du GAL Grand Pic Saint
Loup, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de
subvention européenne auprès du GAL Grand Pic Saint Loup sollicitant un accompagnement
financier au titre du programme LEADER au titre de la contrepartie nationale sur la base du
budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessous
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses
y ue 30.000,00 prévisionnelles HT
Montant des aides
Montant demandé Montant accordé
Conseil 9.000,00
' 8.640,00 Départemental
Etat 4.500,00 6.000,00
C.C. Grand Pic Saint 3.000,00 ;
Loup ‘
LEADER 6.360,00 7?
Autofinancement 6.000,00 6.000,00
commune
TOTAUX 30.000,00 30.000,00
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de « JARDINS FAMILIAUX » ainsi que son plan de financement,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne de 6.360,00 € auprès du
GAL Grand Pic Saint Loup au titre du programme LEADER
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes
S'ENGAGE à faire mention sur le site des financements obtenus
3/6 À cet effet, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition de la salle dénommée « Les
Cornouillers » au profit de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune de Saint Jean de
Cornies et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle dénommée « Les
Cornouillers » au profit de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
La séance est levée à 21 heures 15
5/6 Jean-Claude ARMAND Patrick BEZIAT 7
Karine BIANCHERI
Frédérique HOULLIER Olivier LABADIE
BierreLATTUCA Bernadette MATILLA
Georges PIOMBO Isabelle POIRIER
6/6