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Arrêté - ARRETE 2022 0111 Circulation Chem DES Ecoliers
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0111 Circulation Chem DES Ecoliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
2022-1411 TI 202 ID : 034-213402654-20220620-2022_111-AR DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT JEAN DE CORNIES,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L
2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 4118,
R411-18, R 411-25 à R 411-27 ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et
au renseignement ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »,
posture « été-automne 2021 », depuis le 19 juin 2021 :
Considérant qu’en application de l'article L. 226.1 du Code de la sécurité intérieure,
modifié par la loi n° 2021-2998 du 30 juillet 2021, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu
ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature
et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département
peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont règlementées ;
Considérant que les attentats et les tentatives d'attentats en France traduisent un niveau maximal de menace terroriste et que les rassemblements de personnes
constituent une des cibles privilégiées des terroristes :
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation
« Chemin des Écoliers » en date 24 juin 2022, pendant la durée de la kermesse
organisée par l'Association des Parents d'Elèves de l'école publique, soit de : 18 h 15à 23 h00C. Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le
ID : 034-213402654-20220620-2022_111-AR
ARRETE
Article 1 : Circulation
En date du 24 juin 2022, durant le déroulement de la kermesse des Ecoles : de 18 h 15 à 23 h 00, la circulation des véhicules automobiles sera interdite « Chemin des Écoliers».
L'association organisatrice de la Kermessé — l'APEDEP aura la charge de barrer l'accès avec un ou des véhicules placés en travers de la chaussée.
Article 2 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire de Mairie de la Commune de Saint Jean de Cornies, Le Commandant de Gendarmerie de l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Jean de Comies, le 20 juin 2022
M. Le Maire,
Jean-Claude ARMAND
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Affiché le :
18 route de Saint Drézéry — 34 160 SAINT JEAN DE CORNIES
Tél. 04 67 86 88 50 — Courriel : mairie@saintieandecornies.fr