Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Logement, en

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le 9 juillet à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les

Conseillers Municipaux, dûment convoqués le 2 juillet 2021, dans la salle du Conseil sous

la Présidence de Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Présents : BLONDEL Monique, DEWET Christophe, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, ,

LANCIEN Lucie, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE

Bernard, , RIOU Ludovic, WAWRZYNIAK Christophe.

Absents : GODIN Isabelle donne son pouvoir à BLONDEL Monique, PIONNIER Céline donne

son pouvoirà DIOT Christophe, UNTERWALD Philippe donne son pouvoir à NOYELLE Bernard.

LARGILLEÈRE Dimitri

Secrétaire de Séance : LANCIEN Lucie

ORDRE DU JOUR N°1 : Installation d'un dispositif de vidéo-surveillance -

Attribution du marché et lancement des travaux

Monsieur le Maire rappelle que par

- délibération n°2020 030 en date du 18 septembre 2020, le Conseil a décidé et validé le

lancement des appels d’offre et donné son accord pour la consultation à ATEKA

ingénierie.

-_ délibération n°2020_039 en date du 30 octobre 2020, le Conseil a approuvé le principe

d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune et a autorisé Monsieur

le Maire à solliciter tous les partenaires financiers pour ce projet.

A l'aide d'un plan de la commune, les sites d'installation des caméras sont passés en revue.

Il est rappelé que la commune peut prétendre à une subvention maximale de 80%.

Le financement de cette opération s’établit comme suit :

- au Titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) (40% maximum):

Réponse courant juillet

- Conseil Départemental (47% retenu en date du 31 mai 2021)

-_ FIPD (Fonds Interministériel de prévention de la délinquance) (20% à 50%): réponse

courant juillet

- Part Communale : (20%)Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d'Appel

d'Offres a retenu le 7 juillet 2021 la société la mieux disante à savoir la société «NTI» pour la

mise en place d'un dispositif de vidéo-surveillance assorti d’une maintenance.

Les prix se décomposent comme suit :

La DPGF (décomposition des prix globaux et forfaitaires) s’élève à 143 840.15 € HT soit 172 608.18 € TTC.

La maintenance sur 4 années s’élève à 10 600 € HT.

Le total de la phase travaux s'élève à 133 240.15 € HT.

Cette société, sise 9 avenue Pierre Bérégovoy à BEAUVAIS (60000), a présenté son devis final

aux termes des négociations le 29 juin 2021. Il est maintenu à l’offre du 30 novembre 2020.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

1. Approuve l'attribution du marché pour l'installation d'un dispositif de vidéo-surveillance à la

société «NTI sise 9 avenue Pierre Bérégovoy 6000 BEAUVAIS » pour les prix indiqués ci-

dessus.

2. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché dès la réception

de la notification de subvention de la DETR.

3. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dès la réception

de la notification de subvention de la DETR.

ATEKA Ingénierie se charge de la demande d’autorisation à mettre en place un système de

vidéoprotection sur le territoire de la commune auprès de la Préfecture.

- Vote: Oui: 11 pouvoirs : 3 Non : 0 Abstentions : 0

ORDRE DU JOUR N°2 : Cession de commerce de la Boulangerie

Le Marie expose au Conseil Municipal que Madame VIE Camille est locataire de la Boulangerie.

Le bail arrive à échéance le 21 juillet 2021 car Mme VIE Camille a décidé de céder son fonds de

commerce à Monsieur Jérémy DUHOUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la cession de fonds de commerce de la Boulangerie.

- _ D’agréer la cession au Conseil Municipal le cessionnaire, Monsieur Jérémy DUHOUX, comme successeur du cédant, Madame VIE Camille, sans pour autant décharger ce dernier de son obligation de solidarité de paiement du loyer éventuellement prévue au bail,

- De Faire réserve de tous droits et recours contre Madame VIE Camille, notamment les loyers et charges exigibles,Ce By

- Déclarer n’avoir à ce jour à l’encontre de Madame VIE Camille aucune instance relative à l'application des conditions du bail,

-_ Dispenser que lui soit faite la signification de la cession prévue par les dispositions de l’article 1690 du code civil.

DEMANDE au Maire de faire le nécessaire auprès de Maître Philippe PLASKOWSKI, notaire à Saint

Germer de Fly afin qu'il établisse l'acte.

AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Vote : Oui : 11 Pouvoirs : 3 Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°3 : Bail de la Boulangerie

Madame VIE Camille en date du 28 avril 2021 devant Maître Philippe PLASKOWSKI, notaire à Saint-Germer-de-Fly, à consentie une promesse de cession de Fonds de Commerce Boulangerie exploité à Cuigy à Bray (Oise), 8 rue Lucien Godefroy, dans les locaux appartenant à la Commune au profit de Monsieur Jérémy DUHOUX et de sa conjointe Mme Virginie BENARD.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de régulariser un nouveau bail commercial au profit de Monsieur Jérémy

DUHOUX et sa conjointe Mme Virginie BENARD et portant sur les locaux sis à Cuigy EN Bray (Oise), 8 rue Lucien Godefroy.

- DÉCIDE que lesdits locaux devront être affectés exclusivement par le preneur à l’usage suivant : Boulangerie, Pâtisserie, alimentation générale, Borne FD], épicerie et habitation personnelle, à l’exclusion de tout autre usage même temporairement.

- DÉCIDE que le ledit bail commercial sera pour une durée de neuf années entières et

consécutives qui commencera à courir rétroactivement le 21 juillet 2021 pour se terminer le 20 juillet 2030.

Moyennant un loyer annuel de SIX MILLE EUROS (6000.00€) TTC payable en douze termes égaux chacun de CINQ CENT EUROS (500.00€).

Ledit loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.

- DÉCIDE que le preneur ne versera le jour de la signature de l’acte de bail commercial un dépôt de garantie à hauteur d’un loyer.

- DÉCIDE que le preneur remboursera à la Commune l'intégralité des impôts et taxes auquel l’immeuble est /ou pourra être assujetti.

- DÉCIDE que la Commune effectuera des demandes de subventions pour la prise en charge d’une partie de la voirie et réalisera un engagement réciproque avec

l’acquéreur pour la réalisation à moitié concernant Les frais de l’ensemble des travaux liés à l’accessibilité aux personnes handicapés des locaux loués ;- DÉCIDE que l’ensemble des frais et droits liés à l'établissement de l’acte notarié de bail commercial sera pris en charge par le preneur audit bail.

- DONNE pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer le bail commercial en l’étude de Maître Philippe PLASKO WSKI, notaire à Saint-Germer-de-Fly (Oise).

- Vote: Oui: 11 pouvoirs : 3 Non : 0 Abstentions : 0

Ordre du jour n°4 : Renouvellement du contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Le maire informe l’Assemblée la nécessité de renouveler le contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’ADICO), les et de valider le devis ci-joint proposé par notre partenaire ADICO. Les principales missions sont :

Informer et conseiller la collectivité sur les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données,

Contrôler le respect du règlement général sur la protection des donnes ainsi que d’autres dispositions en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement,

Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution,

Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Le contrat est consenti pour une durée de quatre ans et prendra effet à compter du mois d'octobre

2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Vote :

VALIDE le devis présenté par l’Adico portant le renouvellement du contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel

ACCEPTE le renouvellement du contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel par l’Adico.

Oui : 11 pouvoirs: 3 Non: 0 Abstentions : 0

Ordre du jour n°5 : Achat d’un Tableau Blanc Interactif à l’école et

demande de subventions

Il est rappelé que la commune peut prétendre à une subvention maximale de 80%. Le financement pour l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif pour l’école élémentaire s’établit comme suit :

dans le cadre du plan de relance visant à soutenir la généralisation du numérique éducatif : 2450 € pour l’équipement et 500€ (50%) pour les ressources numériques (logiciels) . Le dossier de la demande de subvention a été accepté ;

au Titre de la DETR (30% maximum) ;

Part Communale : (20%) soit 740.39 € HT. Le montant du TBI est de 3701.97 € HT soit

4 442.58€TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

4Ce By

SOLLICITE la subvention dans le cadre de la DETR soit 511.58 € pour l'équipement, DÉCIDE de faire l'acquisition d’un TBI pour l’école dès que la demande de la subvention dans le cadre de la DETR sera envoyée,

VALIDE la proposition de l’ADICO pour un montant de 3701.97 € HT soit 4 442,58€TTC ainsi que le contrat de maintenance,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement et tous les documents nécessaires avec la région académique d'Amiens,

Vote : Oui: 9 pouvoirs: 2 Non: 0 Abstention : 3

Informations :

La mairie sera fermée du 9 août 2021 au 31 août 2021 en cas d’urgence merci de laisser un message sur le répondeur de la mairie au 03.44.81.65.04 Monsieur le maire et ses adjoints resteront à votre écoute.

Nous avons reçu plusieurs appels concernant l’invasion de chenilles processionnaires sur notre commune, la mairie a fait remonter l'information à la communauté de commune du pays de Bray ainsi qu’à une référente des Hauts de France en soutien avec l’ Agence Régionale de la Santé (ARS) afin d’établir une prévention et la lutte contre des espèces invasives dangereuse pour la santé humaine et l’environnement. Nous sommes en attente de leurs retours.

Nouveau dès la rentrée prochaine, les inscriptions à la cantine se feront maintenant sur le site www.gestion-cantine.com., En cas de soucis particuliers avec les inscriptions, vous pouvez laisser un message à l’équipe animation à l’adresse électronique suivante: animation- cuigy(@orange.fr

Un Rappel dans le carnet de liaison se fera à la rentrée scolaire.

La Communauté de Commune du Pays de Bray nous informe de la mise en place d’un GUH (Guichet unique de l’habitat) un service en faveur de la rénovation des logements qui :

Favorise et accompagne la rénovation énergétique (isolation, mode de chauffage, énergies renouvelables),

S’adresse à tous les administrés quel que soit le niveau de revenu,

Assure à minima une mission d’accueil, d’information, de conseil et d'accompagnement des habitants sur la rénovation énergétique des logements et l’habitat (niveau 1). Favorise la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire, anime le réseau (niveau2). Pour plus d’information, il existe une fiche de contact en mairie afin de vous mettre en relation avec le référent de la ligue de l’habitat.

La salle des fêtes sera de nouveau louable à partir du mois de septembre 2021 en respectant tout de même le protocole sanitaire.

Le conseil Municipal vous informe qu’il n’y aura pas de feu d’artifice et la fête foraine cette année.Concernant la boîte à livre elle sera mise en place et fonctionnelle courant août 2021 ?

Les balançoires du stade sont de nouveau utilisables.

Pour les administrés qui souhaitent effectuer des visites de convivialité aux personnes âgées via l’association Monalisa merci de prendre contact avec le Centre Social Rural au 03.44.81.83.00.

Activités organisées par le centre social du Coudray-st-Germer :

Atelier DEFI AUTONOMIE SENIORS « Marche avec un Bâton » les 5,12,19,26 juillet 2021

de 10h30 à 12h00 sur Cuigy en Bray, Point de RDV Parking de la mairie, une inscription est obligatoire soit par le lien suivant : htips://forms.gle/xixa2iirAkKixaNX6 ou de contacter le Centre social au 03.44.81.83.00.

Vous avez plus de 70 ans et résidez sur l’une des 23 communes de la communauté de communes du Pays de Bray, (CCPB) dans le but d'améliorer votre quotidien et de comprendre vos besoins, notamment à la suite de la crise sanitaire, le Centre Social du Coudray-Saint-Germer réalise une enquête auprès des 2000 seniors recensés. Cette enquête est relativement rapide et devrait aider à proposer différents services en fonction de vos besoins et vos attentes. Le questionnaire est disponible à la mairie si vous souhaitez y participer.

Le Centre social durant le mois de juillet organise des après-midi_ Ados (12/17 ans).

Ils pourront participer à des activités sportives, des sorties. Les départs pour aller sur les lieux de l’activité se feront au Centre Social Rural. Voici la liste des activités proposées, les places étant limitées, il faudra s’inscrire en passant au Centre Social Rural, (dossier à compléter+ fiche d'inscription aux sorties).

Mercredi 7 juillet : Tournoi sportif de 14h00 à 18h00

Vendredi 9 juillet : Cluedo immersif de 14h00 à 18h00

Lundi 12 juillet : Jeux de balles de 14h00 à 18h00

Mardi 13 juillet : Activité Kayak et Paddle au Plan d’eau du Canada à Beauvais de 13h30 à 18h30 (10€ de participation)

Jeudi 15 juillet : Jeux sportifs et Découverte court-métrage de 13h30 à 18h30 Vendredi 16 juillet : Cluedo immersif de 14h00 à 18h00

Lundi 19 juillet : Bubble Bump foot à Rouen de 11h00 à 17h00 (30€ de participation) Mardi 20 juillet : Aprèm ciné au cinespace de Beauvais de 13h00 à 17h00 (5.50€ de participation)

Mercredi 21 juillet : Jeux Collectifs de 14h00 à 18h00

Lundi 26 juillet : Karting, Bowling au Speed Park de Beauvais de 13h00 à 18h30 (24€ de paiticipation)

Mardi 27 juillet : Musée Grévin à Paris de 9h00 à 19h00 (16€ de participation) Mercredi 28 juillet : Paintball à Hénonville de 13h00 à 19h00 (26€ de participation) Jeudi 29 juillet : Cluedo immersif de 14h00 à 18h00

Vendredi 30 juillet : rando-déchets de 14h00 à 18h00.

Tous les flyers sont affichés dans les cadres en face de la mairie, pour plus d’information veuillez contacter le Centre Social au 03.44.81.83.00.

6Cie (y

Le samedi 11 septembre 2021 à partir de 14h00 au LE VAUMAIN 28° Foulées des Rencontres Brayonnes. Epreuves ouvertes à tous, inscriptions jusqu’au 10 septembre 2021 : www.airb.fr ou auprès de M. LANGLOIS au 03.44.81.59.76 ou inscription en ligne sur www.adeorun.com

Offres d’emplois :

> La cité des métiers a actuellement des offres d’emplois à destination du public jeune, à pouvoir sur le territoire de la CCPB dans les domaines des espaces verts et de l'animation.

Si intéressez merci de bien vouloir contacter le service Mission Locale du Coudray-St Germer Mme NANTIER au 03.44.81.76.00 ou Lnantier@mef-beauvaisis.fr

> Le CISD (Centre Intercommunal de Services à Domicile) recrute :

% Aide à domicile

Auxiliaire de vie

Vos missions, aide à la personne, tâches ménagères, toilette, change, lever/coucher, repas

ménage, courses.

Pour plus d’information contacter le CISD60 au 03.44.45.56.86 ou www.cisd60.fr

11 bis rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS cisd.beauvais(@orange.fr

Toute l’équipe municipale vous souhaite de bonnes vacances et surtout prenez soin de vous.

La séance est levée à : 21h35