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PLU - Règlements - Règlement graphique
Procès Verbal - 7xj9834mv9pb19r
Procès Verbal - zo5221u6l6lacbl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - zo5221u6l6lacbl)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
es Côtes d'Arey
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du procès-verbal
du
13/06/2024
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Mise
en
place
des
astreintes
Remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
2.
Création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
principal
de
2ème
classe
et
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
4.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ni UD
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la
séance.
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-!
|
22
et12122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°2024-005
:
tarification
des
accueils
périscolaire
à partir
du
1°
septembre
2024
A
partir
du
1%
septembre
2024
et pour
l’année
scolaire
2024/2025,
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et de
garderie
seront
les
suivants
:
Restauration
scolaire
Tarifs
à
Tarifs
à
compter
compter
du
1
du
1*
septembre
|
septembre
2023
2024
Catégories
ELEVES
Selon
quotient
familial
(QF)
CAF
Inférieur
à 610
2.87€
2.93
€
De
610
à 900
4.01
€
4.10
€
De
901
à
1200
4.58
€
4.66
€
De
1201
à
1500
5.16
€
5.30
€
De
1501
à
1800
5.21
€
5.30
€
De
1801
à 2100
5.26
€
5.40
€
Supérieur
à 2100
ou
sans
QF
5.32
€
5.50
€
Non
inscrit
majoration
5.32
€
5.50
€
Si
PAI
alimentaire
(repas
fourni
par
la famille)
1.00
€
2.50
€
ENSEIGNANTS
5.16
€
5.26
€
AGENTS
Gratuit
Gratuit
STAGIAIRE
Gratuit
Gratuit Tarifs
horaires
Tarifs
à
Tarifs
à
compter
du
compter
du
1°"
1°
septembre |
septembre
2024
2023
Selon
quotient
familial
(QF)
CAF
Inférieur
à 610
1.37
€
1.40
€
De
610
à 900
1.93
€
2.00
€
De
901
à
1200
2.18€
2.20
€
De
1201
à
1500
2.46
€
2,52€
De
1501
à
1800
2.48
€
2.52
€
De
1801
à 2100
2.50
€
2,55€
Supérieur
à 2100
ou
sans
QF
2,55€
2.60
€
Non
inscrit
majoration
2.68
€
3.00
€
la
première
demi- heure
Forfait
« retard-dépassement
»
16.05
€
16.37
€
Puis
à
l’Ordre
du
Jour :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 juin
2024
a été
adopté
à l’unanimité.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 21
juin
2024
Présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Fabien
COLLEVILLE,
Ciprian
BERMUDEZ,
Nicolas
MANIN
Absents
:
Dominique
CHESNEAU
(pouvoir
à
Jean-Pierre
CAILLOT),
Catherine
VIGNON
(pouvoir
à
Anne
TREYNET),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER a
été
élu
secrétaire
de
séance.
| PRESENTS _ :
16
| POUVOIRS
__:
2
| VOTANTS
18
|
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
DELIBERATION
N°2024/027
: Mise
en
place
des
astreintes
Vu
le
code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
Vu
Parrêté
du
7
février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
…
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée :
IL
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PÉRIODES
D’ASTREINTES
L’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
Ces
dispositions
s’appliquent
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et contractuels.
Pour
les
agents
de
la
filière
technique
:
Les
catégories
d’astreinte
qui
concernent
la collectivité
sont :
-
Les
astreintes
d’exploitation
qui
sont
des
astreintes
de
droit
commun
et
qui
sont
mises
en
œuvre
quand
l'agent
est
tenu,
pour
les
nécessités
de
service,
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir,
-
Les
astreintes
de
sécurité
qui
sont
mises
en
œuvre
quand
des
agents
sont
appelés
à
participer
à
un
plan
d’intervention
(Plan
de
Sauvegarde
Communal)
dans
le
cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
évènement
soudain
ou
imprévu.
Les
astreintes
seront
mises
en
place
pour
:
O
Suivi
et maintenance
des
équipements
publics
(assainissement,
bâtiments.….),
O
Viabilité
hivernale
(salage.…),
[
Manifestation
particulière
(fête
locale,
concert,
etc..…),
[|
Évènement
soudain
ou
imprévu
: inondations,
forte
tempête,
etc.
Dans
le
cadre
d’une
astreinte,
l'employeur
verse
aux
agents
concernés
l'indemnité
fixée
par
les
arrêtés
susvisés
pour
la
durée
considérée.
I.
MODALITES
DES
INTERVENTIONS
EN
PERIODE
D’ASTREINTE
Une
intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
La
durée
du
déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail
est
comprise
dans
la notion
de
travail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif accompli
lors
d’une
intervention
est
rémunéré
en
sus
de
l’indemnité
d'astreinte.
Il faut
préciser
qu'une
même
heure
d'intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
au
versement
de
l'indemnité
d'intervention.
Modalités
d’organisation :
Durée
des
périodes
d’astreinte
: Une
semaine
(du
lundi
13h
au
vendredi
17h).
L’agent
utilise
son
véhicule
personnel.
Afin
de
garantir
des
délais
d’intervention
raisonnables
et
compatibles
avec
le
maintien
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
agent.es
désigné.es
pour
assurer
des
astreintes
devront
pouvoir
être
présent.es
sur
les
sites
éventuels
d'intervention
en
45
minutes
maximum
Par
ailleurs,
un
agent
qui
souhaite
être
remplacé
pour
une
période
d’astreinte
doit
en
informer
son
responsable
au
minimum
21
jours
ouvrés
avant
sa
période
d’astreinte,
à
charge
pour
lui
de
trouver
son
remplaçant
faute
de
quoi
cette
permutation
sera
rendue
impossible.
IL.
LA
RÉMUNÉRATION
ET
LA
COMPENSATION
Les
obligations
d’astreinte
et
de
permanence
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l’État,
suivant
les
règles
et dans
les
conditions
prévues
par
les
textes.
Une
majoration
de
50
%
devra
être
appliquée
si
l'agent
est
prévenu
de
l’astreinte
ou
de
la
permanence
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le début
de
cette
période. 7”
ae
MONTANT
DE
L’INDEMNITÉ
CONCERNEE
Astreinte
Astreinte
de
REPOS
COMPENSATEUR
ASTREINTE
d’exploitation
sécurité
par
semaine
complète
159,20€
149,48€
de week-end,
du
vendredi
116,20€
109,28€
soir
au
lundi
matin
de
nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
ou
la nuit
suivant
10,75€
10,05€
un jour
de
récupération
"
.
le
samedi
37,40€
34,85€
Hene
compEnsaton
le dimanche
ou
un jour
46,55€
43,38€
férié dans
le
cas
d'une
astreinte
de
nuit
|
8,60€
8,08
fractionnée
inférieure
à
10
heures
Le
Débat
Madame
Karine
FERRAND
demande
si les
astreintes
existaient
avant
et si les
agents
étaient
rémunérés.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Elle poursuit
en
s’enquérant
de
l’existence
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
existe
bien
et qu’il
est
consultable
au
secrétariat.
Madame
Karine
FERRAND
se
demande
pourquoi
notamment
des
astreintes
en juillet
et août.
Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT,
1°
adjoint,
répond
qu’en
été,
les
agents
techniques
ont
un
horaire
aménagé
à
cause
de
la
chaleur.
Ils
commencent
à 6h
du
matin
et terminent
à
13h.
Au
cas
où
il y
aurait
une
urgence
ou
une
tache
à effectuer
après
13h.
Toute
l’année,
après
l’horaire
de
fin
de journée,
les
agents
techniques
peuvent
être
d’astreinte.
Madame
Katy
THAIZE
s'interroge
sur
le délai
d’intervention
des
agents
d’astreintes.
Monsieur
Nicolas
MANIN
demande
quel
est
le montant
de
l’indemnité.
Madame
Sandrine
SILVESTRE,
Adjoint
aux
Finances
: après
vérification
les
indemnités
sont
calculées
en
se
basant
sur
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
publique
territorial.
Madame
Karine
FERRAND
demande
si le taux
horaire
varie
en
fonction
du
grade
de
l’agent
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
et
le
taux
horaire
seront
indiqués
dans
le
procès-verbal.
Après
vérification,
c’est
un
forfait,
le taux
horaire
sert
à calculer
les
heures
supplémentaires
et complémentaires.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE :
e
de
mettre
en
place
les
astreintes
et
les
permanences
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et
contractuels
selon
les
modalités
et compensations
exposées
ci-dessus
à compter
du
1° juillet
2024 ;
e
de
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
indiqué
ci-dessus
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
y
afférent. e
NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAVYER
pa le [ie LR Lo
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Jean-Pierre
CAILLOT
Anne
TREYNET
*k&
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
D ne De 2 [De [D
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
œ >< |»
TOTAL
DELIBERATION
N°2024/028
: Remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19 juin
1991 ;
Vu
le
Décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le Décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif à la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
Décret
n°
2020-689
du
4
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19 juin
1991 ;
Vu
lArrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Vu
l’Arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l’Arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’Arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat ; Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l’exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la collectivité.
Une
prise
en
charge
s’impose
dès
lors
que
l’agent
est
en
mission
ou
en
stage,
c’est-à-dire
dès
lors
qu’il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l’autorité
territoriale,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
pour
les
agents.
Les
remboursements
ne
sont
imposables
ni
socialement,
ni
fiscalement;
ils
font
l’objet
d’un
simple
mandatement.
Les
déplacements
effectués
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ne
sont
pas
considérés
comme
des
déplacements
temporaires
pour
les
besoins
de
service.
Ils ne
peuvent
donc
pas
donner
lieu
à indemnisation.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
cadrer
les
modalités
de
remboursement.
Article
1
: Les
bénéficiaires
Les
personnels
territoriaux
qui
reçoivent
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
sont
les
bénéficiaires
automatiques
du
dispositif.
Sont
donc
concernés :
-
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
à temps
complet,
temps
partiel
ou
temps
non
complet,
-
les
agents
contractuels,
-
les
agents
de
la collectivité
sous
contrat
de
droit
privé.
Pour
bénéficier
du
remboursement,
il faut
que
les
membres
concernés
se
déplacent
suite
à une
convocation,
une
demande
de
la commission
à laquelle
ils participent.
Article
2
: Le
déplacement
Est
considéré
en
déplacement,
l’agent
qui
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale.
A
cette
occasion,
l’agent
pourra
prétendre
à la prise
en
charge
de
:
e
ses
frais
de
transport
sur
production
des justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
e
ses
frais
de
repas
et d'hébergement.
La
durée
de
l’ordre
de
mission
dit
permanent
est
fixée
à
12
mois.
Elle
est
prorogée
tacitement
pour
les
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
du
département
de
la
résidence
administrative.
L’ordre
de
mission
sera
signé
par
l’autorité
territoriale.
-
l'intérim
concerne
l’agent
qui
se
déplace
pour
occuper
un
poste
temporairement
vacant
;
-
le
stage
est relatif à celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
à un
agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou
à son
initiative
en
vue
de
la formation
professionnelle
des
personnels ;
-
Ja
collaboration
aux
commissions
inclut
des
organes
tels
que :
les
Conseils
Municipaux,
les
Commissions
d’Appels
d'Offres,
les
Conseils
d'Administration
du
CCAS...
;
-
la présentation
à un
concours,
à une
sélection
ou
à un
examen
professionnel.
Article
3
: Frais
de
transport
e
Déplacements
effectués
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
familiale
de
l’agent
: versement
d’indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
du
type
de
véhicule,
de
la
puissance
fiscale
et
du
nombre
de
kilomètre
parcourus.
e
Frais
annexes
et complémentaires
: les
frais
de
péage
d’autoroute,
les
frais
de
stationnement,
les
frais
de
taxis
ou
de
location
de
véhicules,
sont
remboursés sur justificatifs.
Depuis
le
1°
mars
2019,
le
seuil
du
montant
de
l’état
des
frais
de
déplacement
(péage,
stationnement)
en-deçà
duquel
l'agent
n’a
pas
à
fournir
de
justificatifs
à
l’ordonnateur
est
fixé
à
30
€
(hors
frais
de
repas
et
d'hébergement).
L'agent
conserve
les
justificatifs
jusqu’au
remboursement
par
l'administration.
e
Indemnisation
des
frais
engagés
par
l’utilisation
des
transports
en
commun :
l’agent
amené
à
utiliser
différents
modes
de
transports
en
commun
se
fait
rembourser
ses
frais
sur
la
base
du
tarif
le
plus
économique
et
le
plus
adapté
à la nature
du
déplacement.
L’indemnisation
se
fait sur justificatifs.
Au
1%
janvier
2022,
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2022
modifie
l'arrêté
du
3
juillet
2006
et
fixe
les
taux
d’indemnités
kilométriques
comme
suit : Puissance
fiscale
du
véhicule
Jusqu'à
2
000
km
De
2
001
à
10
000
km
Au-delà
de
10
001
km
5
CV
et moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6et7
CV
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8 CV
et plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
Pour
les
motocyclettes,
vélomoteurs
ou
autres
véhicules
à
moteur
:
Motocyclettes
Vélomoteurs
et autres
véhicules
à
teur
(Cylindrée
supérieure
à 125
cm
3)
_
0,15
€ par
kilomètre
0.12
€ par
kilomètre
Pour
les
vélomoteurs
et
les
autres
véhicules
à
moteur,
le
montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
peut
être
inférieur
à une
somme
forfaitaire
de
10
€.
Ces
indemnités
kilométriques
seront
revalorisées
en fonction
des
textes
en
vigueur
; il ne
sera
donc
pas
nécessaire
de
reprendre
une
délibération.
Article
4
: Frais
de
repas
et
d’hébergement
Considérant
que
l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
Décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit :
Hébergement
90
€ maximum
/nuit
sur
justificatif
Déjeuner
20€
maximum
/jour
sur justificatif
Dîner
20€
maximum
/jour
sur justificatif
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Ces
taux
seront
revalorisés
en
fonction
des
textes
en
vigueur;
il
ne
sera
donc
pas
nécessaire
de
reprendre
une
délibération.
Le
Débat
Madame
Laurence
MÜLLER
demande
s’il y
a des
voitures
de
service.
Madame
Sandrine
SILVESTRE,
Adjointe
aux
Finances,
répond
que
non.
Les
Votes
Après
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE :
e
de
retenir
le
principe
d’un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d’une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
susmentionnées,
e
de
retenir
le
principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des justificatifs
afférents,
e
de
retenir
le
principe
d’un
remboursement
aux
frais
réels
de
repas
effectivement
engagés
par
l’agent,
sur
production
des justificatifs
afférents,
dans
la limite
du
plafond
de
20
€ par
repas
au
maximum,
e
de
ne
pas
verser
d’indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l’agent
est nourri
et logé
gratuitement ,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
ces
indemnités. <
NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
x 1 1e DS ><
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Jean-Pierre
CAILLOT
Anne
TREYNET
x * 5
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
D > >< >< >< 1 14
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
œ |” ><
TOTAL
DELIBERATION
N°2024/029
:
création
/suppression
de
poste
pour
intégration
directe
d'un
adjoint
d’animation
principal
de
2°"°
classe
au
cadre
d'emploi
des
ATSEM
Vu
le
Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°86-68
du
13
janvier
1986
modifié
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors-cadres,
de
disponibilité,
de
congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux
et à l’intégration,
Vu
le
Décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
avec
effet
du
01/01/2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le
décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
la délibération
en
date
du
26
mars
2015
créant
un
emploi
d’adjoint
d’animation
de
2°"°
classe,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
la
déclaration
de
vacance
d’emploi
n°V038240419001194001
effectuée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Isère,
Considérant
que
les
corps
ou
cadre
d’emplois
d’origine
et
d’accueil
relèvent
de
la
même
catégorie
statutaire
(C)
et
qu’ils
sont
de
niveau
comparable
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
de
la nature
des
missions,
Considérant
la candidature
de
Madame
Claire
PELUYET
en
date
du
29/04/2024,
Considérant
que
l’intégration
directe
prend
effet
le
1° juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
1° juillet
2024.
L’agent
sera
classé
au
6ème
échelon,
Indice
Brut
404,
Indice
Majoré
376.
Et
de
fermer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet. Le
Débat
Pas
de
question.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
ler juillet
2024.
L’agent
sera
classé
au
6ème
échelon,
Indice
Brut
404,
Indice
Majoré
376,
-
de
fermer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
ler juillet
2024,
-
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-
d'autoriser
le maire
à signer
l’arrêté
correspondant.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAVER
Bernadette
DUTOUR
pe [14 DS 1<
Dominique
CHESNEAU
Jean-Pierre
CAILLOT
Anne
TREVNET
Laurence
MULLER
al”
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
D ne De |» le | |<
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
co |®< |><
DELIBERATION
N°2024/030
:
création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
d’activité
au
sein
des
services
de
bibliothèque
et
de
restauration
scolaire
avec
notamment
d’un
surcroit
d'effectifs,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
donc
nécessaire
de
recruter
les
agents
suivants
: 1
agent
d’animation
et |
Temps
non
complet |
1*
échelon
du
grade |
du
1%
septembre
CME]J
annualisé
de
3h55
par |
d’adjoint
d’animation
2024
au
4 juillet
semaine
2025
1 agent
périscolaire
Temps
non
complet
|
1%
échelon
du
grade |
Du
ler
septembre
annualisé
de
20h75
par |
d’adjoint
d’animation
2024
au
À juillet
semaine
2025
Le
Débat
Madame
Karine
FERRAND
demande
pourquoi
pas
un
horaire
de
4 heures
au
lieu
des
3
h
55
minutes.
Monsieur
le
Maire
se
pose
également
la
question,
est-ce
3h
et
55
minutes
ou
3,55
heures ?
Il est
d’accord
pour
arrondir
à 4
heures.
Après
vérification,
on
ne
peut
pas
arrondir
car
c’est
du
temps
annualisé.
Madame
Karine
FERRAND
se
pose
la même
question
pour
l’agent
du
périscolaire.
Monsieur
le Maire
fait
la même
réponse,
arrondir
à 21
heures.
Après
vérification,
on
ne
peut
pas
arrondir
car
c’est
du
temps
annualisé. Madame
Bernadette
DUTOUR
explique
que
les
2
créations
de
postes
non
permanents
seront
occupées
par
la même
personne.
Après
vérification,
il s’avère
que
2 personnes
occupe
ces
postes.
Elles
s’occuperont
du
CMEJ
et renforceront
l’équipe
existante
en particulier
dans
le temps
méridien
périscolaire.
Madame
Karine
FERRAND
constate
l’évolution
du
personnel
et demande
à connaitre
l’organigramme
des
agents
communaux. Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT,
1°
adjoint,
précise
qu’il
y
a eu
une
forte
progression
du
personnel
dans
le mandat
précédent
qui
se
confirme
dans
le mandat
actuel.
Après
vérification,
il indique
que
l’organigramme
des
agents
communaux
est
accessible
sur
le site
internet
municipal.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
les
emplois
non
permanents
indiqués
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2024,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
x bd 1h [54 | 154
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Jean-Pierre
CAILLOT
Anne
TREYNET
x * |Sd
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Vannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
> DS >< >< De De |9<
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
œ |>< |
TOTAL
DELIBERATION
N°2024/031
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
; Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
joint
à la
présente. En
effet,
2
postes
vacants
ont
été
occupés
et
un
adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
a bénéficié
d’une
passerelle
vers
le grade
d’ATSEM
principal
de 2"
classe.
Il est donc
nécessaire
de mettre
à jour
ce tableau.
Le
Débat
Madame
Laurence
MÜLLER
demande
si le tableau
comporte
le nouvel
agent
d’animation.
Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT,
1° adjoint,
précise
qu’il
s’agit
du
tableau
à jour.
Madame
Karine
FERRAND
est étonnée
qu’il
n’y
ait qu’un
seul
agent
de
catégorie
A.
Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT,
1% adjoint,
indique
que
la question
a déjà été posée
en
conseil
municipal
et que
la réponse
reste
la
même.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
de valider
la mise
à jour
du tableau
des
emplois
présenté.
PS
[L
Côtes d'Arey
administratif
administratif de
technique
technique
principal
technique
principal
technique
principal
classe de maîtrise
Teritorial
des
Ecoles
principal
de
1ère
TSEM
principal
de
1ère
TSEM
principal
de
2ème
d'animation
d'animation
d'animation de d'animation
du
Patrimoine
du
Patrimoine
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
27
JUIN
2024
Agent
senice
à la
Gestionnaire
RH
et
finances
Directrice
Générale
des
Senices Agent
périscolaire/ménage
Agent
périscolaire/ménage
Agent
périscolaire/ménage
Agent
périscolaire/ménage Responsable
des
senices
techniques
Agent
technique
Agent
technique
polyvalent
Agent
technique
Agenet ATSEM ATSEM ATSEM
Responsable
du
périscolaire
Agent
d'animation
Agent
d'animation
Agent
d'animation
Responsable
de
la QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Karine
FERRAND
demande
à voir
l’organigramme
du
personnel.
Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT,
1°
adjoint,
confirme
qu’il
est
sur
le
site
internet
de
la commune.
La
séance
est
levée
à
21h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PELLOUX-PRAVER
Christian
BOREL