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Procès Verbal - xn2zjikbcyu852q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - xn2zjikbcyu852q)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
O
Ÿ}
es Côtes d'Arey
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
I1- FINANCES 1.
DM
n°1 :
admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
2.
DM
n°2
: virement
de
crédit
au
chapitre
012
3.
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
: Avenant
à la convention
d’objectifs
et
de
financement
intégrant
les mesures
nouvelles
prévues
dans
la convention
d’objectifs
et de gestion
(Cog)
2023-
2027
II - PERISCOLAIRE 1.
Mise
en
place
d’un
dispositif d’études
périscolaires
III - PROJET
PÔLE
MEDICAL
1.
Vente
d’un
terrain
cadastré
parcelles
AY
659
et AY
660
IV
- RESSOURCES
HUMAINES
1.
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
—
adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG38
2.
Convention
de
mise
à disposition
du
service
du
secrétariat
intercommunal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et fixation
des
modalités
de
la prestation
V-PLUi 1.
Élaboration
du
PLUi
: débat
sur les
orientations
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Monsieur
Jean
Pierre
CAILLOT
est désigné
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
_
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des |
articles
12122-22
et 12122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
N°2024-006
: Modification
du
montant
de
l’encaisse
régie
périscolaire
La
régie
de
recette
périscolaire
est ainsi
modifiée :
ARTICLE
8 — Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
12
000,00
€.
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
PV
26
septembre
2024 Puis
à l’Ordre
du
Jour :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2024
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 juin
2024
a été
adopté
à l’unanimité.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christian
BOREL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 6 septembre
2024
Présents :
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Fabien
COLLEVILLE,
Nicolas
MANIN
Absents
:
Laurence
MULLER
(pouvoir
à
Bernadette
DUTOUR),
Catherine
VIGNON
(pouvoir
à
Anne
TREYNET),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER,
Ciprian
BERMUDEZ
Monsieur
Jean-Pierre
CAILLOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
[| _
PRESENTS
:
15
|
POUVOIRS
:
2
|
_
VOTANTS
DELIBERATION
N°2024/032
:
DM
n°1
:
admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
irrécouvrables Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l’état des
produits
irrécouvrables
dressé
par
Madame
la Trésorière
;
Madame
l’Adjointe
en
charge
des
Finances
explique
que
Madame
la Trésorière
demande
l’admission
en non-valeur
de titres
de
recettes
pour
lesquels
les poursuites
s’avèrent
inopérantes.
Il s’agit
de
titres
de
recettes
datant
de
2020
à 2023.
Le
montant
total
à admettre
en
non-valeur
est
de
278.60
€.
Cette
somme
sera
imputée
à l’article
6541.
Cependant,
il a été
prévu
au
budget
à l’article
6541
Ia somme
de
200
€.
Elle
indique
donc
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d’alimenter
ce
compte
de
la
différence,
soit
78.60
€:
17|
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Augmentation
Diminution
des
crédits
des
crédits
Chapitre
011
78.60
€
Article
60636
Chapitre
65
78.60
€
Article
6541
Total
78.60
€
78.60
€
Pas
de
débat
Les
Votes
PV
26
septembre
2024 Après
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE : -__
d’approuver
la Décision
Modificative
n°1,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
alla pe | als |p<
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
| [xx xx)
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
ES
RS
DELIBERATION
N°2024/033
: DM
n°2
: virement
de
crédits
au
chapitre
012
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
l'état des
produits
irrécouvrables
dressé
par Madame
la Trésorière
;
Madame
l’Adjointe
en
charge
des
Finances
explique
que
les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
ont
été
grevées
par
de
nombreuses
heures
supplémentaires
et
complémentaires
dues
au
remplacement
des
mi-temps
thérapeutique
et
des
absences
au
service
périscolaire,
aux
heures
faites
par
les
services
techniques,
de
l’augmentation
du
salaire
du
responsable
des
services
technique
et
également
une
prévision
revue à
la baisse
qui
oblige
à passer
une
décision
modificative
en
fin d’année.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Augmentation
Diminution
des
crédits
des
crédits
Chapitre
011
45
000.00
€
Article
60612
Chapitre
012
45
000.00
€
Article
6413
Total
45
000.00
€
45
000.00
€
Le
Débat
PV
26
septembre
2024 Madame
Karine
Ferrand
demande
dans
quel
délai
l’assurance
prend
en
compte
un
congé
de
maladie
ou
une
interruption
temporaire
de travail
?
Madame
Sandrine
Silvestre,
Adjointe
aux
finances,
confirme
qu’une
carence
de
15 jours
est
applicable. Madame
Katy
Thaize
demande
si la règle
est
identique
pour
l’assurance
prévoyance
?
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
confirme
que
la prévoyance
s’applique
pour
l’agent
et pas
pour
l'employeur.
Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
d’approuver
la Décision
Modificative
n°2,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Dal RS | lp] pale
Anne
TREVNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
el >| ><
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
*
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
17
DELIBERATION
N°2024/034
: Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
: avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
convention
d’objectifs
et de
gestion
(Cog)
2023-2027
Madame
l’Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
et
du
CCAS
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Isère
(CAF)
est nécessaire.
En
effet,
cet avenant
a pour
objectif d’intégrer
à la convention
d’objectifs
et de financement
en cours
de
validité
entre
la CAF
et la commune
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la Convention
d’objectifs
et de
PV
26
septembre
2024 gestion
2023-2027
afin
de
soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil,
de
renforcer
les
démarches
inclusives
et de
simplifier
les modalités
de
soutien
de
la branche
Famille
par
:
e
Le
complément
inclusif ALSH
qui
permet
de
renforcer
l’accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de handicap,
e
La
possibilité
de
financer
les
développements
d’activité
dans
ces
accueils
via
le bonus
territoire
Ctg
(Convention
Territoriale
Globale),
e
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité,
e
La
convention
d’objectifs
et de
gestion
signée
entre
l’Etat
et la branche
famille
pour
la période
2023-2027
doit
permettre
de
simplifier
les financements
:
-
En
intégrant
progressivement
le
montant
de
la
bonification
et
de
la
majoration
Plan
mercredi
dans
le bonus
territoire
Ctg,
-
En
fusionnant
l’Asre
à la Ps
ALSH
périscolaire.
Pas
de
débat
Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d’approuver
l’avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la CAF,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
pal» RS| >| >| pe] ><
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYVNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
mine» ||»
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
*
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
DELIBERATION
N°2024/035
: Mise
en
place
d’un
dispositif
d’études
périscolaires
Dans
un
souci
permanent
de
développer
une
offre
de
services
périscolaires
de
qualité,
la
commune
souhaite
proposer
un
dispositif
d’aide
aux
devoirs
sur
le temps
périscolaire
du
soir.
Il
sera
déployé
à
partir
du
lundi
4 novembre
2024
(après
les vacances
de
la Toussaint).
Les
études
surveillées
ou
dirigées
seront
ouvertes
à l’ensemble
des
élèves
volontaires
inscrits
à l’école
élémentaire
Claude
et Henri
Tournier
et
se
dérouleront
les
mardis
et
les jeudis
de
17h
à
18h
dans
les
PV
26
septembre
2024 locaux
de
l’école
primaire
et
les
bâtiments
périscolaires.
Les
études
dirigées
seront
destinées
aux
enfants
en
difficultés.
Dans
un
objectif
de
cohérence
et d’équité,
il est
proposé
d’aligner
la tarification
aux
familles
sur
celle
de
l’accueil
périscolaire
avec
la particularité
d’inscrire
obligatoirement
son enfant
jusqu’à
18h.
Le
Débat
Madame
Karine
Ferrand
demande
si ce
sont
les
enseignantes
qui
déterminent
quels
sont
les
élèves
pouvant
bénéficier
du
soutien
scolaire
?
Madame
Bernadette
Dutour,
Adjointe
à la vie
scolaire,
répond
par
l’affirmative.
Madame
Karine
Ferrand
demande
si des
élèves
peuvent
participer
sur
la base
du
volontariat
?
Madame
l’Adjointe
à la vie
scolaire
confirme
que
cela est possible
sous
la forme
d’aide
aux
devoirs.
Madame
Karine
Ferrand
demande
si le personnel
est formé
?
Madame
l’Adjointe
à la vie
scolaire
le confirme.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-_
d’approuver
la mise
en
place
du
dispositif municipal
d’une
étude
surveillée
ou
dirigée
-__
d’approuver
le règlement
intérieur
de
l’étude
surveillées
ou
dirigée.
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
na ID)» >| ><
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
A | D
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
*
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
17
DELIBERATION
N°2024/036
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
la vente
d’un
terrain
cadastré
parcelles
AY
659
et
AY
660
PV
26
septembre
2024 Vu
l'avis
d’un
professionnel
de
l’immobilier
du
27
août
2024
estimant
la
valeur
vénale
du
foncier
à
céder
à CENT
QUATRE-VINGT-DIX-SEPT
MILLE
EUROS
(197
000,00
EUR).
Vu
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AY
n°659
et
660,
en
suite
de
l’exercice
de
son
droit
de
préemption.
Considérant
que
la commune
n’a
pas
réalisé
le projet
pour
lequel
elle
avait
préempté
par
arrêté
du
19
août
2020,
la commune
souhaite
procéder
à l’aliénation
à titre
onéreux
dudit
tènement.
La
commune
a préempté
les parcelles
AY
569
et AY
660
en
vue
de
réaliser
un
pôle
médical.
Le
montant
de
la vente
était
de
125
000
€.
Cependant,
le projet
n’ayant
pu
aboutir
et il convient
de
revendre
ce terrain.
Selon
une
expertise
d’un
professionnel
de
l’immobilier,
ce terrain
a une
valeur
actuelle
de
197
000
€.
Une
procédure
doit
être
mise
en
œuvre
lors
de
cette
vente.
En
effet,
une
offre
de
rétrocession
doit
être
proposée
à l’ancien
vendeur
à sa valeur
actuelle
de
197
000
€. A
défaut
d’une
réponse
favorable,
la même
offre
doit
être
proposée
à l’acquéreur
évincé.
Le
Débat
Monsieur
Fabien
Colleville
demande
si
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire
en
cas
d’accord
sur
la vente
du
terrain
?
Madame
Sandrine
Silvestre,
Adjointe
aux
finances
confirme
que
la
délibération
proposée
aux
votes
explique
la procédure
à appliquer
pour
la vente
du
terrain
et
qu’il
n’y
aura
pas
d’autre
délibération
en
cas
d’accord
de
vente.
Les
Votes
Il vous
sera
demandé :
-
de
décider
de
la vente
du tènement
cadastré
section
AV
n°
659
et 660,
au
prix
de
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
MILLE
EUROS
(197.000,00
EUR),
payable
comptant,
compatible
avec
l’avis
d’un
professionnel
de
l’immobilier
délivré
le 27
août
2024;
-__
dès
lors, d’autoriser
Monsieur
le Maire
à notifier
l’ancien
vendeur
d’une
offre
de rétrocession
au prix
de
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
MILLE
EUROS
(197.000,00
EUR),
conformément
aux
dispositions
susvisée
du
Code
de
lurbanisme.
A
défaut
de
réponse
favorable,
dans
le
délai
réglementaire,
de
l’ancien
propriétaire,
procéder
à la même
notification
à l’acquéreur
évincé.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
la
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives,
du
tènement
cadastré
section
AY
n°
659
et 660,
au
prix
de
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
MILLE
EUROS
(197.000,00
EUR),
payable
comptant,
et,
tout
document
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
X
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
X
PV
26
septembre
2024 Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
| D | De
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
*
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
17
DELIBERATION
N°2024/037
: Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
— Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu’établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
ler
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
Vie.
Il revient
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au contrat-groupe
«
prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l’employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. La
participation
de
la commune
a été
fixée
par
délibération
du
24
octobre
2019
à
14
€
brut
par
mois
et
par
agent
stagiaire,
titulaire
et contractuels
(avec
plus
de
3
mois
de
présence)
pour
un
emploi
à temps
plein.
Elle
sera proratisée
en
fonction
du temps
de
travail.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents :
PV
26
septembre
2024 ..
”
#
TAUX
DE
GARANTIES
PRESTATIONS
COTISATION
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travail
@)
Maintien
de
salaire
Invalidité
permanente
(2
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2è%/
3ème
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Versement
d'une
rente
OPTION
1
: MAINTIEN
DU
RI
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien
du
RI
étendu
au
plein
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
OPTION
2
:
PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au
choix
de
l'agent
CNRACL}
°
Versement
d'un
capital
Versement
d'un
capital
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Le
Débat
Madame
Karine
Ferrand
demande
comment
a été fixé
le niveau
de
participation
?
Madame
Sandrine
Silvestre,
Adjointe
aux
finances,
précise
que
le niveau
actuel
a été reconduit.
Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
- _
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1% janvier
2025 ;
- _
d’accorder
sa participation financière
aux
fonctionnaires
titulaires et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
» ;
-
de
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
24
€ brut
par
mois
et
par
agent
stagiaire,
titulaire
et contractuels
(avec
plus
de
3 mois
de
présence)
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation ;
-
de
préciser
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’adhésion
de
la commune
à la convention
de
participation
pour
la prévoyance.
PV
26
septembre
2024 10
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
Dal RS | >| pa] ><
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
All | D
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Nicolas
MANIN
*
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
17
DELIBERATION
N°2024/038
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
du
secrétariat
intercommunal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
fixation
des
modalités
de
la
prestation
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
2024,
la réactivation
du
service
de
secrétariat
intercommunal
a été
décidée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
en
accord
avec
les
communes.
Les
objectifs
de
ce
service
sont
:
-
le
remplacement
en
urgence
des
agents
des
communes,
en
cas
de
congés
maladie
ou
d’absence
non
prévisible
;
-
la mise
en
œuvre
de
renfort
ponctuel,
pour
des
besoins
de
courte
durée.
Le
service
de
secrétariat
intercommunal
n’a
pas
vocation
à
intervenir
lorsque
les
absences
sont
prévisibles
; il s’agit d’un
dispositif de « secours
», dont
la priorité
constitue
les interventions
ponctuelles
et/ou
d’urgence
et
de
courte
durée.
La
mission
d’assistance
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
ne
peut
se
substituer
à des
recrutements
pérennes
et/ou
des
missions
qui
doivent
être
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
dans
le
cadre
de
son
service
de
remplacement.
Elle
a pour
but
de
bénéficier
au
plus
grand
nombre
de
communes.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
de
mutualisation
des
ressources,
et
dans
un
esprit
de
solidarité
et
de
continuité
des
services
publics
locaux,
les
modalités
d’organisation
du
service
ainsi
que
ses
conditions
tarifaires
ont
été retravaillés.
Le
poste
de
« secrétaire
intercommunal
» est
occupé
par
un
agent
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
En
fonction
des
besoins
de
la
commune,
le
secrétaire
intercommunal
pourra
remplir
divers
rôles
d’assistance
administrative
: accueil
du
public,
gestion
des
paies,
carrières,
comptabilité,
budget,
urbanisme,
etc.
La mise
à disposition
est réalisée
en dehors
de tout transfert
de
compétences.
Elle
constitue
une
modalité
d’organisation
interne
des
services
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et de
ses
communes
membres.
Dans
une
logique
de
mutualisation,
Vienne
Condrieu
Agglomération
s’assurera
du
fait
que
toutes
les
communes
qui
en
ont
besoin
puissent
bénéficier
de
ce service.
PV
26
septembre
2024 11
Enfin,
le coût
horaire
du
service
a été
actualisé,
afin
de
correspondre
le mieux
possible
au
coût
réel
de
la prestation.
La
convention
prévoit
par
ailleurs
un
mécanisme
de
révision
des
prix.
La
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
secrétariat
intercommunal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
est annexée
à la présente
délibération.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
secrétariat
intercommunal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pas
de
débat
Les
Votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d’approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
secrétariat
intercommunal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
-__d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
RDS lp | el 4
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Bernadette
DUTOUR
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
“| [xxx
Nicolas
MANIN
Ciprian
BERMUDEZ
mi
=
TOTAL
DELIBERATION
N°2024/039
:
Élaboration
du
PLUi
:
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de Développement
durables
(PADD)
Il est rappelé
que
par
délibération
du
13
décembre
2022
le Conseil
Communautaire
de Vienne
Condrieu
Agglomération
a prescrit
l’élaboration
du Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
a défini
les objectifs
PV
26
septembre
2024 12
poursuivis
par
la procédure
et fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le public.
Le
11
octobre
2022,
la Conférence
Intercommunale
des Maires
de Vienne
Condrieu Agglomération
avait
défini
au préalable
les modalités
de
collaboration
avec
les communes
membres,
traduites
dans
la Charte
de
Gouvernance,
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
le
13
décembre
2022.
Le
travail
s'est
engagé
depuis
lors,
avec
l’appui
de
plusieurs
bureaux
d’étude
: Algoé
Consultants
(pilotage
du
projet
; stratégie
territoriale),
d’Interstice
(urbanisme
réglementaire),
de
Sites
&
Paysages
(patrimoine
et paysage)
et d’Acer
Campestre
(évaluation
environnementale).
Conformément
à
la
Charte
de
Gouvernance,
le
travail
a
été
mené
en
lien
avec
les
élus
des
trente
communes
afin
de
constituer
un projet
de
territoire
partagé.
L’Etat
et les Personnes
Publiques
Associées
ont
également
été
associés
à la procédure.
La
concertation
avec
le
public
et
l’information
sur
les
avancées
du
projet
a
aussi
été
assurée,
et
est
toujours
en
cours,
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
du
13
décembre
2022.
Toutes
les
communes
de
l'Agglomération
sont
maintenant
appelées
à débattre
des
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Celui-ci
est
le volet
stratégique
du
PLUïi,
qui
s’inscrit
en
réponse
aux
enjeux
identifiés
par
le
diagnostic
: il exprime
les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d'équipement
et d’urbanisme.
Par
la suite,
les
orientations
du
PADD
seront
traduites
dans
les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation,
ainsi
que
dans
le règlement
écrit
et le Zonage
qui
encadreront
les
projets
de
construction
et d’aménagement.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
aura
également
lieu
en
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
document
contenant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le respect
des
obligations
légales.
Un
exposé
visuel
et
oral
des
orientations
générales
du
PADD
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
de
manière
à permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD. Après
la
lecture
de
l’introduction
au
débat
présentant
le Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
définissant
les
grandes
orientations
en
matière
d’aménagement,
d’équipements,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et leur
préservation
à
10-15
ans,
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
l’ Adjoint
à l’Urbanisme
et à la Voirie
qui
présente
à l’ensemble
des
élus
présents,
le
document
PowerPoint
élaboré
sur
le
PADD
en
précisant
que
sa
rédaction
en
était
au
stade
de
la
concertation
avec
l’ensemble
des
élus
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
Débat
Lors
des
échanges
qui
ont
suivi,
différentes
remarques
ont
émergées.
Sur
les
différents
centres
d’attraction,
villes
et
villages
du
périmètre
du
PADD
où
certains
pôles
d’attraction
accueilleront
plus
de
logements,
notre
village,
lui,
conservera
sa ruralité.
Sur
les maillages
de communication
sur lesquels
notre
village
est sur un
maillage
d’itinéraires
cyclables
et
de
réseaux
structurants
secondaires
dont
les
détails
sur
les
mises
en
œuvre
sur
le
terrain
restent
à
définir.
PV
26
septembre
2024 13
Sur
les
objectifs
d’habitats
futurs
du
village
où
5.5
logements
nouveaux
par
an
sont
planifiés.
Sur
la réalisation
du
PADD
où
il est précisé
que
c’est
la société
ALGOE
qui
a coordonné
les
différents
travaux
effectués
jusqu’à
lors
par
les
Maires
et
les
Adjoints
délégués
des
différentes
communes
de
l’Agglo. Sur
la date
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
notre
village
voté
en
2016
où
il est précisé
que
notre
PLU,
correspond
en
beaucoup
de
points
aux
objectifs
définis
dans
le PADD.
Sur
la silhouette
des
bourgs
et le
maintien
des
vues
remarquables
qu’il
faut
respecter
sur
notre
village
en
conservant
le maillage
actuel
des
habitations,
en
les concentrant
dans
le centre-bourg
(dents
creuses)
et
en
veillant
à redistribuer
les
périmètres
des
Orientations
d’ Aménagements
et
de
Programmation
du
village
(OAP)
en
concertation
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés.
Sur
les
captages
d’eau
où
la constatation
est faite
qu’ils
ne
sont
pas
nombreux
et que
nous
sommes
loin
de
la
surabondance,
en
particulier
sur
notre
village
où
il
en
existe
un,
les
compléments
de
nos
approvisionnements
étant
réalisés
par
le captage
de
Gémens
sur
la commune
de
Vienne.
Sur
la programmation
et la méthode
de
construction
du
PLUï
dans
le temps
ou
l’année
2027
est évoqué
comme
objectif d’application
et où
sont
évoquées,
comme
étapes
intermédiaires,
les trois
concertations
par réunions
publiques
prévues
et la possibilité
d’écrire,
d’ores
et déjà,
soit à l’Agglo,
soit à la commune,
pour
faire
des
souhaits
et des
remarques
sur
le projet
et sa rédaction
; un
registre
dédié
étant
également
en
place
au
secrétariat
de
mairie.
Sur
la notion
de
constitution
de
collectifs
d’habitants
où
l’Agglo
propose
(après
vérification)
le Conseil
de
Développement
(CdD)
auquel
peut
participer
tout
citoyen
majeur
habitant,
travaillant
ou
étudiant
sur
le périmètre
de
son
territoire.
Sur
l’application
du
PLUïi
en
fin
de
programmation
et
avant
son
approbation
où
il est
précisé
que
les
dossiers
de
demandes
d’urbanisme
pourront
être
mis
en
attente
pendant
deux
ans
au
maximum
si elles
seront
considérées
comme
potentiellement
impactées
par
le futur
PLUï.
Sur
l’augmentation
de
l’artificialisation
des
terrains
sur
le village
qui
devra
faire
l’objet
d’une
attention
particulière,
l’objectif européen
étant
de Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050.
Sur
l’agrandissement
des
Zones
d’ Aménagement
Concertée
(ZAC)
où
notre
village
souhaite
augmenter
la surface
de
la zone
des
Dauphinières
située
sur
son
périmètre
afin
de
pouvoir
accueillir,
entre
autres,
des
entreprises
artisanales
qui,
pour
certaines,
en
ont
déjà
fait la demande.
Sur
la prochaine
étape
prévue
début
2025
qui permettra
aux
élus
de la commune,
dans
un premier
temps,
aux
membres
de
la commission
urbanisme,
puis
à l’ensemble
des
élus
en réunion
plénière,
de
confirmer
leurs
visions
sur
le futur
de notre
village.
Les
Votes
Pas
de
vote
QUESTIONS
DIVERSES
|
Madame
Katy
Thaize
demande
si le commerce
de
boulangerie
paie
ses
loyers
à la commune
?
PV
26
septembre
2024 14
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Trésorerie,
qui
encaisse
les
loyers
versés
à
la
commune,
n’a
pas
récemment
fait de
retours
sur
ce
sujet.
Madame
Katy
Thaize
demande
si
le
budget
initial
du
bâtiment
abritant
les
services
périscolaires,
la
cuisine
municipale
et la chaufferie
centralisée
a bien
été
respecté
?
Monsieur
Jean-Pierre
Caillot,
1° Adjoint
confirme,
après
vérification,
que
le marché
initial d’un
montant
de 2 047
554
E HT
a été grevé
par des
avenants
à hauteur
de
1.42
%
et par des
révisions
de prix à hauteur
de
3.63
%.
Il confirme,
par
ailleurs,
que
les
Garanties
de
Parfait
Achèvement
(GPA)
des
travaux
restent
mineures. Monsieur
Fabien
Colleville,
suite
à des
courriers
qu’il
a reçus
de côtarins,
pose
la question
des
nuisances
constatées
sur
le
chantier
des
«
Jardins
d’Osmose
»
où
les
entrepreneurs
ne
respecteraient
pas
la
réglementation
sur
les
conditions
de
travail
?
Monsieur
Pierre
Pelloux-Prayer,
Adjoint
à l’urbanisme,
confirme
que
des
interventions
de
la part
de
la
commune
ont
bien
été
faites
à ce
sujet,
auprès
du
responsable
du
chantier.
Madame
Karine
Ferrand
demande
quand
le démarrage
du
chantier
de
la zone
de
La
Serve
est prévu
?
Monsieur
Jean-Pierre
Caillot,
1%
Adjoint,
réponds
qu’en
fonction
des
éléments
en
sa
possession,
il
apparait
raisonnable
de
voir
les
grues
s’installer
sur
la
zone
au
premier
trimestre
2025.
Les
aménagements
prévus
par
la commune
démarreront
en fonction
de
l’avancement
des
constructions.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Le
secrétaire-de: ST
Jean Pierr
Po
PV
26
septembre
2024