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Déliberation - oxttld7eflgtcz
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Déliberation - 424u893c8yvktdn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 424u893c8yvktdn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT|
Pubié
le 25/11/2022
eo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
novemb{1
:038-213801319-20221124-DCM202237-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
24
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18
novembre
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE. Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAŸYER
à
Jean-Pierre
CAILLOT
;
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à
Karine
FERRAND
Était absent
: Florent
GAUVIGNON
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022-37
: Rémunération
des
agents
recenseurs
En
janvier
et
février
2023,
le
recensement
de
la
population
doit
être
organisé
par
la
commune.
Trois
agents
recenseurs
seront
embauchés
pour
effectuer
ce
travail.
Il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
selon
le
nombre
de
formulaires
traités
(individuel
et
logement). Les
formations
et
les
transports
seront
également
indemnisés.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
barème
de
rémunérations
des
agents
recenseurs
ci-dessous :
Formulaire
individuel
1.37
€
Feuille
logement
0.80
€
Séance
formation
25
€
Transport
Selon
barème
indemnité
km
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
Christian BOREL
K4
Publié
le 25
novembre
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022