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Arrêté - 5vjs9wo5srgwse
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Arrêté - 5vjs9wo5srgwse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
DE L'I;
es Cotes d flrey
ARRÊTE ?16" 072
Arrêté réglementant les mesures de propreté générale sur les voies ouvertes à
la circulation publique et les voies privées
Le maire
VU le code général des collectivités temtoriales, notamment ses articles L2122-28, L. 2212-1 et L, 2212-2, VU le code de santé publique, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 R 610-5, VU le règlement sanitaire départemental de ['Isère, Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui [es concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans ['intérêt de tous,
ARRETE
Déneigement et enlèvement du verglas : ARTICLE 1 ~ Dans les voies livrées à la circulation publique, les riverains sont tenus chacun au droit de leur façade par temps de gel, de débarrasser les trottoirs de la neige et de la glace ou à défaut de les rendre moins glissants en y répandant du sel, du sable ou de la sciure de bois qu'ils doivent balayer au dégel. ARTICLE 2 - Les trottoirs doivent être ainsi traités sur toute la largeur au droit des entrées et au moins sur un mètre quarante de large par ailleurs. ARTICLE 3 - Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute partie de la voie publique. Taille des haies, désherbage des trottoirs et accotements : ARTICLE 4 - Dans les voies livrées à la circulation publique, les riverains sont tenus chacun au droit de leur façade et sur toute la largeur de balayer, de désherber et de démousser régulièrement les trottoirs ou de faucher les accotements herbeux pour préserver un espace de passage. ARTICLE 5 - Les haies doivent être taillées pour ne déborder sur les trottoirs et voies, ARTICLE 6 - Les caniveaux doivent également être maintenus en bon état de propreté afin de faciliter Févacuation des eaux pluviales. ARTICLE 7 ~ Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et sur les panneaux d'information communaie. ARTICLE 8 - Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Fait à Les Côtes d'Arey, le 21 septembre 2016 Le
IVlaire
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