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Compte-Rendu - CR Seance 1er juin 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 1er juin 2017)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Guerre en Ukraine,
16
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 1er juin 2017
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme BRETON / Mme DOUHET / Mme DUMAS / Mme
LAGRANGE / M. FAURIE / M. MALAURIE / M. MIGINIAC / M AUBESSARD
Absents : Mme STOPYRA
M. STOPYRA
Début de la réunion à 20h30
Secrétaire de séance : Mme Valérie DUMAS, élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
Décision modificative n°1 : régularisation affectation du résultat suite à
erreur
Il y a eu une erreur dans l’affectation de résultat sur le budget primitif communal. Il faut
reporter un excédent de 62 367,59 € (et non 6 840,67) en investissement. Il s’agit de
régulariser cette affectation et d’équilibrer le budget. M. le maire propose donc
En investissement
001 Régularisation affectation du résultat
erroné
+ 55 526,92
021 Virement de la section de
fonctionnement
- 31 227,24 €
2182 Tracteur tondeuse 8 299,68 €
2184 Mobilier mairie 10 000,00 €
2188 Reconstruction puits 6 000,00 € 17
En fonctionnement
bp 2017 - 1 bp 2017 - 2 dm
611 6 500,00 € 7 227,24 € 727,24 €
615221 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €
615231 200,00 € 2 000,00 € 1 800,00 €
61524 - € 2 000,00 € 2 000,00 €
61551 1 500,00 € 3 000,00 € 1 500,00 €
61558 1 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €
6156 2 800,00 € 3 000,00 € 200,00 €
618 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
622 600,00 € 1 500,00 € 900,00 €
623 3 600,00 € 5 000,00 € 1 400,00 €
625 50,00 € 200,00 € 150,00 €
626 3 800,00 € 5 000,00 € 1 200,00 €
6287 800,00 € 2 000,00 € 1 200,00 €
621 5 500,00 € 20 000,00 € 14 500,00 €
658 350,00 € 1 000,00 € 650,00 €
31 227,24 €
Adopté à l’unanimité
Revalorisation des loyers
Les loyers sont revalorisés en fonction de l’indice de référence de l’Insee comme suit
Logement du presbytère rez-de-chaussée
357,74 € x 125,90/125,26 = 359.57 €
Logement du presbytère 1er étage
381,86 € X 125,90/125,26 = 383,81 €
ce qui représente une augmentation des loyers de 0,51 %
Adopté à l’unanimité
Tarifs cantine garderie 2017-2018
Les tarifs suivants sont proposés:
* Garderie
- matin : 0.53 € de 7h30 à 8h, gratuit après 8h
- soir : 2,25 € 18
* Repas enfants : 2,25 €
* Repas adulte : 4,40 €
Adopté à l’unanimité
Aliénation d’une partie du CR 57 à Reix
Dossier annulé car le projet du demandeur a changé
Adhésion au groupement de commande d’énergie
La fdee 19 propose d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et/ou
d’électricité. Cela concerne l’acheminement et la fourniture d‘électricité ainsi que la
fourniture de services d’efficacité énergétique associés.
La commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion de
lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel ou d’électricité pour ses différents points
de livraison d’énergie
Les conseillers, ne voyant pas l’intérêt de cette proposition, se sont tous abstenus
Epareuse saison estivale 2017
M. Faurie sort de la salle.
M. le maire présente les deux offres de prix qu’il a reçu
• Xavier Nard : 176 € HT du km
• Serge Faurie : 180 € HT du km
Le conseil retient l’offre de M. Nard
Proposition adoptée à l’unanimité
Vente d’un terrain communal à Lavergne
Des particuliers souhaitent acquérir du terrain à Lavergne. La parcelle d’environ 1 hectare est
évaluée à 1 200 € par maître Couturon.
Les demandeurs devront prévoir un droit de passage et les frais de géomètre et notaire
seraient à leur charge.
Adopté à l’unanimité
Subvention exceptionnelle au comité du Plateau des étangs pour le « chemin
de la Résistance »
Le comité ANACR du Plateau des étangs envisage de réaliser « un chemin de la résistance
Jean Maison », en plaçant dans chacune des communes du Plateau des Etangs et à Sédières un
panneau rappelant les principaux évènements liés à la résistance ayant eu lieu dans les
communes ou à proximité.
Le comité demande une aide exceptionnelle, chaque panneau coutant environ 400 €.
Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € 19
Adopté à l’unanimité
Bureau des élections législatives
1er tour - 11 juin 2017
Président :
Odette DOUHET
Assesseurs :
Jean-Claude MIGINIAC
Marcelle ANTOINE
Secrétaire :
David AUBESSARD
Tableau des présences
8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 - 18h
Odette DOUHET David AUBESSARD Bernard MALAURIE Valérie DUMAS
Marcelle ANTOINE Marcelle ANTOINE Jean-Claude MIGINIAC Jean-Claude MIGINIAC
David AUBESSARD Bernard MALAURIE Valérie DUMAS Odette DOUHET
2nd tour - 18 juin 2017
Président :
Bernard MALAURIE
Assesseurs :
Serge FAURIE
Coralie STOPYRA
Secrétaire :
Marcelle ANTOINE
Tableau des présences
8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 - 18h
Bernard MALAURIE Virginie BRETON Serge STOPYRA Serge STOPYRA
Marcelle ANTOINE Jalina LAGRANGE Virginie BRETON Marcelle ANTOINE
Serge FAURIE Serge FAURIE Jalina LAGRANGE Coralie STOPYRA
Adopté à l’unanimité 20
Redevance occupation du sol erdf
M le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier qu’il a reçu d’ERDF fixant le montant de la
redevance 2017 à 200 €.
Le conseil valide ce montant
.
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.