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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01HW)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Fiscalité,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 1 er Décembre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Patricia COLIN - Jean-Claude GAUDIN - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 004-715/08/BC
Marché n° 05/110 prolongement de la ligne 1 du métro entre La Timone et la
Fourragère - Marché de Génie Civil passé avec la société CAMPENON BERNARD TP - Approbation de l'avenant de transfert au bénéfice de la société DODIN CAMPENON BERNARD
DAJ 08/1940/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu avec la société CAMPENON BERNARD TP le marché :
n° 05/110 – Prolongement de la ligne 1 du métro entre La Timone et la Fourragère – Marché de génie civil Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-715/08/BC
Par décision de l’associé unique du 30 mai 2008 la société DODIN a approuvé la fusion par voie d’absorption et la dissolution sans liquidation de la société CAMPENON BERNARD TP avec effet rétroactif au 01 janvier 2008
Suite à cette fusion absorption, la société DODIN a changé sa dénomination sociale en DODIN CAMPENON BERNARD.
Il convient donc de transférer le marché cité ci-dessus à la société DODIN CAMPENON BERNARD afin d’assurer la continuité du service.
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d’approuver l’avenant de transfert de ce marché.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La fusion absorption par la société DODIN de la société CAMPENON BERNARD TP Le changement de dénomination sociale de la société DODIN devenue DODIN CAMPENON BERNARD
La nécessité d’assurer la continuité du marché en cours d’une part et de payer les prestations à la société d’autre part.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant de transfert joint en annexe du marché :
n° 05/110 – Prolongement de la ligne 1 du métro entre La Timone et la Fourragère – Marché de génie civil
aux termes desquels la société DODIN CAMPENON BERNARD se substitue à la société CAMPENON BERNARD TP dans tous les droits et obligations du marché précité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-715/08/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, est autorisé à signer ledit avenant.
Pour Visa, Pour Présentation
Le Vice-Président Délégué de la Commission Le Président Délégué de la Commission Ressources Humaines, Moyens Fonctionnement de la Communauté Urbaine Généraux et Juridiques
Bernard MOREL Vincent COULOMB
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI