Convocation - CRAF18122018

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Convocation - CRAF18122018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Convocation - CRAF18122018)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Logement, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

Membres présents : MM. THIEFFENAT, CALLE, Mme GOUBET-ETELLIN, M. NANTOIS, Mme MANIPOUD, M. DEMANGEOT, Mmes PAISANT, GAITAZ, M. GRANGEAT, Mme FOURNIER, M. THEOLEYRE, Mmes GOUGOU, PIENNE, BLANCHET, MM. COPPA, BURDIN, Mme RIGOLETTI, M. COCCHI, Mme CECCON, M. DUPENLOUX.

Absents excusés : M. BESSON POUVOIR A MME FOURNIER MME GAJA POUVOIR A M. THIEFFENAT

M. DE BUTTET POUVOIR A M. CALLE

MME URIOT POUVOIR A MME PAISANT

Absents: M. MESSEGUEM

M. FACCHIN

M. REGE GIANASSO

Assistaient : MME CABAJ, MME FRANÇOIS,

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme GOUBET-ETELLIN a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 11/11/2018)

1/ FINANCES

- Ouverture d’une ligne de trésorerie

2/ PERSONNEL

- Tableau des emplois année 2019

3/ URBANISME

- Entrée de ville

4/ INTERCOMMUNALITE

- Rapport d’activités 2017 de

 CHAMBERY METROPOLE

 SICSAL

 SDES

 GRDF

5/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1/ FINANCES

 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (24 voix pour)  D’ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 € (deux cent mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc,

99 Avenue de Genève, BP 564, 74 054 ANNECY Cedex.

 D’autoriser M. le Maire à conclure les conditions financières suivantes :  Montant : 200 000 € (deux cent mille euros)

 Durée maximum : 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2019)

 Taux d’intérêt : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 1,15 point. Si l’indice Euribor à 3 mois moyenne mensuelle était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt du crédit serait effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro.

 Commission d’engagement : 0,20 % du montant autorisé, soit

400 € payables à la signature du contrat.

 Commission de non utilisation : 0 %.

./..Page 2

2/ PERSONNEL

 Tableau des emplois année 2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (24 voix pour)  APPROUVE le tableau des emplois ci-dessous qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019

EMPLOIS PERMANENTS

Cadres d'emplois Grades Nombre d’emplois

Durée hebdomadaire

de travail

Filière administrative

Attaché Attaché principal 1 TC

(détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur

général des services catégorie 2 000 à

10 000habitants)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 2 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe 3 TC

1 31h

Adjoint administratif 1 TC

8 dont 1 à temps non complet

Filière technique

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 TC

Technicien 1 TC

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 2 TC

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 3 TC

Adjoint technique principal 2ème classe 3 TC

1 30h

Adjoint technique 3 TC

1 24h

15 dont 2 à temps non complet

Filière sanitaire et sociale

Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 1 28,5h Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe

1

1

TC

28,5h

1 24,5h

Agent spécialisé des écoles ATSEM principal 1ère classe 1 TC

maternelles ATSEM principal 2ème classe 3 TC

1 17,5h

9 dont 4 à temps non complet

Filière police municipale

Agent de police municipale Gardien-Brigadier 1 TC

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 24h

Adjoint du patrimoine 1 24h

2 dont 2 à temps non complet

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation 1 TC

TOTAL GENERAL 36 dont 9 à temps non completPage 3

EMPLOIS CONTRACTUELS

Secteur Nombre Rémunération Technique 1 Agent polyvalent aménagement

paysager

SMIC Apprentissage

2 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3,2° Sanitaire et social 1 Assistante éducative petite

enfance

Grille indiciaire du grade

d’auxiliaire

Article 3,1°

1 Médecin référent structure multi-

accueil

Taux horaire Vacataire

Culture 1 Agent polyvalent de médiathèque SMIC CUI-CAE

Services périscolaires 14 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3,1°

et 5 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3,2°

entretien bâtiments

1 Agent polyvalent (dont navette

communale)

Grille indiciaire du grade d’adjoint

technique

Article 3,1°

Animation 1 Enseignant anglais Taux horaire professeur des écoles

Vacataire

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois susvisés seront inscrits au budget primitif 2019.

3/ URBANISME

 Entrée de ville

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 septembre 2018, il a été décidé : - d’acquérir auprès de l’EPFL73 les parcelles de terrain ayant fait l’objet d’un portage afin que la commune soit propriétaire de la totalité du tènement foncier de l’entrée de ville ;

- de retenir la proposition d’aménagement présentée par la SCIC SAS de promotion immobilière HABITEE (Lyon) pour la partie habitat, la société BABYLONE (La Motte-Servolex) pour la partie économique ; - d’autoriser les aménageurs précités à déposer un permis de construire valant division primaire.

Compte tenu du contexte évolutif permanent de ce projet,

Et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (24 voix pour)  D’annuler la délibération du conseil municipal du 10 septembre 2018 portant sur le projet d’entrée de ville.

4/ INTERCOMMUNALITE

 Rapport d’activités 2017 :

 CHAMBERY METROPOLE

 SICSAL

 SDES

 GRDF

5/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES