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Déliberation - 13 200326 Election du maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 13 200326 Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 16 Mars 2026
Nbr conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14+1 pouvoir
Quorum :8
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Malou NAVEZ
Présents : ARNAUD Daniel, NAVEZ Malou, CLUZEL Anthony, BARDY Benoît, BLANC
Emilie, CHIRAT Loris, COROMPT Thierry, GIRAUD Marc, FIASSON Marie-Agnès,
VALENTIN Manon, GROS Anaïs, PEYRARD Yves, GIRAUD Annick, SERVIERE Magali Accusé de réception - Ministèré de l'Intérieur
Excusé : GAUCHER Michel 042-214202012-20260320-13200326-DE
Pouvoir : GAUCHER Michel à NAVEZ Malou ——_—__@——_—_—_——_—_—_———— Accusé certifié exécutoire
joue Ve , Réception par le préfet 25:03:2026
NAVEZ Malou a été élue secrétaire de séance Publication 25/03:2026
Pour l'autorité compétente par délégation
N° 13 200326
Objet : DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7
CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins 15 dont 1 pouvoir
- bulletins blancs ou nuls 1
- suffrages exprimés 14 + 1 pouvoir
- majorité absolue 8
Ont obtenu :
- M. Daniel ARNAUD 14
M. Daniel ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
D ARNAUD
La seerétaire/de-séance