Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 06 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 06 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 06 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025

Le 5 juin 2025, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20h30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 28/05/2025.

Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes POLLET Mireille, BORDET Céline et SORIGNET Michelle, Mrs NICOLLE Éric, LAINE Christian, PICOULET Damien, LAINE Jean-Marie et PLAUD Richard. Absents excusés : Mmes JACAUD Annick, RAISON Sandrine, GUERIN Vanessa, Mrs NEAU Cyril, DECOMBE Christian

Madame POLLET Mireille a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2025_06_01 DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DE POSTE NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE (articles 3 1° ; 3 2°)

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au service technique

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Les agents devront justifier d’une expérience professionnelle de 1 mois dans le secteur technique Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération brut de 367 et un indice majoré de 366. Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

− D’adopter la proposition du Maire

− D’inscrire au budget les crédits correspondants

2025_06_02 DÉLIBÉRATION : CREATION DE POSTES

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03/02/2025 ; Considérant que les besoins des services nécessitent :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ième classe de 3H/semaine annualisées à compter du 01/09/2025

La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 25H/semaine annualisées à compter du 01/10/2025

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet, à raison de 3/35èmes annualisées,

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 25H/35èmes annualisées,

2025_06_03 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Décision Modificative suivante :

Article 60633 Fourniture de voirie : -2 000,00€

Article 615221Batîment Public : -2 000.00€

Article 673 Titres annulés sur exercice antérieur : + 4 000.00€

2025_06_04 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MULTISERVICE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Décision Modificative suivante :

Article 6817 Dotation pour dépréciation des actifs circulants : -1 000,00€2

Article 615228 Entretien des bâtiments : +1 000.00€

2025_06_05 DÉLIBÉRATION ACCORD LOCAL

Considérant que les élections municipales auront lieu en mars 2026 et qu’il convient donc d’arrêter en 2025 la

répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres,

Vu la répartition de droit commun et les solutions possibles pour un accord local,

Entendu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire qui précise au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure entre les communes composant la CDC de Gémozac un accord local conforme à la situation actuelle et fixant à 30 le nombre de sièges au conseil communautaire réparti conformément au principe énoncé au I 2° de l’article L. 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes membres Population municipale 2025

Répartition actuelle des

sièges

Répartition de droit

commun

Proposition

ACCORD LOCAL

ACCORD LOCAL 2026 2026

Gémozac 3 033 5 7 5 Meursac 1 544 3 3 3 Saint-André de Lidon 1 220 2 2 2 Berneuil 1 163 2 2 2 Tesson 1 144 2 2 2 Rétaud 1 057 2 2 2 Rioux 977 2 2 2 Cravans 859 2 2 2 Montpellier de Médillan 686 2 1 2 Saint-Simon de Pellouaille 684 2 1 2 Villars-en-Pons 578 1 1 1 Jazennes 548 1 1 1 Thaims 387 1 1 1 Thézac 332 1 1 1 Virollet 298 1 1 1 Tanzac 296 1 1 1

14 806 30 30 30

Sur cette base, les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuvent la proposition d’accord local pour la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Gémozac tel que présenté dans le tableau ci-dessus, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026

2025_06_06 DELIBERATION : CONVENTION FONDS DE CONCOURS LOGEMENTS MAISON ROUDIER

La Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole participe, sous la forme d’un fonds de concours, au financement du projet de réhabilitation d’un bâti ancien en deux logements sur notre commune, le montant alloué par la CDC s’élève à 143 400.00 €. Il convient aux deux parties de signer une convention qui définit les modalités de versement de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’attribution par la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole au profit de notre Commune

2025_06_07 DELIBERATION : CONVENTION FONDS DE CONCOURS VOIRIE ET DUREE D’AMORTISSEMENT

Les travaux de voirie communautaire financés par la Communauté de Communes de GEMOZAC. Ces travaux d'investissement nécessitent une enveloppe financière de notre commune de l'ordre de 35 291,00 € sous forme d'un fonds de concours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

➢ Autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention relative au fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie communautaire sur la commune de Montpellier de Médillan. ➢ Décide d'amortir sur cinq (5) ans la subvention d'équipement relative au fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie communautaire sur la commune de Montpellier de Medillan3

2025_06_08 DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE GEMOZAC POUR L’ANNE SCOLAIRE 2023-2024

L’article L.351-2 du code de l’éducation qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005 stipule que la décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées s’impose aux établissements scolaires.

L’inscription d’un enfant dans une ULIS ne relève pas d’un cas dérogatoire mais d’un cas spécifique et il convient d’appliquer la combinaison des articles L.212-8 et L.351-2 du code de l’éducation. La participation de la commune de résidence est obligatoire en raison de la décision d’affectation de la commission, qui s’impose à elle, ainsi qu’à la commune d’accueil.

Un enfant domicilié la commune est scolarisé à l’école primaire de Gémozac (classe ULIS). Cette participation pour l’année scolaire 2024-2025 a été fixée comme suit : 666.00 euros par élève d’élémentaire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte la convention de la commune de Gémozac au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2024-2025 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la dite-convention.

2025_06_09 DÉLIBÉRATION : CONTRAT POUR LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine le choix de la commission cantine en choisissant comme

prestataire, suite à l’appel d’offres, l’entreprise API RESTAURATION pour un contrat à compter du 1er septembre 2025

jusqu’à la fin de l’année scolaire, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de

reconduction de 2 ans.

Prix unitaire année 1 :

- Repas enfant : 4.35 € HT soit 4.59 € TTC

- Repas adulte : 4.67 € HT soit 4.92 € TTC

2025_06_10 DÉLIBÉRATION : TARIFS CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’à partir du 1er septembre 2025 les tarifs de la cantine seront les suivants :

-Enfant : 3.00€

-Adulte : 5.10€

2025_06_11 DÉLIBÉRATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APE LES SAINT’ILLAN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder à l’association APE LES SAINT’ILLAN une subvention exceptionnelle de 150.00€ pour l’organisation de la fête de l’école

2025_06_12 DÉLIBÉRATION : SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCE D’URGENCE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de supprimer la Régie d’Avance d’Urgence car inactive depuis plusieurs années.

Questions diverses

- Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les travaux de voirie des village d’Orennes et de Durand sont terminés - Monsieur le précise que le boucher libère le logement et le local commercial au 30 juin 2025 - Monsieur Le Maire informe le conseil du départ à la retraite de Sylvie NICOLLE (agent cantine) au 30 septembre 2025 et que celle-ci sera remplacé par Karine BOISSINOT

Fin de séance 22H40