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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le 28 mars 2024, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 19h00 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.
Date convocation le 21/03/2024.
Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, SORIGNET Michelle, BORDET Céline, Mrs LAINE Christian, NICOLLE Éric, PLAUD Richard, PICOULET Damien,
Absents excusés : Mmes RAISON Sandrine, GUERIN Vanessa, Mrs NEAU Cyril, LAINE Jean-Marie, DECOMBE Christian.
Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
2024_03_28_01 DELIBERATION : MAINTIEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
REHABILITATION D’UNE MAISON EN LOGEMENT COMMUNAL (logement B : 2 Impasse de Chez Bâti)
Monsieur Le Maire EXPLIQUE qu’en 2023 la demande de subvention DETR : REHABILITATION D’UNE
MAISON EN LOGEMENT COMMUNAL (logement B : 2 Impasse de Chez Bâti) n’a pas était retenu en raison
d’une enveloppe insuffisante. Afin de présenter ce dossier à la DETR 2024, Monsieur Le Maire PROPOSE
aux membres du conseil municipal de voter pour maintenir cette demande de subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, de maintenir la demande de subvention DETR : REHABILITATION D’UNE MAISON EN LOGEMENT COMMUNAL (logement B : 2 Impasse de Chez Bâti) et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024_03_28_02 DÉLIBÉRATION : SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions faites à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes et d’inscrire les crédits nécessaires prévoir au budget 2024 :
- ACCA Montpellier de Medillan :160€
- Clin D'Œil : 160€
- M de M Club de Loisirs : 160€
- Alpine Renault Saintonge : 160€
- Association Saint Martin : 160€
- Association des parents d’élèves les Saint’illan : 160€
- Institut Bergonié Bordeaux : 100€
- Hôpital pour enfants Poitiers : 50€
- Banque Alimentaire : 100€
- Secours Catholique Gémozac : 50€
- Foyer Socio-éducatif du collège de Gémozac : 150€
- Restos du Cœur 50€
- France Alzheimer 17 : 50€
- Ligue contre le cancer : 50€
- Fredon Charente Maritime : 180€
- APF France Handicap : 50€
- AFM Téléthon : 50€
- Association prévention routière : 50€
- France ADOT: 50€
TOTAL des subventions 2024........................................................... : 1 940.00€
2024_03_28_03 DÉLIBÉRATION : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL MAIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 équilibré ainsi : Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 710 970.06 € Dépenses : 491 538.61 € Recettes : 710 970.06 € Recettes : 491 538.61 € 2
2024_03_28_04 DELIBERATION BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe
MULTISERVICE équilibré ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 8 026.38 € Dépenses : 24 775.55 € Recettes : 8 026.38 € Recettes : 24 775.55 €
2024_03_28_05 DÉLIBÉRATION BUDGET SPIC 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du budget SPIC
équilibré ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 4 373.90 € Dépenses : 5 885.32 € Recettes : 4 373.90 € Recettes : 5 885.32 €
QUESTIONS DIVERSES
- Devis volets roulants façade arrière de l’école, de la garderie et des logements : dans un souci d’économie d’énergie la commune prévoit l’installation de volets roulants sur la façade arrière de l’école, la garderie et des logements le devis de BSM menuiserie pour 11 volets d’un montant de 8 540.94€ est validé par les membres du conseil municipal.
- 2024_03_28_06 DELIBERATION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TRANCHE 2 ROUTE DE MEURSAC Afin de continuer l’enfouissements des réseaux électriques et télécom route de Meursac, Monsieur Le Maire
EXPOSE au conseil municipal Les devis du SDEER : Estimation du SDEER :
Reprise éclairage public : 22 127.35 € (part communale 50%-part SDEER déjà déduite) Travaux annexes d’éclairage public : 6 498.25€ (part communale 50%-part SDEER déjà déduite) Génie civil Télécom : 42 134.58 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à l’estimation du SDEER
CONFIE la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement des réseaux au SDEER DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fin de la séance 21h45