Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 06 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 06 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Le 29 juin 2023, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 22/06/2023.

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, GUERIN Vanessa, MM, LAINE Christian, NICOLLE Éric, DECOMBE Christian, PLAUD Richard, NEAU Cyril, PICOULET Damien.

Absents excusés : Mmes RAISON Sandrine, SORIGNET Michelle, M LAINE Jean-Marie,

Monsieur Éric NICOLLE a été désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2023_06_01 DÉLIBÉRATION : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des

heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité

du service.

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les

conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des

textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité pour travaux supplémentaires aux agents (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) relevant des cadres d’emplois suivants :

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif Territorial de 1ère et 2ième classe

Adjoint Administratif Principal de 1ère et 2ième classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique Territorial de 1ère et 2ième classe

Adjoint Technique Principal de 1ère et 2ième classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective

de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions

du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la

mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé-décompte déclaratif). Le versement de

ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel

peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du

personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines

fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans

la limite de 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret

n°2002-60.

2023_06_02 DELIBERATION SOLLICITANT L’AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE LA VOIRIE

COMMUNALE ACCIDENTOGENE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies

communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à :2

Montant HT : 2484.49 €

Montant TTC : 2981.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène, Autorise Monsieur ou Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2023_06_03 DÉLIBÉRATION : TARIFS CANTINE

Monsieur le Maire explique que les tarifs du fournisseur, API restauration, vont augmenter de 11% à la

prochaine rentrée scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’à partir du 1er septembre 2023 les tarifs de la cantine seront les suivants :

-Enfant : 2.50 €

-Adulte : 4.70 €

COMPTAGE ROUTE DE MEURSAC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des résultats du comptage réalisé au mois d’avril à l’entrée du bourg côté Meursac. La Direction des Infrastructures indique dans son rapport, une vitesse excessive des usagers dans les deux sens de circulation. Monsieur le Maire souhaite rencontrer la DI afin d’étudier les dispositions à prendre.

ANTENNE DE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire informe le conseil du souhait de l’opérateur SFR de s’implanter sur la commune afin de densifier son réseau.

QUESTIONS DIVERSES

2023_06_04 DÉLIBÉRATION : DM N°2-2023

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose d’approuver la

décision modificative n° 2 au budget principal, suivante :

Article 2188 : achat matériel opération 74 : ateliers municipaux +10 000,00€

Article 2152 : aménagement extérieur opération 506 : salle des fêtes -10 000,00€

ACHAT MATERIELS

Mr LAINE Christian présente deux devis au conseil afin de renouveler certains matériels, aux vues des tarifs et de la qualité du matériel proposé, le devis de Rétaud Plaisance pour un montant de 1947€ TTC est retenu.

ECOLE

Mme POLLET Mireille informe le conseil que lors du dernier conseil d’école, les enseignantes et les parents d’élèves ont demandé une solution afin d’avoir plus d’ombre dans la cour de l’école. Le conseil municipal décide qu’à l’automne l’arbre mort sera remplacé et une étude pour une ombrière solaire va être demandée.

TRAVAUX RUE DES VERGNEES (la Sauveté – Thaims)

Des travaux de voirie vont être réalisé dans cette rue et celle-ci sera fermée le temps de la réfection (date à venir)

Fin de la séance 22h45