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Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° délibération OBJET Décision du conseil municipal
DEL2026_49 Vente de terrain, lieu-dit « Naville » (modification de la
délibération du 19/02/2026)
Approuvée
(unanimité)
DEL2026_50 Proposition d’état d’assiette de coupes de bois pour
l’année 2027
Approuvée
(unanimité)
DEL2026_51 Modification de l’état d’assiette des coupes de bois de
l’année 2026
Approuvée
(unanimité)
DEL2026_52 Avance de trésorerie à l’Association Foncière Pastorale
de Vacheresse
Approuvée
(unanimité)
DEL2026_53 Décision modificative n° 1 du budget principal Approuvée (unanimité)
DEL2026_54 Attribution de subventions aux associations Approuvée (unanimité)
DEL2026_55 Avis sur l’exercice du droit de préemption urbain
(renonciation)
Approuvée
(unanimité)