Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 10.19
Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 07.20
Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 11.16
Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil munici
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Conseil Municipal - 18 da liba rations cm 281124
Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2025
N° délibération OBJET Décision du conseil
municipal
DEL2025_047 Admission en non-valeur de titres de recette Approuvée (unanimité)
DEL2025_048 Demandes de subventions :
- Association pour le ski à Vacheresse Approuvée (unanimité)
- Foyer des élèves du collège du val d’Abondance Approuvée
(unanimité)
- Souvenir français – Comité du val d’Abondance Report
décision
- Ecole Saint Maurice (Sainte Croix des Neiges) Rejetée
(majorité)
DEL2025_049 Décision modificative n° 3 du budget principal Approuvée (unanimité)
DEL2025_050 Fixation des tarifs de location des salles communales
pour l’année 2026
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_051 Fixation des tarifs au cimetière pour l’année 2026 Approuvée (unanimité)
DEL2025_052 Contrat de prêt à usage – Mise à disposition d’un
appartement à l’EHPAD du Haut Chablais
Rejetée
(unanimité)
DEL2025_053 Mise à jour de la délibération relative à la mise en œuvre
du RIFSEEP
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_054 Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2026
(ajout)
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_055 Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2026-
2032 de la CCPEVA
Avis
défavorable
(majorité)
DEL2025_056 Renouvellement de la convention territoriale globale
(CTG) conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de
la Haute-Savoie, la CCPEVA et les communes concernées
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_057 Transfert du pouvoir de police en matière de publicité
extérieure à la Présidence de la CCPEVA
Approuvée
(unanimité)