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Déliberation - dl content. nAdeg2025 33 DA(c)libA(c)ration portant sur la dA(c)nomination des voies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2025 33 DA(c)libA(c)ration portant sur la dA(c)nomination des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
COMMUNE
DE
MASSONGY
|
Recu en préfecture le ANS
€
LO
Publié
le 21/11/2025
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20251113-DEL_2025_33BIS-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
7
novembre
2025
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
PORTIER,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD
Absents
: Johann
MATHIEU,
Hakim
GHEMMOUR,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Christelle
BOUDAMOUZ, Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donnée
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2025-33
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
DENOMINATION
ET
LA
NUMEROTATION
DES
VOIES
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DEL
2025-24
DU
11
SEPTEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2121-
30,
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
«
3DS
»),
Vu
la délibération
du
27 juin
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur mise
en
œuvre,
Vu
la délibération
du
11
septembre
2025
portant
sur
la dénomination
et la numérotation
des
voies
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics
tels
que
les
secours,
la
connexion
aux
réseaux,
la
distribution
du
courrier
et
les
services
commerciaux,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
et
lieux-dits, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le 21/11/2025
S
L Gr
Considérant
que
la
délibération
DEL-2025-24
du
11
septembre
2025
412:07#217401710:20251118
DEL 2025 88818 DE
convient
d’apporter
les corrections
suivantes :
- _
Ajout
de
l’impasse
Menet,
-
Correction
d’une
erreur
matérielle:
«
Impasse
du
Champs
de
la
Croix
Sud»
doit
être
remplacée
par
« Impasse
de
la Croix
Sud
»,
-
Mise
à jour
des
numéros
de
voirie
(ajouts
et retraits)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec :
- 9 voix
pour
(dont
1 procuration)
- 2
abstentions
: Fanny
MERMET-BOUVIER,
Thierry
ROULLARD
- 1 voix
contre
: Ana-Maria
MARTIN
Article
1
: Abroge
la délibération
DEL
2025-24
du
11
septembre
2025,
Article
2
: Dit
que
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales,
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
de
la
commune
sont
validés
conformément
à
la
liste
annexée
à la présente
délibération
(Annexe
1),
Article
3
: Dit
que
chaque
immeuble,
habitation
ou
bâtiment
situé
sur
le
territoire
communal
sera
doté
d’une
numérotation
claire
et homogène.,
Article
4
:
Dit
que
La
commune
procédera
à
la
mise
en
place
et
au
renouvellement
de
la
signalisation
des
voies
afin
d’assurer
leur
lisibilité
et leur
uniformité,
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
à
l’acquisition
et
à
la
pose
de
la
signalisation
seront
inscrits
au
budget
communal,
Article
6
: Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et est
chargée
de
son
application.
Certifié
exact
Massongy,
le
14
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire,
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.