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Arrêté - POL 116 2024 Travaux enfouissement de reseaux BONDON du 10 06 24 au 17 06 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 116 2024 Travaux enfouissement de reseaux BONDON du 10 06 24 au 17 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 mai 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU=S ARRETE N ° POL - 116/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 221 2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur l'avenue de la
Gare (de la rue des Mûriers jusqu'à la rue du Teyron) afin de permettre l'enfouissement des réseaux secs par l'entreprise SAS
BONDON, du 10/06/2024 au 17/06/2024 inclus.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'enfouissement de réseaux secs, la circulation et le stationnement sur l'avenue de la Gare (de la
rue des Mûriers jusqu'à la rue du Teyron) seront règlementés de la manière suivante:
o Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
o Rue b arrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux
ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra fètire en sor!e que les sacs à collecter soient entreposés en a1110111 ou en aval de la section barrée, crfrn que la collecte puisse être effectuée. o Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et éventuellement les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
Mise en ligne le 04/06/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr