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Arrêté - POL 118 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la Marbrerie Travaux damenagement urbain du 06 06 24 au 08 06 24
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 118 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la Marbrerie Travaux damenagement urbain du 06 06 24 au 08 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 juin 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL - 118/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libe11és des Communes, des Dépar1ements et des Régions
VU l'ai1icle L 22 12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux d'aménagement urbain - Rue de la Marbrerie (Réfection de voirie) par l'entreprise EUROVlA BAILLARGUES- du 06/06/2024 au 08/06/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux d'aménagement urbain - Rue de la Marbrerie (Réfection de Voirie)
par l'entreprise EUROVlA-BAlLLARGUES - du 06/06/2024 au 08/06/2024, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante:
Article 2
Article 3
Article 4
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Tra n smise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 04/06/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secreta riat.venda rgues@wanadoo. fr