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Arrêté - POL 153 2024 Travaux enfouissement de reseaux rue des Balances rue Barree avec deviation SAS BONDON du 29 07 24 au 30 08 24
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 153 2024 Travaux enfouissement de reseaux rue des Balances rue Barree avec deviation SAS BONDON du 29 07 24 au 30 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 juillet 2024
VILLE DE
V _ND/\RGU _5 ARRETE N ° POL - 153/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi 11 ° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Ten-itoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur La rue des
Balances(Partie comprise entre la rue des bergeries et la rue e la monnaie) afin de permettre l'enfouissement des réseaux secs
par l'entreprise SAS BONDON, du 29/07/2024 au 30/08/2024 inclus.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'enfouissement de réseaux secs, la circulation et le stationnement sur la rue des Balances (Partie
comprise entre la rue des Bergeries et la rue la Monnaie) seront règlementés de la manière suivante:
FERMETURE A LA CIRCULATION
o Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
o Rue barrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux
ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, cifin que la collecte puisse être effectuée. o Vitesse limitée à 30 km
o Déviation mise en place par la rue des Bergeries et la rue de la Monnaie
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, d'informer les
riverains, et les déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en
commun Mise en ligne le 15/07/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr