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Arrêté - POL 117 2024 Travaux enfouissement de reseaux Av de la Gare BONDON du 17 06 24 au 12 07 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 117 2024 Travaux enfouissement de reseaux Av de la Gare BONDON du 17 06 24 au 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 mai 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU::S ARRETE N ° POL - 117/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi 11° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur l'avenue de la
Gare (de la place des Écoles Laïques jusqu'à la rue des Mûriers) afin de permettre l'enfouissement des réseaux secs par
l'entreprise SAS BONDON, du 17/06/2024 au 12/07/2024 inclus.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'enfouissement de réseaux secs, la circulation et le stationnement sur l'avenue de la Gare (de la
place des Écoles Laïques jusqu'à la rue des Mûriers) seront règlementés de la manière suivante:
o Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
o Rue barrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux
ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée. o Vitesse limitée à 30 km/h
o Mise en place des déviations nécessaires par l'entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et éventuellement les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
Mise en ligne le 04/06/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr