Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 67 SDE22 Avenant nA1 projet photovoltaAque de
Déliberation - 2024 61 Budget MSP DM n°1
Déliberation - 2024 66 SMEJ Extension AEP MSP 1
Déliberation - 2024 81 Denomination de la MSP
Déliberation - 2025 117 Budget MSP DM n°1
Déliberation - 2024 81 DAnomination de la MSP tampon
Déliberation - 2023 78 SDE22 Tx de rAnovation EP
Déliberation - 2024 43 SDE22 Convention audit AnergAtique groupe
Déliberation - 2024 95 Approbation du reglement interieur de la M
Déliberation - 2024 66 SMEJ Extension AEP MSP
Déliberation - 2024 67 SDE22 Avenant n°1 projet photovoltaique de la MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 SDE22 Avenant n°1 projet photovoltaique de la MSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1‘
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
ë
25
juin
2024
Date
d’affichage
;
25
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à
HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/67
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
Avenant
n°1
à
la
convention
d’accompagnement
et
de
suivi
de
projet
photovoltaïque
de
la
maison
de
santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à la
délibération
n°2023/53
du
31
mars
2023,
ont
été
signées
trois
conventions
d'accompagnement
el
suivi
de
projet
photovoltaïque,
dont
une
pour
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Au
vu
de
la
technicité
de
réalisation
du
projet,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
afin
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’
Armor
accompagne
la
collectivité
de
la
phase
étude
à la
phase
réception
des
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
68/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
8 JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
| Abstention
:
‘ 4
DECIDE
DE
CONCLURE
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d’Armor
(SDE22),
l'avenant
n°1,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
des
délibérations,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Julien
ANTHOINE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
ACCOMPAGNEMENT
ET
SUIVI
DE
PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
: ETUDES
ET
DIMENSIONNEMENT
DE
L’INSTALLATION
AVENANT
1 —
REALISATION
Entre Le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Côtes
d'Armor,
représenté
par
le
Président,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°59.2021
du
Comité
Syndical
en
date
du
25
juin
2021,
et
désigné
sous
le
terme
“SDE22",
d’une
part,
Et, La
commune
de
BEGARD,
représentée
par
le
Maire
Vincent
CLECCH
et
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du,
/
/
et
désignée
sous
le
terme
«
la
Commune
» d'autre
part,
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°’ACPV-22GS19 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Regçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
Ati
MohENbEM
MEN
EN
Ë
RE
A
|
Le
présent
avenant
à
la
convention
n°ACPV-22GS19
définit
le
cadre
d'intervention
convenu
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
financières
pour
le
suivi
de
la
réalisation
des
travaux
du
générateur
photovoltaïque. En
accord
commun,
le
SDE22
propose
aux
communes
membres
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
place
d’une
installation
photovoltaïque
sur
leur
patrimoine
foncier
ou
bâti.
Cet
accompagnement
s'applique
également
pour
le
Conseil
Départemental,
les
EPCI
et
autres
structures
publiques
du
département
des
Côtes
d'Armor. Cette
prestation
réalisée
par
le service
photovoltaïque
du
SDE22
entre
dans
le
champ
des
compétences
du
Syndicat
d'Energie
qui
peut
accompagner
ses
adhérents
dans
toutes
les
étapes
du
développement
et
de
l'installation
du
générateur
photovoltaïque.
Conformément
à
la
délibération
du
comité
syndical
n°11-2022
du
13
mai
2022,
une
contribution
financière
est
sollicitée
auprès
des
communes
bénéficiaires
sur
la
base
des
tarifs
présents
aux
articles
VIH
à
X
de
la
présente
convention.
La
commune
de
BEGARD
(classée
UB
50
TCCFE)
a
sollicité
le
SDE22
pour
:
Accompagnement
pour
les
projets
photovoltaïques
en
toiture
sur
le
projet
de
la
maison
de
santé,
cadastrée
section
AD
sous
le
numéro
70
La
surface
du
générateur
définie
lors
de
la
note
d'opportunité
et
validée
par
la
Commune
est
563m?
(124.08kWc)
(cela
détermine
le
niveau
forfaitaire
contractuel
- voir
annexe).
fjiaiche
M
Nan
8465
msn
L'exercice
du
présent
avenant
consiste
en
la
réalisation
de
plusieurs
missions
distinctes
qui
serviront
de
support
aux
actions
professionnelles
portées
par
la
Commune
dans
le(s)
projet(s)
de
centrale
photovoltaïque
précités
dans
l’article
1.
Missions
d'accompagnement
proposées
:
Réalisation
o
Passation
contrat
(ACT)
Direction
de
l’Exécution
(DET)
Ordonnancement
de
pilotage
(OPC}
Opération
de
réception
(AOR)
Suivi
Oo © © ©
(5)
Le
SDE
assure
le
piloinge
et
la
coordination
des
groupemenis
dla
commandes
pour
les
prestations
3
Dès
la
signature
du
présent
avenant,
une
réunion
de
travail
sera
programmée
afin
d'identifier
les
besoins
de
la
Commune
et
définir
la
stratégie
de
développement,
et
ce
pour
chaque
projet
identifié
dans
l’article
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°ACPV-22GS19 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL. 2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
slenen
nts
définis
dans
l’article
1,
un
coût
à
charge
de
la
Commune,
calculé
selon
les
articles
Soit
pour
les bâtime
e Communale
sur
la
Consommation
IV
et
suivants
relatifs
aux
sites
et
en
fonction
de
la
reversion
de
la
Tax
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
(voir
annexe).
ions
pour
la
mission
d'accompagnement
et
de
suivi
de
projet
Les
montants
des
différentes
prestat
article
VIII
de
la
présente
convention.
photovoltaïque
sur
le
patrimoine
sont
définis
dans
|’
Les
prix
forfaitaires
de
chaque
prestation
dépendent
de
la
surface
du
générateur
photovoltaïque
projeté
; ils
sont
détaillés
ci-après
en
annexe,
suivant
trois
paliers
de
surface
:
>
Jusqu'à
180
m°
soit
36
kWc
>
Jusqu'à
500
m?
soit
100
KWc
>
jusqu’à
2500
m?
soit
500
kWc
Le
règlement
correspondant
à
la
phase
« réalisation
»
sera
demandé
dans
un
délai
de
3
mois
après
finalisation
de
celles-ci.
ROME
DTENN
a signature
et
il prend
fin
lorsque
toutes
les
prestations
ont
été
réalisées.
Le
présent
avenant
prend
effet
dès
s
>
Passation
contrat
(ACT)
: ication
de
la
conformité
des
réponses
aux
documents
de
consultation
et
e
Analyse
des
offres
:vérif
normes
en
vigueurs,
analyse
technique
des
méthodes
et
des
solutions
proposées,
accompagnement
sur
la
sélection
d'une
entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux
e
Choix
du
prestataire
en
accord
avec
le
maître
d'ouvrage
e
Assistance
administrative
e
Notification
des
commandes
correspondantes
et
/ou
ordres
de
services
>
Direction
de
l'Exécution
(DET)
:
Examen
de
conformité
et
visa
des
documents
d'exécution
Organisation
et
animation
des
réunions
de
chantier
ÿ
Ordonnancement
Pilotage
(OPC)
:
Coordination
de
l'exécution
des
travaux
Pilotage
de
la
planification
du
chantier
>
Opérations
de
réception
(AOR)
:
°
Organisation
de
la
réception
des
travaux
e
Suivi
des
levés
de
réserves
Suivi
:
Contrôle
et
suivi
de
l'avancement
de
l’ensemble
des
étapes
de
réalisation
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°ACPV-22G519 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
1024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
Jlaroled
AMIE
llelite
Le
présent
avenant
ne
modifie
pas
les
autres
articles
de
la
convention
n°ACPV-22G519.
Pendant
la
phase
«
réalisation
»,
le
SDE22
n'intervient
que
dans
le
cadre
d’un
conseil
à la
collectivité.
Les
missions
décrites
dans
la
présente
convention
sont
des
missions
d'accompagnement
par
la
mise
à
disposition
de
service
et
de
moyens.
La
commune
garde
la
totale
maîtrise
des
décisions
à prendre.
La
réalisation
des
actions
et
des
travaux
préconisés
dans
le
cadre
de
l'avenant
s'effectuent
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune.
De
ce
fait,
celle-ci
assume
toute
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
Pour
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor,
Le
Président,
Dominique
RAMARD
Pour
la
commune
de
i
Le
Maire,
Convention
d'accampagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°ACPV-22GS19 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
8 JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
ANNEXE
COUTS
DE
LA
PHASE
SUIVI
REALISATION
EN
FONCTION
DU
PROJET
:
Pour
classification
TCCFE
R-100
et
U-100
Surface
de
centrale
PV
Jusqu’à
180
m°?
|
Jusqu'à
500
m2?
|
Jusqu'à
2500
de
surface
de
surface
(100
|
m’
de
surface
(36kWc)
NWe)
Passation
contrat
(ACT)
(*)
Direction
de
l'Exécution
(DET)
()
Réalisation
Ordonnancement
Pilotage
600
€
1300
€
1 800
€
(OPC)
(*)
Opérations
de
réception
(AOR)
(*)
Suivi
Pour
classification
TCCFE
R-50
et
U-50
Surface
de
centrale
PV
jusqu’à
180
m?
|
Jusqu'à
500
m2
|
jusqu’à
2500
m°
de
surface
de
surface
(100
de
surface
(36kWc)
KW)
Passation
contrat
(ACT)
(=)
|
Direction
de
l'Exécution
(DET)
()
Réalisation
Ordonnancement
870
€
1885
€
2610
€
Pilotage
(OPC)
(*
Opérations
de
réception
(AOR)
(*)
Suivi
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°ACPV-22GS19 Pour
classification
TCCFE
R-0
et
U-0
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
6 JUIL. 2028
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB67-DE
Surface
de
centrale
PV
Jusqu'à
180
m°
Jusqu'à
500
m°
jusqu’à
2500
Réalisation
de
surface
de
surface
(100
|
m?
de
surface
(36kWc)
kW)
Passation
contrat
(ACT)
(*)
Direction
de
l'Exécution
(DET)
(=)
1
200
€
2
600
€
3
600
€
Ordonnancement
Pilotage
(OPC)
(°°)
Opérations
de
réception
(AOR)
i)
Suivi
Convention
d'accompagnement
de
projet
photovoltaïque
Convention
n°ACPV-22GS519