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Déliberation - 2025 117 Budget MSP DM n°1
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h59 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117 Budget MSP DM n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
;
11
décembre
2025
Date
d’affichage
:
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h25),
ANTHOINE
Julien
(18h08),
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BOÉTÉ
Cécile,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
LE
COQ
Laurent,
BENECH
Pauline
à
GUILLAUME
Hervé,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Suite
au
décès
de
Madame
LE
LUYER
Martine,
conseillère
municipale
le
16
décembre
2025,
le nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
26.
N°2025/117
Finances
locales
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°2025/20
du
4
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Maison
de
Santé
» pour
l’exercice
2025, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
« Maison
de
santé
»,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’apporter
des
modifications
aux
inscriptions
budgétaires
comme
suit
:
BUDGET
10009
- MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELILE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Article
-
Apiire - Article
INTITULE
DEPENSES |
RECETTES
Fonction
OPÉRATIONS
RÉELLES
Chapitre
011
: ANSE
GS -
Frais de nettoyage
des
locaux
5 000
€
Fonction
410
”
Chapitre
75
- Article
75888
-
Autres
produits
divers
de
gestion
5000
€
Fonction
410
courante
:
TOTAL
5000
€
5
000
€
Conformément
à
l’instruction
comptable
M57,
cette
décision
modificative
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
5 000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN