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Déliberation - 2024 81 Denomination de la MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 Denomination de la MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents :
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
$
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
:
3
octobre
2024
Date
d’affichage
i
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAJDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC.
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/81
Domaine
et
Patrimoine
Dénomination
de
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
mise
en
service
au
2
décembre
2024
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
sise
2 rue
Madeleine
Brès,
figurant
au
cadastre
sous
le
numéro
AD
288,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
aux
bâtiments
publics
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
autres
services,
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
ce
bâtiment
communal,
Vu
l'avis
favorable
de
l’association
des
Professionnels
de
santé
libéraux
de
Bégard
et
alentours,
Il est
proposé
au
conseil
municipal, DE
DENOMMER
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
:«
Maison
de
Santé
de
Bégard
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
de
dénommer
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
:«
Maison
de
Santé
de
Bégard
»,
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH