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Déliberation - 2024 95 Approbation du reglement interieur de la MSP
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5 NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
:
29
octobre
2024
Date
d’affichage
4
29
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(19h20),
LE
GALL
Maël
(19h15),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
LE
LUYER
Martine,
BONIZEC
Christel,
BRIAND
Sandrine Procurations
:
BICZO
Sylviane
à
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric
à
CLECH
Vincent,
BONIZEC
Christel
à
TOUDIC
Marie-Evelyne,
BRIAND
Sandrine
à
HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
GUEVELLOU
Marjorie
N°2024/95
Domaine
et
Patrimoine
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la Maison
de Santé
de Bégard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
mise
en
service
au
1°
décembre
2024
de
la
maison
de
santé
de
Bégard,
située
2
rue
Madeleine
Brès
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et
d’accès
de
la
maison
de
santé
de
Bégard
;
Considérant
l’avis
des
élus
et
professionnels
de
santé
présents
lors
du
comité
de
pilotage
« Maison
de
Santé
»
en
date
du
14
octobre
2024
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
e
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
notifié
à tous
les
occupants
de
la
maison
de
santé
de
Bégard
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
décision.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Marjorie
LE
GUEVELLOU