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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 06 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-trois, le six février, à dix-neuve heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (27) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme PRIGENT, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. HAGGAN (à partir de 19h05), M. LLAVORI, M. LUCAS, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. DEIN, M. MACE, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (6) : M. CADIOU, Adjoint, Mme MAIGNOT, M. DAVID, Mme BOUSQUET, Mme RACHEDI, M. SALMON, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : M. CADIOU a donné procuration à M. HAGGAN (à partir de 19h05) M. DAVID a donné procuration à Mme LECHAPLAIN
Mme BOUSQUET a donné procuration à Mme THO
M. SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Vote
N°2023.001 Décisions prises par Madame la Maire du 23 novembre 2022 au 31 décembre 2022 – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.002 Débat d’orientations budgétaires 2023 – Rapport – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.003
Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier
2023 – Modification – Création d’un tarif pour
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Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.004
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suffrages exprimés
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l’Aire Libre – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de
signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (quatre
abstentions, MM. LLAVORI, DEIN,
MACE, NOURRY)
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 février 2023.