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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 27 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 21 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt sept mars, à dix-neuve heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (27) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, M. CADIOU, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. DAVID, M. HAGGAN, Mme BOUSQUET, M. LLAVORI, M. LUCAS, Mme GARANDEAU (à partir de 19h05), M. BIARD, M. DEIN, M. MACE, M. NOURRY (à partir de 19h05) Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (6) : Mme BILLARD, Adjointe, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme RACHEDI, M. SALMON, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : Mme BILLARD a donné procuration à M. CHEMIN Mme MAIGNOT a donné procuration à M. JAN
M. COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN
M. SALMON a donné procuration à M. COCHERIL.
M. RAVAUDET a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Vote
N°2023.012 Décisions prises par Madame la Maire du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.013 Subvention exceptionnelle aux victimes du séisme en Turquie et Syrie - Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.014 Extension du périmètre de la vidéoprotection – Prise d’acte
Approbation à la majorité des
suffrages exprimés (trois
oppositions, MM. CADIOU,
HAGGAN, Mme THO ; cinq
abstentions, Mme COSSAIS, Mme
FRIOT, M. BIARD, M. LLAVORI et
M. LUCAS)
N°2023.015 Instauration d’une redevance de stationnement applicable à compter du 1er janvier 2024 – Principe – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, M. LLAVORI)
N°2023.016 Référent déontologue élus – Nomination – Convention – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.017 Comptes de gestion 2022 – Budgets Ville, ZACs Morinais et Gaité Sud – Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.018 Compte administratif 2022 – Budget Ville – Approbation
Madame la Maire ne prend pas
part au vote.
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (3 abstentions,
MM. DEIN, MACE et NOURRY). 2
N°2023.019 Compte administratif 2022 – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Madame la Maire ne prend pas
part au vote.
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.020 Compte administratif 2022 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation
Madame la Maire ne prend pas
part au vote.
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.021 Résultat de l’exercice 2022 – Budget Ville – Affectation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.022 Impositions directes locales – Taux communaux 2023 – Fixation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.023 Budget primitif Ville 2023 – Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.024 Budget primitif Ville 2023 – Autorisations de programme et de crédits de paiement - Actualisation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.025 Budget primitif ZAC Morinais 2023 - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.026 Budget primitif Gaité Sud 2023 - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.027 Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2023 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.028
Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du
groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-
Lande – Avenant 4 – Approbation – Autorisation de
signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.029
Marché de travaux pour la reconstruction du groupe
scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques de la Lande – Lot 4
« Gros œuvre » - Avenant 3 – Approbation – Autorisation
de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.030
Modifications du marché de travaux pour la reconstruction
du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques de la
Lande – Lot 12 « Courants forts- SSI-PPMS » - Approbation
– Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, F. LUCAS)
N°2023.031 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville pour 2023 - Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.032
Subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Sortir ! »
à l’Association pour la Promotion de l’Action et de
l’Animation Sociale (APRAS) pour 2023 – Attribution
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.033
Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et
l’association OPTIMA pour le déploiement d’un médiateur
à l’école – Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.034 Subvention exceptionnelle à l’Association Breizh Insertion Sport (BIS) - Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés 3
N°2023.035
Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande, le CCAS de Saint-Jacques-de-la-
Lande et la CAF d’Ille-et-Vilaine relative aux charges de
coopération CTG – Approbation – Autorisation de
signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.036
Convention portant sur la répartition des frais de
fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants
en Difficulté (RASED) à conclure entre les Villes de Saint-
Jacques-de-la-Lande, L’Hermitage et Saint-Gilles –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.037
Convention pour la mise en place de l’enseignement de la
natation dans l’enseignement du premier degré à conclure
entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Education
Nationale – Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.038
Convention de partenariat à conclure entre l’EPHAD La
Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (Multi-
accueil Hubertine) – Approbation – Autorisation de
signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.039 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.040 Subventions aux associations et aux établissements publics 2023 - Attributions
M. SIMON (membre de l’ASSIA),
M. SAUREL (membre APE) et Mme
BOUSQUET (membre APE) ne
prennent pas part au vote.
Approbation à la majorité des
suffrages exprimés (deux
oppositions, MM. DEIN et MACE)
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2023.