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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 24 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 24 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN. M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2025.001 Débat d’orientations budgétaires 2025 – Rapport – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.002 Décisions prises par Madame la Maire du 16 novembre 2024 au 31 janvier 2025 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.003
Modalités de versement de la participation au Syndicat
intercommunal « Ecole de musique et de danse Jean Wiener » -
Années 2025 et 2026
Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.004 Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2025 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.005 Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2025 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.006 Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2025 Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : M. DUCAMIN)
N°2025.007
Constitution d’un groupement de commandes pour la passation
d’un marché de fourniture, livraison et de gestion de titres-
restaurant entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.008
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction,
la réhabilitation et l’extension de bâtiments « Pétanque, Tir à
l’arc, Tennis et Hall »
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés 2
N°2025.009
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de «
fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile,
données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils
mobiles et services associés » à conclure entre la Centrale
d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de
signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : M SAUREL)
N°2025.010
Convention de partenariat à conclure entre l’EHPAD La Rablais
et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation –
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.011 Dispositif « Sortir ! » - Instauration d’une charte commune - Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.012 Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 de Rennes Métropole – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.013
Rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement et la régie d’assainissement de Rennes
Métropole 2023 – Prise d’acte
Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.014 Rapport d’activité et sur le prix et la qualité d’eau potable (RPQS) d’Eau du Bassin Rennais pour l’année 2023 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.015
Convention type d’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public valant « Permis de végétaliser » - Approbation –
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.016 Acquisition d’une cellule commerciale Cours Camille Claudel Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.017 Rapport d’activité 2023 – Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.018 Adhésion à l’association Les Rencontres d’Avignon Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.