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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 087 CIRESDesignationrepresentants postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 087 CIRESDesignationrepresentants postMarque)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-087
Objet : Commission de Suivi de Site du Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage
et de Stockage - Désignation de représentants.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président indique aux conseillers communautaires qu'il existe une Commission de Suivi de Site pour
le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (CIRES) de l’ANDRA sur les
communes de Morvilliers et de La Chaise.
Cette commission, composée de 5 collèges et créée par arrêté préfectoral, a notamment pour missions
de :
- Créer entre les différents représentants des collèges, [..], un cadre d'échange et
d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les
exploitants de l'exploitation classée en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts
protégés par l’article L.511-1 du Code de l'Environnement;
- Suivre l’activité de l'installation classée pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de leur
création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;
- Promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection des intérêts
mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l'Environnement.
Les communes suivantes sont représentées : Morvilliers, La Chaise, Epothémont et Ville-aux-Bois.
La Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines dispose d’une représentation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.124-1 et suivants, L.125-1, L.511-1 et
suivants, L.541-1 et suivants et R.125-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014199-0019 en date du 18 juillet 2014 portant création de la Commission
de Suivi de Site du Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage de l'Agence
Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) sur les communes de Morvilliers et La
Chaise,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_087-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-087
(Page 2 sur 2)
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DESIGNE DALLEMAGNE Philippe en tant que représentant de la Communauté de communes de
Vendeuvre-Soulaines et CORDELLE Arnaud en tant que suppléant,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision aux instances
intéressées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@ijuradmfr, site internet http://chalons-en-champagnetribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L'interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »