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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 228 Finances TarifsST2025 postMarque Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 228 Finances TarifsST2025 postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Séance du 28 novembre 2024

Délibération n°2024-228

Objet : Finances – Tarifs services techniques 2025.

Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.

Nombre membres :

En exercice : 55 Présents : 42 Votants : 52 Absents/ excusés : 3

Date convocation : 22/11/2024 Date de l’affichage : 22/11/2024

Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 22 novembre 2024, s’est réuni en Salle des sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 28 novembre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.

Présents : DALLEMAGNE Ph. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JOLY F. - JORRY JB. - MARTIN V.

Excusés : CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - CORDELLE A. - DESIMPEL F. - MICHAUT D. représenté par JOLY F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.

Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BELTRAMELLI B. à MATRION F. - BERTRAND A. à TOURNEMEULLE R. - BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CHAPOTEL C. à BIDEAUX N. - DEBUF C. à GOUVERNET JC. - DRAPPIER C. à TOURNEMEULLE C. - FRISON P. à PASCAUD A. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MANDELLI C. à DALLEMAGNE Ph.

Le Président rappelle que les prestations des services techniques donnent lieu à une facturation selon les tarifs fixés annuellement. La Commission des moyens généraux et services techniques propose une revalorisation à hauteur de l’inflation pour l’ensemble des matériels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, et L.1311-9 à L.1311-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1211-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023-214 du Conseil de communauté en date du 30 novembre 2023 concernant la fixation des tarifs services techniques 2024,

Considérant le besoin d’équilibrer les dépenses et les recettes de la Communauté de communes, Vu la proposition de la Commission « moyens généraux et services techniques » faite en date du 23 octobre 2024,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,

A l’unanimité : 52 ;

DECIDE de fixer les tarifs dégressifs suivants pour le matériel Chapiteau 12 x 8m :

Nombre d’agents Tarifs montage HT Tarifs démontage HT

8 500,00 €

7 437,50 €

6 375,00 €

5 312,50 €

4 250,00 € 200,00 €

3 187,50 € 150,00 €

2 125,00 € 100,00 €

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 29/11/2024 à 17h55

Réference de l'AR : 010-200066892-20241128-2024_228-DE

Publié le 29/11/2024 ; Affiché le 29/11/2024 ; Rendu exécutoire le 29/11/2024Suite de la délibération 2024-228

(Page 2 sur 3)

DECIDE de fixer les tarifs forfaitaires suivants pour le matériel Scène mobile 43m² :

Demandeurs Forfait HT Déplacement HT Communes / Associations CCVS 150,00 €

Hors CCVS 400,00 € 0,69 € / km hors territoire

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les matériels (tarif à l’heure sauf précisions) :

Dénomination Prix unitaire ou horaire HT

Aspirateurs à feuilles 11,74 €

Balayeuse de voirie 28,13 €

Bétonnière 5,26 €

Brosse de désherbage 18,94 €

Broyeur BVE 55 23,36 €

Broyeur BCM 29,44 €

Camion (kms) 0,80 €

Chlorure de calcium 20,05 €

Débroussailleuse 5,23 €

Désherbeur vapeur 18,57 €

Désherbeur thermique 14,08 €

Elagueuse sur perche 5,23 €

Engin de déneigement 53,84 €

Epandeur à sel 12,42 €

Groupe de pulvérisation 10,40 €

Groupe électrogène 5,23 €

H75 métrac 49,62 €

Location de barrières 1,20 €

Motoculteur 5,23 €

NHP Karcher 10,40 €

Niveleuse (heure) 10,40 €

Niveleuse (demi-journée) 44,66 €

Niveleuse (journée) 89,33 €

Pulvérisateur à dos 5,23 €

Sableuse 46,71 €

Sac de sable 120 24,53 €

Sac de sable 20/40 28,01 €

Sac de sable 200 28,01 €

Sac de sable 30/60 24,53 €

Sac de sable 80 24,53 €

Sel 25kg 5,83 €

Sel big-bag 500kg 96,37 €

Souffleur a feuilles 5,23 €

Station de peinture 23,36 €

Taille-haie 5,23 €

Tondeuse 5,23 €

Tondeuse-portée 38cv 23,58 €

TP 12/01 15,23 €

TP 15/01 17,52 €Suite de la délibération 2024-228

(Page 3 sur 3)

Tracteur 35,03 €

Tracteur épareuse 52,55 €

Tracteur broyeur accotement 42,04 €

Tracteur déneigement 40,86 €

Tronçonneuse 5,23 €

DECIDE de fixer le prix de l’heure de la main d’œuvre à 28,00 € HT,

DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025,

MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,

PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :

- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).

- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),

- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE

2024.11.29 17:46:04 +0100

Ref:7690871-11542676-1-D

Signature numérique

le Président