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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 281 Finances TarifsST2026 postMarque Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 281 Finances TarifsST2026 postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Séance du 18 décembre 2025

Délibération n°2025-281

Objet : Finances – Tarifs services techniques 2026.

Secrétaire de séance : BRETON Stéphane

Nombre membres :

En exercice : 54 Présents : 36 Votants : 46 Absents/ excusés : 8

Date convocation : 12/12/2025 Date de l’affichage : 12/12/2025

Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 18 décembre 2025 à 19h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.

Présents : CHEVALLIER M. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - PIETREMONT JM. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T.

Excusés : BLOUQUIN P. - CHAPELLIER JM. - CORDELLE A. - DEBUF C. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - KLEIN P. - MOCQUART A.

Pouvoirs : CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - CORDIER D. à HUARD L. - DANISKAN B. à LEITZ B. - FRISON P. à PASCAUD A. - GOUVERNET JC. à ROSSETTI C. - GUICHARD JP. à BRETON S. - HUGOT P. à BERTRAND A. - LEFRANC C. à MAILLET G. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MANDELLI C. à TOURNEMEULLE R.

La Présidente rappelle aux membres du Conseil de communauté que les prestations des services techniques donnent lieu à une facturation selon les tarifs fixés annuellement. La Commission « moyens généraux et services techniques » propose une revalorisation à hauteur de l’inflation pour l’ensemble des matériels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, et L.1311-9 à L.1311-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1211-1 et suivants,

Vu la délibération n°2024-228 du Conseil de communauté en date du 28 novembre 2024 concernant la fixation des tarifs services techniques 2025,

Considérant le besoin d’équilibrer les dépenses et les recettes de la Communauté de communes, Vu la proposition de la Commission « moyens généraux et services techniques » faite en date du 22 octobre 2025,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,

A l’unanimité : 46 ;

DECIDE de fixer les tarifs dégressifs suivants pour le matériel Chapiteau 12 x 8m :

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 16h42

Réference de l'AR : 010-200066892-20251218-2025_281-DE

Publié le 19/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 19/12/2025Suite de la délibération 2025-281

(Page 2 sur 3)

Nombre d’agents Tarifs montage HT Tarifs démontage HT

8 500,00 €

7 437,50 €

6 375,00 €

5 312,50 €

4 250,00 € 200,00 €

3 187,50 € 150,00 €

2 125,00 € 100,00 €

DECIDE de fixer les tarifs forfaitaires suivants pour le matériel Scène mobile 43m² :

Demandeurs Forfait HT Déplacement HT Communes / Associations CCVS 150,00 €

Hors CCVS 400,00 € 0,69 € / km hors territoire

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les matériels (tarif à l’heure sauf précisions) :

Dénomination Prix unitaire ou horaire HT

Aspirateurs à feuilles 11,86 €

Balayeuse de voirie 28,71 €

Bétonnière 5,31 €

Brosse de désherbage 19,13 €

Broyeur BVE 55 23,59 €

Broyeur BCM 29,73 €

Camion (kms) 0,81 €

Chlorure de calcium 20,25 €

Débroussailleuse 5,28 €

Désherbeur vapeur 18,76 €

Désherbeur thermique 14,22 €

Elagueuse sur perche 5,28 €

Engin de déneigement 54,38 €

Epandeur à sel 12,54 €

Groupe de pulvérisation 10,50 €

Groupe électrogène 5,28 €

H75 métrac 50,12 €

Location de barrières 1,21 €

Motoculteur 5,28 €

NHP Karcher 10,50 €

Niveleuse (heure) 10,50 €

Niveleuse (demi-journée) 45,11 €

Niveleuse (journée) 90,22 €

Pulvérisateur à dos 5,28 €

Sableuse 47,18 €

Sac de sable 120 24,78 €

Sac de sable 20/40 28,29 €

Sac de sable 200 28,29 €

Sac de sable 30/60 24,78 €

Sac de sable 80 24,78 €Suite de la délibération 2025-281

(Page 3 sur 3)

Sécateur électrique (SE) 1,59 €

Sel 25kg 5,89 €

Sel big-bag 500 kg 97,33 €

Souffleur à feuilles 5,28 €

Station de peinture 23,59 €

Taille-haie 5,28 €

Tondeuse 5,28 €

Tondeuse-portée 38 cv 23,82 €

TP 12/01 15,38 €

TP 15/01 17,70 €

Tracteur 35,38 €

Tracteur épareuse 53,08 €

Tracteur broyeur accotement 42,46 €

Tracteur déneigement 41,27 €

Tronçonneuse 5,28 €

DECIDE de fixer le prix de l’heure de la main d’œuvre à 29,00 € HT,

DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026,

MANDATE Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,

AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant,

PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :

- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).

- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),

- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER

2025.12.19 16:24:28 +0100

Ref:10116072-15253281-1-D

Signature numérique

la Présidente