Arrêté - ARV 7679

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Arrêté - ARV 7679 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7679)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, de Mantes pre

REPUBLIQUE FRANCAISE

- 7679 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°10 RUE AUGUSTE GOUST - OPERATEUR ORANGE

ENTREPRISES TPH FRANCE & AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu je Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO n°P-2023-MLJ-0025 du 31 janvier 2023,

Considérant la demande formulée le 18 janvier 2023, par l’entreprise TPH FRANCE, chargée de l'exécution des travaux pour le compte de l'Opérateur ORANGE ERAGNY,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi

que la circulation des piétons, rue Auguste Goust, en fonction de l'avancement des travaux de réparation de fourreaux télécom pour le compte de l'opérateur ORANGE au droit du n°10, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des

usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter de la date de notification du présent arrêté et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°10 rue Auguste Goust, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2: Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public de la rue Auguste Goust, en vue de la réalisation des travaux télécom précités au droit du n°10, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en

fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3: Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de Ia signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 4 : Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé au droit du n°10 rue Auguste Goust, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l'entreprise TPH FRANCE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 f FEV. 2023

Pour le Maire,