Arrêté - ARV 7646

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Arrêté - ARV 7646 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7646)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ee Mantes épée

REPUBLIQUE FRANCAISE

7646 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE - RUE GABRIEL FAURE ENTREPRISE SFDE TRAVAUX - VEOLIA EAU

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public},

Vu la permission de voirie GPSEO N°P-2023-MLJ-0030, transmise le 10 février 2023 par l’entreprise SFDE TRAVAUX,

Considérant la demande formulée le 10 février 2023 par l’entreprise SFDE TRAVAUX, chargée de l'exécution des travaux pour le compte de VEOLIA EAU BUCHELAY,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue Gabriel Fauré, dans le tronçon compris entre la contre allée du boulevard Sully et la rue Alix Combelle, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le renouvellement de canalisation AEP, avec réfection définitive et conforme de la voirie, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter de la date de notification du présent arrêté et pour une durée de 60 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Gabriel Fauré, dans Le tronçon compris entre la contre allée du boulevard Sully et la rue Alix Combelle, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2: Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur une partie du domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités, la circulation de tous véhicules sera strictement interdite durant les horaires d'ouverture du chantier (de 8 heures à 17 heures) situé rue Gabriel Fauré, dans le tronçon compris entre la contre allée du boulevard Sully et la rue Alix Combelle. Les déviations nécessaires à l’application du présent arrêté seront mises en place et entretenues par l’entreprise SFDE TRAVAUX, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise SFDE TRAVAUX, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'entreprise SFDE TRAVAUX, chargée de l'exécution des travaux devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 5 : L'entreprise SFDE TRAVAUX sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : L'entreprise SFDE TRAVAUX reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier rue Gabriel Fauré, dans le tronçon compris entre la contre allée du boulevard Sully et la rue Alix Combelle, en serait directement ou indirectement la cause. L'entreprise SFDE TRAVAUX chargée de l'exécution des travaux précités pour le compte de VEOLIA EAU, devra impérativement établir une lettre d’information aux riverains, dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie précité.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1* du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SFDE TRAVAUX pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l’entreprise SFDE TRAVAUX.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 4 QG FEV. 2923

our le Maire,