Arrêté - ARV 7742

Documents similaires

Arrêté - ARV 9741

Arrêté - ARV 9755

Arrêté - ARV 9760

Arrêté - ARV 9763

Arrêté - ARV 7682

Arrêté - ARV 7712

Arrêté - ARV 7682

Arrêté - ARV 7734

Arrêté - ARV 7679

Arrêté - ARV 7671

Arrêté - ARV 7742 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7742)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU COTEAU - ENEDIS MAGNANVILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris Le stationnement et l'occupation du domaine public},

Considérant la demande formulée le 03 mars 2023, par laquelle ENEDIS MAGNANVILLE, sollicite autorisation de stationner un groupe électrogène (cabine mobile) sur le domaine public de Mantes-la-Jolie,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, rue du Coteau, sur un

emplacement prévu à cet effet situé au plus près du poste électrique CHANVRE”, permettant ainsi le stationnement d’un groupe électrogène (cabine mobile), dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau Basse Tension, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 22 mars 2023 et jusqu'au 24 mars 2023, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur un emplacement de stationnement prévu à cet effet et au droit et en périphérie du poste électrique “CHANVRE”, permettant ainsi le stationnement d'un groupe électrogène (cabine mobile), en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2: La circulation des piétons s'effectuera sur un cheminement dûment sécurisé vers la zone opposée au stationnement du groupe électrogène (cabine mobile) et entretenue par l’entreprise ENEDIS, chargée de l'exécution des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise ENEDE, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : L'entreprise ENEDIS sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise ENEDIS devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : L'entreprise ENEDIS reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du groupe électrogène (cabine mobile) rue du Coteau, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise ENEDIS pourra solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par L'entreprise ENEDIS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le {5 MARS 2021