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Arrêté - Arr 01 25 AJ Fermeture piscine AQUA LONS pour competitions Publie le 08 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 01 25 AJ Fermeture piscine AQUA LONS pour competitions Publie le 08 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 01/25/AJ
ViITé de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
RL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Placo Bornard Doytioeux CS 70213
641 LONS Codex e y ; “ Sie, . Fe Considérant qu’en raison de compétitions, il
convient de réglementer la fermeture de la piscine
AQUA-LONS,
ARRETE
ARTICLE 1°:
La piscine municipale AQUA-LONS sera fermée au public pour des compétitions de l'association AQUA-LONS BARRACUDAS :
- le dimanche 19 janvier 2025 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
- le dimanche 23 février 2025 de 14h15 à 18h00,
- le dimanche 13 avril 2025 de 14h15 à 18h00,
- le dimanche 20 avril 2025 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
ARTICLE 2°":
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°": :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté aux portes de la piscine AQUA-LONS.
ARTICLE 4°" :
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur BOUTEILLER, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 08 01 2025