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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - 80 25 Fermeture bassins piscine AQUA LONS publie le 16 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté n° 80/25/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairle de Lons
Place Bernard Deytieux
An 1 necge Considérant qu’en raison des animations AQUA-
FUN organisées à la piscine AQUA-LONS, il
D convient de réglementer sa fermeture,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ :
Les mercredis 23 avril 2025 et 30 avril 2025 de 14h30 à 16h45, les bassins de la piscine
AQUA-LONS seront réservés à l’animation AQUA-FUN et seront fermés aux
associations, aux groupes, aux ALSH et aux organismes (I.M.E, I.M.P ….).
ARTICLE 2°": :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté aux portes de la piscine
AQUA-LONS.
ARTICLE 3°" :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la
Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les
concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4°" :
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur BOUTEILLER, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Fait AONSHe 16 avril 2025 ra O
LeMañre, 7° ©
D,
icolas PATRIARCHE
Date de mise en ligne le 16/04/2025