Arrêté - Arr 176 25 AJ Circulation Publie le 05 08 2025

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Arrêté - Arr 176 25 AJ Circulation Publie le 05 08 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 176 25 AJ Circulation Publie le 05 08 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ N° 176/25/AJ

Le Maire de la Commune de Lons,

Ville de , _ - L ON

S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de Lons Vu le Code Pénal,

Place Bernard Deytieux

CS 70213

64144 LONS Cedex Vu le code de la Route,

Considérant que d’importants de travaux de voirie ont

modifié le carrefour formé par l’avenue Blaise Pascal et

l’avenue André-Marie Ampère notamment par

l’amélioration de la visibilité, il convient donc de modifier

les règles de priorité au carrefour formé par l’avenue Blaise

Pascal et l’avenue André-Marie Ampère,

ARRÊTE

Article 1*:

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 2°":

Les usagers, circulant sur l’avenue Blaise Pascal devront céder le passage aux véhicules circulant sur l’avenue André-Marie Ampère et ne s’y engager qu'après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.

Article 3°":

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’un marquage au sol mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 4% :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- Par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www,telerecours, fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,

- par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du

Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5°%°:

Une ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- La CDAPBP, pour information,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.

Florence THIEUX-MORA

Date de mise en ligne le 05 08 2025