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Arrêté - Arr 11 26 AJ Fermeture Piscine AQUA LONS pour competitions Publie le 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 11 26 AJ Fermeture Piscine AQUA LONS pour competitions Publie le 21 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 11/26/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex
Considérant qu’en raison de compétitions, :il
convient de réglementer la fermeture de la piscine
AQUA LONS,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
En raison de l’organisation des compétitions de l'association AQUA LONS BARRACUDAS, la piscine municipale AQUA LONS sera fermée au public lorsque cela est nécessaire (dimanche matin).
- le dimanche 01 février 2026 de 14h15 à 18h00,
- le dimanche 22 février 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,
- le dimanche 19 avril 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,
- le dimanche 24 mai 2026 de 14h15 à 18h00.
ARTICLE 2°":
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°" :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté aux portes de la piscine AQUA LONS.
ARTICLE 4°" :
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur BOUTEILLER, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 21 01 2026