Compte-Rendu - CM210304

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Compte-Rendu - CM210304 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM210304)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint

REINSTETTEL Philippe Adjoint

BITTNER Paul-Antoine conseiller

HANS Matthieu conseiller

Mme PEREZ Carine conseillère

M. SIMON Jean-Paul conseiller

Absents excusés : MM. Compère Sébastien (procuration à M. Voisin) – Compère Jean-François – Rieth Patrick (procuration à M. Reinstettel) – ERNY Michel

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du conseil du 4 février 2021

3. Réalisation des travaux 2021

4. Demande de nouveaux gardes chasse

5. Divers

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, M Simon pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 20 novembre 2020.

3. REALISATION DES TRAVAUX 2021

Cette année, les petites communes peuvent bénéficier des subventions pour la relance rurale (subvention à hauteur de 50 %).

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, les travaux suivants :

- Changement des fenêtres du bâtiment mairie-école :

Différents devis (4) ont été demandés, 2 devis restent éligibles, soit les entreprises ci- dessous pour les mêmes prestations. Cependant, les travaux devront impérativement se faire pendant les vacances scolaires (du 7 juillet au 15 août).

Montant total HT

- Entreprise MURA :

Devis pour fenêtres PVC blanc Bieber 24 586.80 €

- Contact Fermetures :

Devis pour fenêtres PVC blanc Internorm 27 130.56 €

Le conseil décide de choisir, à l’unanimité, l’entreprise MURA pour faire les travaux. Des pénalités de retard pourront être demandées si les travaux ne seront pas faits dans les délais imposés.

Les dossiers de subvention seront lancés.

- Remplacement des anciens luminaires d’éclairage public par des systèmes à LED : Nous avons un devis de l’entreprise CREATIV TP pour un montant de 16 843 € HT. Les dossiers de subvention vont être lancés.

4. DEMANDE DE NOUVEAUX GARDES-CHASSE

Suite à la création de l’association de chasse du Stoerenbourg, deux nouveaux gardes chasse sont proposés. Il s’agit de :

- Monsieur Gérard WEBER ;

- Monsieur Florian SIFFERLENAprès discussion, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’assermentation des deux gardes chasse.

5. DIVERS

Terrain Walter : une demande a été reçue en mairie concernant une parcelle de terrain appartenant à M. Walter : il s’agit du terrain qui a été préempté par la commune au Feltmatt. Les conseillers pensent que ce terrain ne servira jamais à la commune étant donné que la zone prévue au départ n’aura jamais lieu.

Conscrits : M. le Maire a eu une demande pour faire un bûcher. Cette année est encore très compliquée avec le COVID et la commune décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Maison Toussaint : suite à l’intervention de la mairie, la toiture a été réparée. La maison est en vente.

Réunion 4c : monsieur le Maire informe les conseillers d’une réunion de la 4 C (chasse). Les minima et maxima de prélèvement ont été reconduits.

Terrain Weinzorn : suite au dernier CM, un courrier a été fait au propriétaire avec les conditions. Aucune réponse à ce jour.

Knibiely : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Knibiely demandant l’autorisation de poser un contenair maritime sur le terrain qu’il occupe. Les conseillers décident :

- Il faut une demande de permis de construire précaire, qui pourra être retiré à n’importe quel moment ;

- Des conditions seront mises en place :

* Nettoyage du terrain ;

* La nourriture devra être stockée à un endroit bien précis sur la zone et plus dans village avec les habitations autour (nuisances).

Une convention précisera exactement toutes les informations nécessaires. M. Knibiely sera convoqué par le Maire.

Feu : des personnes allument très régulièrement des feux près des maisons. Le maire en appel au sens civique de chacun surtout que notre village a un espace de déchet vert.

Haies : M. Gully J.C a une haie de sapins qui dépasse sur la route. Les camions ou bus frôlent de temps en temps. Un courrier sera fait à M. Gully pour lui demander de couper tous ce qui n’est plus sur son terrain.

Bois : des chênes ont été coupés au regard de ce qui a été demandé. La personne ayant l’autorisation en a coupé davantage. Un courrier lui sera adressé.

Des élections auront lieu les 13 et 20 juin 2021, des assesseurs volontaires viendront renforcer les conseillers municipaux.

Séance levée à 21h.

BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé (proc à M. Voisin)COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal

RIETH Patrick Conseiller Municipal Absent excusé (proc à M.

Reinstettel)

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal

SIMON Jean-Paul Conseiller Municipal