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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 16 Decembre 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 16 Decembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2014
Contrat
avec
BURG
FORMATION
pour
la maintenance
et
l'entretien
de
5 défibrillateurs
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
avec
AGELID
pour
le logiciel
LOGIPOL
Contrat
de
maintenance
avec
ARPEGE
pour
3 licences
du
logiciel
APRGEGE
MELODIE |
|
2014-4797
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/884/
SPO
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
établie
par
la Société
BURG
-FORMATION
ET
ENTRETIEN
DEFIBRILLATEUR-2,
lieu
dit
Les
Vergnes
33330
MONTUSSAN,
DECIDE
ARTICLE
fer
:
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
5 défibrillateurs
contrat
du
1er
septembre
2014
au
30
Août
2017.
montant
annuel
de
790
euros
TTC.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
certifie
que
la décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le Maire,
.
sure
Fait
à BASSENS,
le 24/10/2014
-
Le Maire,
Jean-Pierre
TURON
F l
2014-4728
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/885/
INF
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
|
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
8
avril
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
vu
la proposition
de
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
LOGIPOL
+
DECIDE
ARTICLE
Aer
:
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
LOGIPOL
+ du
01/01/2014
au
31/12/2018.
ARTICLE
2 :
montant
annuel
du
contrat
:193
euros
20.
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Le
Maire
certifie
que
la décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 13/11/2014
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON |
2014-4309
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/886/
INF
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le
8 avril
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
avec
la société
ARPEGE
- 13,
rue
de
la Loire
- 44236
Saint
Sébastien
sur
Loire,
DECIDE
ARTICLE
fer
:
contrat
de
maintenance
pour
3 licences
du
logiciel
APRGEGE
MELODIE
du
1er
janvier
2015
au
31/12/2018.
ARTICLE
2 :
montant
annuel
du
contrat
: 758.52
euros.
Der
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 19/11/2014
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON