Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016
Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 16 Decembre 2014
Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 12 Novembre 2014
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2017
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2017
Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 16 MAI 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 16 MAI 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
16
Mai
2017
Contrat
de
location
de
batterie
électrique
pour
un
véhicule,
avec
la société
UGAP,
du
01/03/2017
au
28/02/2023.
Convention
pour
travaux,
servitude
et
implantation
d'un
panneau
lumineux
d'information
municipal
sur
ta propriété
de
Gironde
Habitat,
espaces
verts
de
la résidence
Meignan,
du
30/03/2017
au
30/03/2032.
Contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP,
avec
la société
ILTR
concernant
la licence
du
placier
du
marché
dominical,
du
61/04
au
31/12/2017.
Contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP,
avec
la société
ILTR
concernant
la
licence
du
placier
du
marché
dominical,
du
01/09
au
31/12/2016.
Acceptation
de
l'offre
commerciale
faite
par
la Caisse
d'Epargne
selon
les
conditions
particulières
du
prêt.
Acte
de
nomination
pour
la régie
de
recette
et
d'avance
du
service
communication,
du
23
au
29/04/2017.
Mr
PARGADE
Dominique.
Acte
de
nomination
régisseur
titulaire
régie
de
recettes
Périscolaire
ETIENNEY
Marthe. N
—
Ville
de
'Bassens
2017-225
_
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
22
novembre
2016
de
UGAP
domicilié
à Direction
territoriale
de
Bordeaux
18-
avenue
de
Pythagore
-CS
60046
-
omiciié
(8)
à
33692
MERIGNAC
concernant
le contrat
de
location
de
batterie
pour
un
montant
de
951,26
€
par
an
DECIDE
Article
1er
:
de
signer
un
contrat
de
location
de
batterie
électrique
pour
véhicule
avec
la
société
UGAP
Article
2e
:
contrat
du
ter
1023/2017
au
28/02/2023
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régies
que
celies
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 20/03/2017
Le
Maire,
Le
Paire, J
lerre
TURON
“>
Ville
de
_Æ
Bassens
2017-226
964
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
5e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
30
mars
2017
de
GIRONDE
HABITAT
domicilié
(e)
à 40
rue
d'armagnac
CS71232-33074
BORDEAUX
CEDEX
concernant
la convention
pour
les
travaux
d'implantation
d'un
panneau
lumineux
pour
un
montant
de
15
euros
pour
45
ans
DECIDE
de
signer
une
convention
pour
les
travaux
, servitude
et implantation
d'un
Article
er
:
panneau
lumineurx
d'information
municipale
sur
la propriété
de
Gironde
Habitat
-espaces
verts
de
la résidence
MEIGNAN
à Bassens,
Article
2e
:
il
os
RO
EU
30/03/2082
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 20/03/2017
EVA. —
Ville
de
ÆBassens
2017-
227
965
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 41
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
30
mars
2017
de
ITR
domicilié
(e)
à 5
rue
de
la BALLUE
49006
ANGERS
concernant
le contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP
pour
un
montant
de
1 584,00
€
pour
1 an
DECIDE
de
signer
un
contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP
avec
la société
Article
1er
:
ILTR
concernant
la licence
du
placier
du
marché
dominical,
Article
2e :
contrat
du
01/91
au
31/12/2017
Article
3e
:
Conformément
à l'articie
L. 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 30/03/2017
Le
Maire,
Jean
e TURON
° =.
Ville
de
_P
Bassens
2017-228
...
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipat,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
30
mars
2017
de
IÈTR
domicilié
(e)
à 5
rue
de
ta BALLUE
49000
ANGERS
concernant
le contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP
pour
un
montant
de
528,00
€
4 mois
DECIDE
Article
ter :
de
signer
un
contrat
d'abonnement
service
SAAS
GEODP
avec
la société
Arüicle
fer:
ILTR
concernant
la licence
du
placier
du
marché
dominical,
Article
2e
:
de
contrat
du
01/09
au
31/12/2016
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ja prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 30/03/2017 LeLéNféire,
Jeai
rre
TURON
Accusé
de
réceplian
en
préfecture
63321
3300820
201
70404-FIN-DEC967-CC
Date
de
télélransmission
: 05/04/2017
=
Data
de récepllon
préfeciure
: 05/04/2017
Ville:de
ÆBassens
2017-229
967
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire.de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Térritoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
3 avril
2017
de
CAISSE
EPARGNE
domicilié
(8)
à 1 Parvis
Corto
MALTESE
CS
31271-33076
BORDEAUX
concernant
le contrat
de
prêt
n°9921409
pour
un
montant
de
500
000,00
€
DECIDE
D'accepter
l'offre
commerciale
faite
par
la CAISSE
D'EPARGNE
selon
les
rticle
1er:
conditions
particuières
du prêt
n°9921409
Article
2e:
Caractéristiques
de
l'emprunt
Montant
500
000.euros
Objet
Programme
investissement
Durés
15.ans
taux
annuel
fixe
1,26
% l'an
échéances
trimestrielle
Article
36:
à Parti
tivités
territoriales,
la présente
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
colleci
r
ales,
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseit
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 04/04/2017
—=
Ville
de
_Æ
Bassens
2017-230
FIN/240
ACTE
DE
NOMINATION
« Communication
Animation
Jumelages
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
l'arrêté
n°208
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
Communication, Vu
l'arrêté
n°
209
du
2 juin
2016,
portant
nomination
du
régisseur
titufaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
Communication,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
receftes,
d'avances
et
de
recettes
ef
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publie
assignataire
en
date
du
31
mars
2017
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
tiulaire
en
date
du
30
mars
2017
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
30
mars
2017
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Monsieur
PARGADE
Dominique
est
nommé
mandataire
- pour
la période
du
23
au
29
avril
2017
- de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
Communication,
pour
le
compte
et
Sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
ta
régie
et
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Monsieur
PARGADE
Dominique
ne
doit
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
[a
régie,
sous
peine
d'être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ARTICLE
3:
Monsieur
PARGADE
Dominique
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006,
FAIT
à Bassens,
le 41
mars
2017
Le mandataire suppléant
Le
régisseur
fure
£
Lu
porfate
À
in Ve
pepe
Vv
por
Res
ns suppléant
& Fe
Ye.
$.
SOULEYREAU
B. LABRO
D. PARGADE
Le Maira
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réceplion
en préfecture
1e
Le Maire, —à
Ville
d
ille
de
2017-2319
_#Bassens
FIN/241
ACTE
DE
NOMINATION
UREGIE
PERISCOLAIRE
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde}
Vu
ia décision
n°
223
du
10
Juin
2046
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscolairs
» (produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscolaire
et
aux
centres
de
loisirs), Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixent
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
deg
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°169
du
11
octobre
2013,
224
du
10
juin
2016
et 239
du
17
janvier
2017,
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
tulaire
et
du
mandataire
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
6 avril
2017
ARRETE
ARTIGLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
n°168,
224
et
239
cités
ci-tlessus,
Madame
ETIENNEY
Marthe
est
nommée
régisseur
ütutaire
de.
la
régie
de
receites.
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
En
cas
d'absence
Pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
ETIENNEY
sera
remplacée
par
Mesdames
TURLAIS
Véronique
et
GRATCHOFF
Florence,
mandataires
suppléantes,
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
Mädame
ETIENNEY
est
astreinte
à cautionnement
d'un
montant
de
4 600
€,
ARTICLE
4 : Madame.ETIENNEY
Pércevfa
annuellment
ina
Indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à
410€,
ARTICLE
5:
Mesdames
TURLAIS
et GRATCHOFE,
mandataires
suppléantes,
percevront.
une
indemnité.
de
responsabilité
de
410€
Pour
la
période
durant
laquelle
elles
assureront
effectivement
le
fonctionnement
de
ta régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titufaire
et
es
mandataires
suppléantes
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
perSoñnéllement
et
pécuniairement
responsables
de
ta
Conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
réçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellsment
effectué,
ARTICLE
7 ; Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
consiilués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
Nouveau
Code
pénal,
2017-2532
ARTICLE
8; Le
régisseur
titulaire
et {ss
mat
res
suppléantes
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
ndatai
uppléantes
s
ré:
comptables,
teurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ï
:
ARTICLE
9
:
Le
régisseur
titulaire
et
tes
mandataires
suppléantes
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 24
avril
2017
Mandataire
suppléant
Ua proc
Region
LS. V4
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
.
° Va
par
acceplak:
en"
gi
maui
ptaha
a
GRATCHOFF
Florence
TUREAIS
Véronique
ETIENNEY
Marthe