Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demandes de subventions dans le cadre des appels a projets 2024 de la Caisse d Allocations Familiales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demandes de subventions dans le cadre des appels a projets 2024 de la Caisse d Allocations Familiales)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2024-792
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération APN ERAENERERERERE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février | n 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S du21f 2024 . _. .
SARCE ou EURRT présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°22
Objet : Demandes de
subventions dans le cadre des
appels à projet 2024 de la Caisse
d’Allocations Familiales
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-200067437-20240221-22 21022024 2024-793
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales, trois dossiers de demandes de subventions de fonctionnement peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de mars 2024.
Projet de chemin sensoriel pour l’ Accueil de Loisirs de Malijai
Coût total de l'opération Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
1365 € HT 1092£HT 273€HT
Création d’un espace extérieur et jardin à destination des assistantes maternelles, enfants et parents dans le cadre des activités du Relais petite enfance
Coût total de l'opération Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
4086€ HT 3 268€ HT 818 € HT
e Séances d’analyses de la pratique pour équipes de la crèche « Les Petits Santons » de Moustiers-Ste-Marie
Coût total de l'opération Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
1 204 € HT 963 € HT 241 €HT
, RECU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
Q'y ELLE dpréne E koqabtre CONrr n
393_DE-004-200067437-20240221-22 21022024 2024-794
Ceci exposé, 1l est proposé :
- D’approuver les opérations susmentionnées,
- D’approuver le plan de financement et les demandes de subventions tels qu’exposés ci- dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 95 MAR 20%
, RECU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
L Application agréée E-legalte com "
939 _DE-004-200067437-20240221-22 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240221-22 21022024