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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 014 Demande de subvention dans le cadre des appels a projet 2025 de la CAF
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 014 Demande de subvention dans le cadre des appels a projet 2025 de la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
2025-027
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Petite Enfance
DÉCISION N°2025-014
Objet : Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2025 de la Caisse d’Allocations
Familiales
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'alinéa 16 de la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la
présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à « demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de 10 000€ par
financeur ».
Considérant les éléments suivants :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la
gestion des Etablissements d'Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d'accueil de qualité et adaptée aux besoins des
familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence
Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants. Depuis
plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses
structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2025 de la Caisse d’Allocations Familiales, 1 dossier de demande
de subvention de fonctionnement peut être présenté et sera étudié par la Commission d’action
sociale de la CAF du premier semestre 2025 :
e Continuité du Projet Snoezelen pour l’équipe de la micro-crèche Bédunia
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA +
sollicitée participation familles
1 000 € HT 800 € HT 200 € HT
DECIDE :
ARTICLE _1 : D’approuver la continuité du Projet Snoezelen pour l’équipe de la micro crèche Bédunia
et d'autoriser une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
2 Application agréée E-leqalte
2_DN-004-200067437-20250310-DECIS IL 2025-028
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peux faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE:
TX NT
NOMENCLATURE N° : …
17 MARS 202 FAIT À DIGNE-LES-BAINS, LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ.
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
A Application agréée E-leqalts
22_DN-004-200067437-20250310-DECIS II