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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Demandes de subventions dans le cadre des appels a projet 2024 de la Caisse d Allocations Familiales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Demandes de subventions dans le cadre des appels a projet 2024 de la Caisse d Allocations Familiales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2024-1045
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAPERS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
: . 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 2 24 ?
. ? MERE Inn sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 32 Présidente
Objet : Demandes de
subventions dans le cadre des
appels à projet 2024 de la Caisse
d’Allocations Familiales
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
CAZEÈERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3),
COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ
Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA
Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN
Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD
Véronique, RISSO Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint. F RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
“ Application aqréte E-legalte com 1
39 _DE-004-200067457-20240626-52 26062024 2024-1046
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son
territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales, deux dossiers de demandes de subventions de fonctionnement peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de septembre 2024.
e Formation SNOEZELEN pour équipe micro-crèche Bédunia
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
3 500 € HT 2 800€ HT 700 € HT
e Mise en place projet SNOEZELEN pour équipe crèche Les Gar’nements
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
4 000 € HT 3 200€ HT 800 € HT
, RECU EN PREFECTURE
le 85/87/2824
d Application aquése £ babe COUT
33_DE-004-200067437-20240626-32 26062024 2024-1047
Ceci exposé, 1l vous est demandé :
-D’approuver le plan de financement et les demandes de subventions telles qu’exposées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 08 JUIL, 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
“ Application agréée E-leqalte com F
39 _DE-004-200067437-20240626-52 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240626-52 26062024