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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Demande de subvention dans le cadre des appels a projet 2026 de la Caisse d Allocations Familiales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Demande de subvention dans le cadre des appels a projet 2026 de la Caisse d Allocations Familiales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Environnement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération EANREEREENEN ARENA
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | . | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 34 BRUNELLO), Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Demande de subvention
dans le cadre des appels à projet
2026 de la Caisse d’Allocations
Familiales
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoît, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-114
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
34 40122 1û 2025-115
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants (EAJE). Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2026 de la Caisse d’Allocations Familiales, 1 dossier de demande de subvention de fonctionnement peut être présenté et sera étudié par la Commission d’action sociale de la CAF du premier trimestre 2026.
Projet de labélisation Ecolo-crèche pour la structure « Micro crèche Bédunia »
Ce projet de labélisation permettra de :
e Réduire les impacts environnementaux des EAJE et suivre la progression des établissements
e Fédérer les équipes autour d'un projet commun : avancer ensemble, créer des synergies, s'entraider
e Santé environnementale : réduire les toxiques, polluant et perturbateurs endocriniens
e S’engager dans une démarche de sobriété qui génère des économies
° Renforcer le lien avec la nature et végétaliser les espaces
Ce projet est accompagné par l’association « label Vie » sur une durée de deux ans par du conseil, de la formation des équipes, du diagnostic, la constitution et présentation du dossier de labellisation.
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
8270 € TTC 6616 € TTC 1654 € TTC
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
L Application agréée E-leqalts n n
€ 4_1012202! 2025-116
Ceci exposé, il vous est proposé :
e D’approuver le plan de financement et la demande de subvention telles qu’exposées ci-dessus,
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, D Le secrétaire de séanCe,
<
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 16 DEC. 2075
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2825
a Application agréée E-legalte com
939 _DE-004-200067437-20251210-34_ 10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-54_10122025