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Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2025

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE- NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 27 janvier 2025

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Pierre De CUMOND, Fabienne PICHOT, Cyril CONDEMINE, Joelle STRUFFERT, Didier JACQUIN, Christine VAYSSE, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Éric MONROUX, Christine CHARRIER, Maxime CLAIRAUD

Absents excusés : Madame Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSIE- NADAL, Madame Denise RAGOT a donné pouvoir à Madame Marie-Christine MALBEC- ANDRIEUX, Monsieur Alain LUCOT n’a pas donné pouvoir, Madame Hélène PRADIER a donné pouvoir à Madame Joëlle STRUFFERT. Dominique RABOISSON n’a pas donné pouvoir, Rémi CHAUSSADE n’a pas donné pouvoir.

Secrétaire de Séance : Éric MONROUX

Autres personnes présentes : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent

Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance.

Madame le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) valide le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.

Madame Le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, le pointe concerne le dispositif DIRECT 2025-2029 mis en place par le SDE 24.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour), autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR

1. Location de la licence IV ;

2. Logement communal du Presbytère ;

3. Avenant à la maitrise d’œuvre – Logement 61 rue des musées ;

4. Convention SPA de Bergerac – Renouvellement de la convention ;

5. CASSIOPÉA – Modification des prestations d’assistance : Avenant à la convention ;

6. DFCI – Proposition d’un nouveau correspondant ;

7. CDAS/CNAS - Adhésion 2025 ;

8. Convention mutuelle santé 2026 – contrat de groupe avec le cdg24 ;

9. SMDE24 – Adhésion de nouvelles communes ;

10. SDE 24 – Dispositif DIRECT 2025-2029.

QUESTIONS DIVERSES :3

Finances :

1/ Location de la Licence IV

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis la licence IV de l’ancienne exploitante de l’épicerie Bar-Tabac de la commune. Elle souhaite la louer à l’actuel repreneur de l’épicerie pour lui permettre de poursuivre l’exploitation de celle-ci au travers de leur commerce.

La commune a acquis cette Licence IV pour un montant de 10 000,00 €, elle propose de la louer pour un montant de 50,00 € TTC par mois avec possibilité de révision du tarif de la location.

Soit 600,00 € TTC annuel. Un contrat de location est rédigé en ce sens. Le Conseil Municipal propose également pour aider les actuels repreneurs de leurs octroyer la gratuité de 3 mois de location à compter du mois de février.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) autorise, Madame Le Maire à louer la licence IV de la commune selon les conditions définies ci- dessus.

2/ Logement communal – 45 rue des musées

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les locataires du logement du presbytère situé au 45 rue des musées 24410 Saint Privat en Périgord ont rencontré lors de leur installation des difficultés dans le logement, notamment au niveau du chauffage car la chaudière est restée en panne un mois avant que celle-ci soit réparée.

Le couple a demandé à la commune s’il était possible de bénéficier d’un geste de la part de la mairie pour la période où ils se sont retrouvés sans chauffage et ont dû être logés ailleurs dans leur famille.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide qu’à la vue du temps resté sans chauffage, la commune propose en dédommagement de leur faire un dégrèvement d’un mois de loyer, soit 406,67 € TTC.

 Autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour que cette décision soit mise en application dès le mois qui suit.

Travaux :

3/ Opération 61 rue des musées – Logement conventionné

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation de la maitrise d’œuvre pour l’opération réhabilitation d’un logement en logement conventionné au 61 rue des musées, le coût de la maitrise d’œuvre était basé sur le montant des travaux estimé par l’ATD 24, soit 168 500,00 € HT, or après avoir réalisé L’APD, la maitrise d’œuvre a estimé le montant des travaux à 230 352,00 € HT ce qui nécessite une réévaluation par avenant au contrat de la maitrise d’œuvre.

L’acte d’engagement initial : 22 475,00 € HT

L’acte d’engagement après avenant : 27 249,00 € HT

Soit une augmentation de 4 774,00 € HT4

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide d’accepter la proposition d’augmentation de la maîtrise d’œuvre pour le marché en cours.

 Autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Partenaires :

4/ Convention fourrière SPA de Bergerac

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention fourrière que la municipalité peut reconduire, pour l’année 2025, avec l’association de Sauvegarde et Protection des Animaux de Bergerac pour un montant de 1,05 € par habitants (1135), soit un total de 1 191,75 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide d’accepter la proposition de conventionnement avec la SPA de Bergerac.  Autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour signer la convention.

5/ CASSIOPÉA – Avenant à la convention

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de téléassistance mobile proposée par CASSIOPÉA évolue au 1er janvier 2025, ainsi il est nécessaire de signer une nouvelle convention prenant en compte les nouveaux tarifs.

Voir tableaux ci-dessous :

Anciens tarifs

Cotisation annuelle 7,00 € Service de téléassistance (une seule offre) 27,50 € Prise en charge par la commune pour les

nouveaux adhérents

(2 mois offerts) 55,00 €

Prise en charge par CASSIOPÉA pour les

nouveaux adhérents

(2 mois offerts) 55,00 €

Prise en charge totale pour les nouveaux

adhérents

(4 mois offerts) 110,00 €

Tarifs au 1er janvier

2025

Cotisation annuelle 10,00 € Service de téléassistance – offre essentielle de

base

30,00 €

Service de téléassistance – offre essentielle avec

GPRS

36,50 €

Service de téléassistance – offre mobilité 40,00 € Service de téléassistance – offre mobilité avec

GPRS

46,50 €

Participation commune nouveaux adhérents (1 mois offert) selon offre choisie

Participation CASSIOPÉA nouveaux adhérents (1 mois offert) selon offre choisie

Prise en charge totale pour les nouveaux

adhérents

(2 mois offerts) 55,00 €5

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide d’accepter la proposition de la nouvelle convention de partenariat avec CASSIOPÉA suite aux évolutions de la prestation et des tarifs.

 Autorise Madame Le Maire à signer la convention jointe en annexe.

6/ DFCI – Proposition d’un nouveau correspondant.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du Décès de Monsieur VESSIERE, ex-correspondant DFCI, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant DFCI.

Madame Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal au volontariat à candidater pour cette fonction de correspondant DFCI.

Monsieur CLAIRAUD Propose sa candidature et Monsieur CONDEMINE se propose de l’assister en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide d’accepter la proposition de Monsieur CLAIRAUD au poste de correspondant DFCI et Monsieur CONDEMINE au poste de suppléant correspondant DFCI.  Autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour mettre à jour les informations.

7/ CDAS 24 renouvellement de la cotisation

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale est un droit pour les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (article L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Générale des Collectivités Territoriales).

Depuis le 25 février 1992, un comité départemental d’action sociale est placé auprès du centre de gestion de la Dordogne. Il convient de renouveler l’adhésion de la commune au CDAS pour l’année 2025

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 Décide d’adhérer au Comité d’action social de la Dordogne (CDAS 24).  Autorise Madame Le Maire à signer la convention pour les actifs et les retraités.

8/ Convention de mandat au CDG 24 pour le risque santé

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale (PSC) a introduit une nouvelle obligation pour les employeurs publics territoriaux de participer au financement de la mutuelle santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 24 à l’obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux, qui lui auront donné mandat, un contrat collectif conclu à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

Le CDG24 a dès à présent lancé les travaux d’expression des besoins pour la sélection d’un organisme d’assurance. Une mutualisation de la procédure avec les centres de gestion de Nouvelle Aquitaine est envisagée.6

Ainsi, le CDG de la Dordogne, nous propose donc de leur donner mandat afin qu’il puisse pour notre compte mener les formalités préalables à la future convention de participation pour le risque santé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

 DECIDE de participer à la procédure de convention de participation proposée par le CDG 24, pour la mise en place d’un contrat d’assurance Santé collectif à adhésion facultative, pour un effet des garanties au 01/01/2026 ;

 PREND ACTE que notre adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 24, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

 Participation au dispositif proposé par le CDG 24 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

 Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,

 Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 24 ainsi que le montant de participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

9/ SMDE 24 Adhésion de nouvelles communes.

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

 Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du 1er juillet 2025.

 Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de Saint Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) à compter du 1er juillet 2025.  Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et 07 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts de SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et transferts de compétences de Journiac et Saint Vincent de Cosse au SMDE 24

Madame Le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),7

 DÉCIDE d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences « protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac ;

 DÉCIDE d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) de la commune de Saint Vincent de Cosse.

10/ SDE 24 – Dispositif DIRECT 2025-2029

Madame Le Maire, informe que depuis de nombreuses années, le SDE 24 nous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie de rénovation de notre patrimoine bâti en identifiant les bâtiments à rénover et en réalisant des études énergétiques qui nous permettent d’avoir des scénarios de rénovation chiffrés en termes d’investissement mais également en termes d’économies d’énergie.

Aujourd’hui, les élus du SDE 24 souhaitent faciliter nos démarches administratives, techniques et juridiques pour ainsi nous garantir une rénovation pérenne et performante de nos bâtiments. Pour répondre à ces enjeux, le SDE 24 a élaboré le dispositif DIRECT (Dordogne – Intensifier la Rénovation Énergétique des Collectivités Territoriales) et nous propose d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de prestations de maîtrise d’œuvre et e travaux dont le SDE 24 serait coordonnateur.

A ce titre, le SDE 24 serait chargé d’assurer l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés et de nous accompagner dans le déroulement de chaque opération, de la phase préparatoire à la réception des ouvrages.

Ainsi, le SDE 24 nous propose donc d’adhérer à ce groupement et d’inscrire l’ensemble des bâtiments que nous souhaiterions rénover dans les années 2025 à 2029 et notamment ceux ayant déjà fait l’objet d’une étude énergétique.

Considérant le besoin d’accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics suivants :

 Salles des fêtes de la commune

 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour), DÉCIDE :

 D’autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses :

 Église de Festalemps : Monsieur CLAIRAUD se fait le rapporteur de ce point et signale que la réception des travaux de l’Église a été prononcée sans réserve en date du 31 janvier 2025 et qu’à ce jour, un devis a été demandé pour le nettoyage de la nef (lustre, objets en hauteur, etc.) et les quelques fissures qui restent à l’intérieur et qui n’étaient pas prévues au marché.8

 Bibliothèque : L’ordinateur portable est commandé et nous sommes en train de voir pour une solution de connexion internet pour pouvoir faire les commandes et l’enregistrement des livres.

 Création d’une association de bien-être : Madame CHARRIER informe le Conseil Municipal qu’elle a créé une association de sophrologie, bien-être et santé mentale à destination de groupe de personne. Prochainement, elle fera un article dans le journal pour expliquer le fonctionnement et le but de cette association.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H00.

DIFFUSION

Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL

Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD

Le secrétaire de séance,

Éric MONROUX

Le Maire,

Pascale ROUSSIE-NADAL