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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi,
1 COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024 PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le six novembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE- NADAL, Maire. Date de convocation du conseil : le 23 octobre 2024 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Monsieur pierre De CUMOND, Dominique RABOISSON, Rémi CHAUSSADE, Fabienne PICHOT, Joelle STRUFFERT, Hélène PRADIER, Denise RAGOT, Maxime CLAIRAUD, Christine VAYSSE, Marie- Christine MALBEC-ANDRIEUX, Éric MONROUX, Christine CHARRIER Absents excusés : Madame Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSIE- NADAL, Monsieur Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir, Monsieur Alain LUCOT a donné pouvoir à Monsieur Dominique RABOISSON, Monsieur CONDEMINE Cyril n’a pas donné pouvoir. Secrétaire de Séance : Madame Joëlle STRUFFERT Autres personnes présentes : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance. Madame le Maire, demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. Ce point concerne la demande d’habilitation d’un deuxième agent ASVP au Procureur de la République pour permettre de suppléer le premier en cas d’absences. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Madame le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) valide le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024. 2 ORDRE DU JOUR 1. Remboursement service fait – remboursement à la commune par la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye pour les travaux réalisés par les agents de la commune. 2. Remboursement à la commune de la taxe foncière par le CIAS pour la maison d’accueil de Festalemps. 3. Vente de récolte 2024. 4. Vente de l’ancienne cuisinière au gaz de la salle des fêtes de Saint Antoine-Cumond et achat d’un nouveau piano de cuisson. 5. Indemnités de gardiennage des Églises 6. Repas des anciens – encaissement de la participation aux frais des conjoints ou accompagnants. 7. Subvention. 8. Contrat de Prévoyance – Projet d’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance. 9. Habilitation d’un agent supplémentaire en qualité d’ASVP. 10. Droit de préemption sur cession de fonds commerciaux ou artisanaux. 11. ATD24 SATESE – RQPS 2023 de la commune. 12. SMDE 24 – RQPS 2023. 13. SMDE 24 – Transfert de compétence eau de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart. 14. SMDE 24 – Transfert de la compétence assainissement collectif pour les communes de Mauzens et Miremont, Saint Martin de Fressengeas, Saint Romain et Saint Clément. QUESTIONS DIVERSES : 15. Fleurissement d’une tombe (Don transmis par un particulier). 16. Aide aux sinistrés de Valence (Espagne) – Pompiers Humanitaires). 17. Location de la salle des fêtes de Saint Privat des Prés (état des lieux, etc.). 18. Location de la nouvelle sonorisation. 3 Finances : 1/ Remboursement service fait – remboursement à la commune par la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye pour les travaux réalisés par les agents de la commune. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents des services techniques de la mairie de Saint Privat en Périgord interviennent en réalisant des travaux sur la commune dans des domaines qui sont de la compétence de la communauté de communes et pour lesquels nous facturons les interventions. Pour ce faire, la trésorerie municipale de Ribérac nous demande de prendre une délibération autorisant la facturation de ces travaux pour pouvoir émettre les titres correspondants. Pour information, en 2022, cela représentait un volume de 11H, soit un montant de 239,93 €. En 2023, il n’y a pas eu de facturation car pas d’intervention de la part de nos agents. En 2024, le volume représente : 20 H pour Lilian, soit un montant de 459,69 € et 10 H pour Arnaud, soit un montant de 199,06 €, pour un montant total d’intervention de 658,75 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) autorise, Madame Le Maire a mettre tout en œuvre pour percevoir les remboursements liés aux travaux réalisés par nos agents pour le compte de la communauté de communes. 2/ Remboursement à la commune de la taxe foncière par le CIAS pour la maison d’accueil de Festalemps. Madame Le Maire, informe le Conseil Municipal que chaque année il est demandé au CIAS de rembourser à la Commune le montant de la Taxe Foncière de la Maison d’accueil de Festalemps. Le montant de la Taxe foncière pour 2024 est de 1311,00 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour percevoir le remboursement de la taxe foncière de la maison d’accueil par le CIAS et ce, tous les ans. 3/ Vente de récolte 2024 Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les parcelles de terrains en pré naturel sur la commune historique de Saint-Antoine-Cumond. Les riverains des différentes parcelles ont sollicité l’achat de cette herbe sur pied au prix de 142,05 € (soit une augmentation de 5,23%) l’hectare pour la saison 2024 – 2025. La contenance est répartie à chacun des riverains comme suit : - SARL du Vivier : 08 ares..................................... 11,36 € - EARL de La Gaulie: 65 Ares, 60 Ca .................. 93,18 € - GAEC Les Myosotis : 1Ha, 23Ares, 30 Ca............... 175,15 € - BOUSSEAU Dominique : 1Ha, 40 Ares, 50 Ca ............ 199,58 € TOTAL : 479,27 € En 2023 nous avions perçu 455,56 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix Pour), autorise Madame Le Maire à la vente des récoltes comme définis ci-dessus. 4 4/ Vente de l’ancienne cuisinière de la salle des fêtes de Saint Antoine-Cumond et achat d’un nouveau piano de cuisson Madame Le Maire explique au conseil Municipal que la salle des fêtes de Saint Antoine- Cumond est équipée d’une cuisinière au gaz qui n’est pas adaptée et qui tombe souvent en panne, il est donc nécessaire de la changer pour la remplacer par un piano électrique. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revendre l’actuelle cuisinière au gaz acheté en 2009 au prix de 2 830,55 €. Considérant que le coefficient de vétusté est de 10% par an et qu’il est plafonné à 80% au maximum, il convient d’appliquer celui-ci au coût de l’acquisition du piano gaz. Soit : 2 830,55 € X 80% = 2 264,44 € TTC Donc 2 830,55 € - 2 264,44 € = 566,11 € TTC Si l’on applique le coefficient de vétusté, le prix de revente du Piano gaz est de 566,11 € TTC Après en avoir délibéré et ayant eu d’autres éléments, notamment une possibilité de réparation par un professionnel de l’ancienne cuisinière à gaz et afin d’étudier cette solution, ce point sera ajourné. 5/ Indemnités de gardiennage des Églises. Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage des églises est restée identique à celle de l’année dernière, soit : 479,86 €. A ce jour, nous avons deux personnes qui interviennent dans ces missions : - Madame CHAUME Chantal - Madame ALBERT Ginette Cette indemnité est donc partagée en deux parts égales : soit 239,93 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à indemniser ces deux personnes dans le cadre de leur mission de gardiennage des Églises. 6/ Repas des anciens - encaissement de la participation aux frais des conjoints ou accompagnants. Madame Le Maire explique que dans le cadre du repas de fin d’année organisé pour les anciens, les bénéficiaires ont la possibilité d’être accompagnés par leurs conjoints ou une personne de leur choix moyennant le paiement de leur repas. Après avoir pris l’attache du service de gestion comptable de Ribérac (SGC), il est nécessaire de prendre une délibération correspondante à cette activité pour pouvoir encaisser les chèques liés au paiement de celle-ci. Pour information, le coût de repas est de 20,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour percevoir la participation aux frais des accompagnants et des conjoints pour le repas des anciens. 5 7/ Subvention : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le lycée Arnaut-Daniel organise un séjour culturel et linguistique à Vienne en Autriche pour les élèves des classes de premières et terminales. Un élève de la commune est inscrit pour ce séjour. Le lycée nous demande une participation sous forme de subvention pour cet élève. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire, à attribuer une subvention pour cet élève d’un montant de 25,00 €. Ressources Humaines : 8/ Contrat de Prévoyance – projet d’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance. Madame Le Maire, informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1 er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent à temps complet (proratisé pour les agents à temps partiel). L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ». Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité. Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2025. Madame Le Maire avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Elle précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité publique ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur. Ce contrat de prévoyance permet aux agents de bénéficier d’une protection qui permet au- delà des 3 mois de maladie ordinaire de percevoir une rémunération à hauteur de 90%. Au vu de ces éléments, Madame Le Maire propose, l'adhésion de la commune de Saint Privat en Périgord à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1 er janvier 2025. Actuellement la commune participe à hauteur de 5,00 € par mois et par agent à temps complet (proratisé pour les agents à temps partiel). 6 Propositions de participation employeur : Quantité Participation actuelle : 5,00 € Participation réglementaire soit 7,00 € Participation de la commune à 10,00 € Participation de la commune à 12,00 € Temps complet 7 5,00 € 420,00 € 7,00 € 588,00 € 10,00 € 840,00 € 12,00 € 1008,00 € Temps partiel 3 2,96 € 106,56 € 4,00 € 144,00 € 5,71 € 205,56 € 6,85 € 246,60 € Coût annuel 526,56 € 732,00 € 1045,56 € 1254,60 € Delta par rapport à la cotisation actuelle +205,44 € +519,00 € +728,04 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixe le tarif de participation de la commune à 10,00 € par agent affilié. 9/ Habilitation d’un agent supplémentaire en qualité d’ASVP. Madame Le Maire précise au Conseil Municipal qu’actuellement la commune est dotée d’un agent ASVP habilité par le Procureur de la République, ce qui lui permet de verbaliser certaines infractions. Afin de suppléer cet agent, notamment pendant les périodes d’absences (congés, maladie, etc.), la commune souhaite faire la demande d’un second ASVP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour la création d’un second poste d’ASVP. Urbanisme : 10/ Droit de préemption sur cession de fonds commerciaux ou artisanaux. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, sur la commune il n’existe pas ce droit de préemption, afin de définir les modalités d'exercice du droit de préemption de la commune de Saint Privat en Périgord sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux. Et Considérant que la commune de Saint Privat en Périgord souhaite préserver et dynamiser son tissu économique local ; Considérant que le droit de préemption sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux est un outil efficace pour atteindre cet objectif ; Considérant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales ; Considérant les précédents et pratiques antérieures de la commune en matière de droit de préemption ; Considérant l’importance de la sécurité juridique des actes et de l’efficacité de la gestion des affaires courantes ; Le Conseil municipal peut décider d’exercer le droit de préemption sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux situés sur le territoire de la commune de Saint Privat en Périgord, conformément aux dispositions de l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme. Le Conseil municipal peut ainsi déléguer au Maire le pouvoir d’exercer ce droit de préemption, quel qu’en soit le montant et le périmètre, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 7 Le droit de préemption pourra être exercé sans limite de montant et de périmètre pour les opérations concernées, en conformité avec la pratique antérieure de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour instaurer ce droit de préemption. Partenaire : 11/ ATD24 SATESE -RQPS 2023 de la commune Madame Le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public qui doit être fait tous les ans concernant l’assainissement collectif. Par convention, un seul rapport pour les trois stations a été réalisé par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne – pôle assainissement et eaux pluviales – ainsi que la saisie sur le site de l’observatoire. Rappel : (Délibération du 9 avril 2021 : la convention d’assistance technique de maîtrise d’ouvrage comprend : - la rédaction des RPQS pour l’exercice de l’année N-1 ; - la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA). Constat dans ce rapport : En tant que commune nouvelle, une harmonisation des tarifs dans un délai raisonnable est nécessaire. En effet, le tarif pour ce service doit être identique pour l’ensemble des administrés de la nouvelle commune. Ainsi, Madame Le Maire informe les élus qu’une étude prochaine sur le lissage des tarifs sera lancée. Le rapport est à la disposition de tous à la mairie de Saint Privat en Périgord. Elle explique également que les demandes d’aides publiques sont soumises à l’obligation de fournir ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à valider le RQPS 2023 de la commune. 12/ SMDE24 – RQPS 2023 Madame Le Maire informe le Conseil municipal que chaque année, nous recevons le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable. Ce rapport est élaboré par le SMDE24 il a déjà été voté par les membres du Syndicat. Le bilan de celui-ci est positif avec un tarif adéquat avec l’offre de service public (affichage du rapport envoyé par le SMDE24). Le rapport est disponible en mairie et consultable par tous les usagers et administrés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité (15 voix pour) du RQPS 2023 du SMDE 24. 8 13/ SMDE24 – Transfert de compétence eau : commune de St Félix de Reilhac et Mortemart Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le SMDE 24 lors de la dernière séance du conseil syndical a validé le transfert de compétence eau pour la commune de Saint Félix de Reilhac par le SMDE24. Le Syndicat nous demande de prendre acte et de délibérer en ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, (15 voix pour), prend acte de cette décision de transfert de compétence. 14/ SMDE24 – Transfert de compétence assainissement collectif : communes de Mauzens et Miremont, St Martin de Fressengeas, St Romain et St Clément. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le SMDE24 nous demande également de bien vouloir prendre en compte le transfert de compétence de l’assainissement collectif des communes suivantes : Mauzens-et-Miremont Saint-Martin-de-Fressengeas Saint-Romain-et-Saint-Clément Par le SMDE24. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), prend acte de cette décision. Questions diverses : 15/ Fleurissement d’une tombe : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un don d’une personne qui souhaite fleurir la tombe de Madame Anna CABIROL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise Madame Le Maire à accepter ce don et mettre tout en œuvre pour respecter la demande de fleurissement de la tombe de Madame Anna CABIROL dans la limite du don. 16/ Aides aux sinistrés de Valence en Espagne – Pompiers humanitaires : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une demande d’aide de la part des pompiers humanitaires suite à la catastrophe naturelle qui a touché la ville de Valence en Espagne. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 voix pour), à titre exceptionnel d’octroyer une aide de 500,00 € et autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour transmettre cette aide aux pompiers humanitaires qui gèrent cette demande. 17/ Location de la salle des fêtes – état des lieux – visites – etc. : Madame Le Maire donne la parole à Madame VAYSSE qui souhaite s’exprimer au sujet de la salle des fêtes de Saint Privat des Prés. Elle précise qu’aujourd’hui, elle ne souhaite plus s’occuper de la gestion de cette salle car elle n’en a plus le temps et elle est fatiguée, elle 9 souhaiterait que quelqu’un d’autre prenne le relais pour la suite et les futures locations à venir. Madame STRUFFERT se propose de lui suppléer et souhaite être accompagner d’une autre personne complémentaire. Madame MALBEC-ANDRIEUX propose également de l’aider. De plus, Madame VAYSSE ne souhaite plus être la seule à s’occuper des cloches de l’Église de Saint Privat des Prés et elle demande que quelqu’un d’autre prenne également le relais pour sonner les glas ou tout autre événement. Elle souhaite également se retirer du petit journal de la commune car elle n’a plus le temps. 18/ Location de la nouvelle sonorisation : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle sonorisation acquise en juin dernier doit également faire l’objet d’une location en cas de demande de la part des administrés. Pour ce faire elle propose de fixer un tarif pour cette location. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour louer cette nouvelle sonorisation. 19/ Cimetière : Madame Le Maire donne la parole à Monsieur RABOISSON qui est saisi du dossier des cimetières et qui effectue un travail d’harmonisation des trois cimetières de la commune. Il souhaiterait que la commission puisse se réunir pour poursuivre ce travail, notamment pour la réalisation du règlement des cimetières qu’il a entamé. Madame Le Maire propose de fixer une date de réunion de travail le mercredi 20 novembre à 10h00 à la mairie de Saint Privat en Périgord. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H00. DIFFUSION Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD Le secrétaire de séance, Joëlle STRUFFERT Le Maire, Pascale ROUSSIE-NADAL