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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint Privat en Périgord.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DE
"à
Liberté
°
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2025
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: 16
septembre
2025
Etaient_
présents
:
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Monsieur
Rémi
CHAUSSADE,
Madame
Denise
RAGOT,
Monsieur
Pierre
De
CUMOND,
Monsieur
Cyril
CONDEMINE,
Madame
Christine
CHARRIER,
Monsieur
Maxime
CLAIRAUD,
Monsieur
Didier
JACQUIN,
Monsieur
Éric
MONROUX,
Madame
Fabienne
PICHOT,
Monsieur
Dominique
RABOISSON,
Madame
Joëlle
STRUFFERT.
Absents
excusés
:
Monsieur
Alain
LUCOT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RABOISSON,
Madame
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX
a
donné
pouvoir
à
Madame
Denise
RAGOT,
Madame
Hélène
PRADIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Fabienne
PICHOT,
Madame
Joëlle
REYREL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL. Absent
non
excusé :
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Dominique
RABOISSON
Autres
personnes
présentes
:
Riad
LATIOUI,
Secrétaire
de
Mairie,
Philippe
LUPRIS,
Agent
administratif
polyvalent
Madame
Le
Maire,
après
avoir
procédé
à
la
vérification
du
quorum,
valide
la
tenue
de
cette
séance.
Madame
le
Maire
présente
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour)
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2025.
Madame
Le
Maire
demande
l'ajout
de
deux
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour,
Il s’agit
de
la
validation
de
parcelles
en
biens
sans
maître
à
l'issue
du
délai
légal
de
publication
et
de
l'annulation
des
travaux
d’effacement
du
réseaux
télécom
en
même
temps
que
la
programmation
de
renforcement
du
réseau
électrique
au
lieu-dit
de
LAUDIBERTIE.
Ces
points
seront
ajoutés
à
la
suite
de
l’ordre
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
autorise
l'ajout
de
ces
points
à
l’ordre
du
jour. ORDRE
DU
JOUR
DM
N°2
—
Régularisation
des
imputations
des
travaux
sur
opération
202003
:
Rachat
d’un
terrain
—
Mise
à jour
;
Vente
et
récolte
2025
Achat
d'une
nouvelle
épareuse
;
n À © D = AMF
—
Aide
aux
communes
sinistrées
de
l'Aude
(suite
aux
incendies
de
cet
été)
;
D Subvention
aux
séjours
scolaires
;
7.
Marché
de
travaux
de
voirie
—
Sélection
de
l'entreprise
par
la
commission
de
marchés
publics
8.
Marché
de
travaux
—
61
rue
des
musées
: Sélection
des
entreprises
;
a.
Emploi
CDD
pour
accroissement
d'activité
à
compter
du
1°
octobre
2025 ;
9.
Emplois
CDD
pour
accroissement
d'activité
période
estivale
suite
aux
congés
des
agents ;
10.
Biens
sans
maîtres
—
validations
des
parcelles
;
11.
Annulation
des
travaux
d'effacement
du
réseau
télécom
;
QUESTIONS
DIVERSES
: 1/
Décision
modificative
N°2
—
Budget
Principal.
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'après
avoir
pris
l'attache
du
Trésorier
municipal,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
les
imputations
comptables
en
dépenses
pour
les
travaux
de
l'église
pour
les
mettre
sur
l'opération
existante
au
202003.
COMMUNE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
DMn°2
2025
(Code
INSEE]
Budget
Principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°2
Daclna
Dépenses
(1)
Recettes
«)
HRAPEN
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
00-2313
: Constructions
(en
cours)
73644.51
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2213-202002
: Eglise de Festalemps
0.00 €
72 644.51
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
73
644.51
€
73
644.51
€
0.00€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
73 644,51 €
73 644.51€
000€
0.00€
Total Général
000€]
0.00
€|
En
détail :
Article
1
—
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Opération
Libellé
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
LARGE F7
PRIOR
7
Fe
ne
PONS
A
fee Je
io SOMME
+) rire
=
23
2313
202003
| Intégration
à l'opération
| +73 644,51
€
Dépenses
:
Diminution
au
chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours :
Compte
2313
—
Travaux
bâtiments
: —
73
644,51
€
Augmentation
au
chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
(Opération
2020003
—
Travaux
église) :
Compte
2313
—
Travaux
bâtiments
: +
73
644,51
€
Recettes : Sans
changement.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
toutes
opérations
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
modificative,
laquelle
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
conformément
aux
dispositions
légales. 21
Lotissement
le
clos
des
antonins
—
Rachat
du
lot
N°
14
—
Mise
à jour :
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
Mme
LEHMANN,
propriétaire
du
lot
N°
14
au
lotissement
le
clos
des
antonins
a
sollicité
la
mairie
lors
du
dernier
conseil
municipal
pour
savoir
si
la
commune
souhaiterait
racheter
le
terrain
qu'elle
lui
a
vendu
car
elle
ne
pourra
pas
aller
au
terme
de
son
projet
de
construction
car
elle
n'arrive
pas
à
vendre
sa
maison
sur
Ribérac.
La
commune
avait
émis
un
avis
favorable
à
sa
demande
sans
frais
dès
lors
que
l'acte
administratif
était
rédigé
par
l'ATD24.
À
ce
jour
et
au
vu
de
ce
dossier,
le
notaire
(Maître
HAUGUEL)
en
charge
du
lotissement
nous
a
conseillé
pour
sécuriser
cette
transaction
de
passer
par
lui.
Pour
ce
faire,
nous
avons
averti
Madame
LEHMANN
de
notre
volonté
de
passer
par
le
notaire
et
que
l’achat
du
terrain
se
fera
aux
prix
de
8,00
€
le
m2.
Pour
couvrir
les
frais
d'acte
de
vente
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune,
Madame
Le
Maire
propose
de
revendre
ce
terrain
par
la
suite
à
10
€
le
m°.
La
proposition
de
rachat
et
de
vente
se
définie
donc
comme
suivant :
Détail : La
parcelle
fait
: 1
383
m°,
soit
1
383
X
8,00
€
=
1106400
€.
Mme
LEHMANN
est
d'accord.
Proposition
de
revente
du
terrain:
10,00
Æ€/m°,
soit
1
383
m2
X10,00€
=
13
830,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
(15
voix
pour
et
1
abstention)
DECIDE
:
Article
1
: La
commune
de
Saint
Privat
en
Périgord
procédera
à
la
revente
du
terrain
cadastré
ZO
143,
d'une
superficie
de
1
383
m?,
situé
au
lotissement
«
Le
Clos
des
Antonins
»
intitulé
Lot
N°14,
au
prix
de
10
€
le
m?°,
soit
un
montant
total
de
1
383
x
10
€
hors
frais,
soit
un
montant
total
de
13
830,00
€
Article
2
: La
vente
sera
réalisée
selon
les
règles
de
droit
commun,
les
frais
afférents
à
l'acte
notarié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
3
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
vente.
31
Vente
de
récolte
2025
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
parcelles
de
terrains
en
pré
naturel
sur
la
commune
historique
de
Saint-Antoine-
Cumond. Les
riverains
des
différentes
parcelles
ont
sollicité
l'achat
de
cette
herbe
sur
pied
au
prix
de
142,65
€
(soit
une
augmentation
de
0,42%)
l'hectare
pour
la
saison
2025. La
contenance
est
répartie
à
chacun
des
riverains
comme
suit :
- GAEC
du
Vivier
:08
ares
11,40
€
- EARL
de
La
Gaulie:
65
Ares,
60
Ca
93,57
€
- GAEC
Les
Myosotis
:1Ha,
23Ares,
30
Ca
175,89
€
- BOUSSEAU
Dominique
:1Ha,
40
Ares,
50
Ca
200,42
€
TOTAL
:
481,28
€
En
2024
nous
avions
perçu
479,27
€.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DECIDE
:
Article
1
:
D'autoriser
la
cession
de
l'herbe
sur
pied
des
parcelles
communales
en
pré
naturel
au
prix
de
142,65
€
l’hectare
pour
la
saison
2025.
Article
2
: La
répartition
de
la
contenance
et
du
prix
entre
les
riverains
est
la
suivante :
GAEC
du
Vivier
: 08
ares
—
11,40
€
EARL
de
La
Gaulie
: 65
ares
60
ca
—
93,57
€
.
GAEC
Les
Myosotis
: 1
ha
23
ares
30
ca
—
175,89
€
+
M.
BOUSSEAU
Dominique
: 1
ha
40
ares
50
ca
—
200,42
€
TOTAL
: 481,28
€
Article
3
: Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Article
4
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires.
4]
Achat
d’une
épareuse
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
investir
dans
un
matériel
plus
récent
et
plus
efficient
pour
l'entretien
de
la
voirie
communale,
notamment
pour
l'entretien
des
bords
de
route.
Pour
ce
faire,
après
consultation,
la
société
SAGOT-BERNAGAUD
a
fait
une
proposition
d’un
matériel
neuf
au
prix
de
40
500,00
€
HT
avec
reprise
de
l'ancien
matériel
à
7
500,00
€
HT.
Ce
qui
fait
un
coût
réel
de
40
500,00
€
-
7
500,00
€,
soit
33
000,00
€
HT,
soit
39
600,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DECIDE : Article
1
: D’autoriser
l'acquisition
auprès
de
la
société
SAGOT-BERNAGAUD
du
matériel
neuf
destiné
à
l'entretien
de
la
voirie
communale,
pour
un
montant
net
de
31
000,00
€
HT
(37
200,00
€
TTC),
après
reprise
de
l'ancien
matériel.
Article
2
: La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal,
à
l'article
et
au
chapitre
correspondants.
Article
3
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. 5/
AMF
-—
Aide
aux
communes
sinistrées
de
l’Aude
(Suite
aux
incendies
de
cet
été) :
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cet
été,
certains
de
nos
collègues
de
l'Aude
ont
dû
faire
face
à
des
incendies
d’une
rare
intensité
ravageant
en
quelques
heures
près
de
17
000
hectares.
Face
à
ce
drame,
l'AMF
a
décidé
de
soutenir
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
de
l'Aude
portée
par
son
président
Eric
Ménassi
pour
aider
les
communes
sinistrées.
Pour
ce
faire,
l'Association
des
Maires
de
l’Aude
(AMA)
a
souhaité,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMA,
en
accord
avec
la
préfecture
de
l'Aude,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DECIDE
:
Article
1
:
La
commune
de
Saint
Privat
en
Périgord
apportera
une
aide
financière
de
200,00
€
au
fonds
de
solidarité
mis
en
place
par
l'Association
des
Maires
de
l'Aude.
Article
2
:
La
somme
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
67,
article
6713
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics. Article
3
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
transmission
des
fonds
à
l'AMA.
6/
Subventions
aux
séjours
scolaires
: Collège
Dronne
Double
de
Saint
Aulaye Le
collège
Dronne
Double
de
Saint-Aulaye
a
organisé
deux
séjours
pour
lesquels
des
enfants
de
la
commune
ont
participé.
e
Le
séjour
à
Volca
Sancy
(Puy
de
Dôme)
: 3
élèves
de
la
commune
e
Le
Séjour
à
Chambon
(Charente)
: 4
élèves
de
la
commune
La
commune
a
toujours
octroyé
une
subvention
pour
les
séjours
scolaires
à
hauteur
de
25,00
€
par
enfants.
Soit
: e Pour
le
séjour
à
Volca
Sancy
: 3
X
25,00
€
=
75,00
€
e
Pour
le
séjour
à
Chambon :
4
X
25,00
€
=
100,00
€
Total
: 175,00
€ Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DECIDE
:
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
de
25,00
€
par
enfant
aux
élèves
domiciliés
sur
la
commune
ayant
participé
aux
séjours
scolaires
organisés
par
le
Collège
Dronne
Double
de
Saint-Aulaye.
La
participation
se
répartit
comme
suit :
Séjour
à
Volca
Sancy
(Puy-de-Dôme)
: 3
élèves
—
75,00
€
Séjour
à
Chambon
(Charente)
: 4
élèves
—
100,00
€
TOTAL
: 175,00
€
Article
2
: La
dépense
sera
imputée
au
budget
communal,
chapitre
65,
article
6548
—
Subventions
aux
associations
et
organismes
divers.
Article
3
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
du
versement
des
subventions
au
Collège
Dronne
Double
de
Saint-Aulaye. 7!
Marché
de
voirie
—
Sélection
de
l’entreprise
par
la
commission
—
Décision
du
Maire
N°6
du
01/08/2025
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le
vendredi
1°
août
à
l’occasion
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
l'ATD24
dans
le
cadre
du
Marché
de
travaux
de
voirie
lancé
le
15
juillet
2025
pour
l'entretien
de
la
voirie
communale.
La
consultation
s’est
terminée
le
31
juillet
2025
à
12h00.
Suite
au
rapport
d'analyse
de
L’ATD24
mandatée
pour
ce
marché,
la
commission
a
sélectionné
le
candidat
le
mieux
disant
comme
défini
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Lots
Candidats
Montant
HT
Montant
Estimation
Variation
Variation
TTC
EF
HT
HT
TTC
1°" SARL
BELLOT
157
553,00
€ |
189
063,60
€
-31
518,00€
|
-37
821,60
€
Marché
de
voirie
2ème
EUROVIA
AQUITAINE
171
739,00
€ |
205
404,00
€ |
189
071,00€
|
-17
332,00
€ |
-20
798,40
€
3ème
LAURIERE
ET
FILS
161
221,00
€ |
193
465,20
€
-27
850,00€
|
-33
420,00
€
4ème
DUPUY
ET
FILS
174
170,00
€ |
209
004,00
€
-14
901,00€
|
-17
881,20
€
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
décision
du
Maire
N°6
du
01/08/2025
qui
valide
le
choix
de
la
commission
des
marchés
publics
de
sélectionner
l'entreprise
le
mieux
disant
pour
ce
marché
de
travaux
de
voirie
:
SARL
BELLOT Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
PREND
ACTE
:
Article
1
: De
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
à
l’entreprise
SARL
BELLOT,
pour
un
montant
de
157
553,00
€
HT
(soit
189
063,60
€
TTC). Article
2
: Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
du
Maire
n°6
du
1er
août
2028
validant
le
choix
de
la
commission
des
marchés
publics.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
article
correspondant
(article
2315).
6/
Marché
de
travaux
logement
conventionné
—
61
rue
des
musées
:
La
consultation
des
lots
du
marché
s’est
terminée
en
date
du
01/08/2025,
la
commission
a
statué
sur
la
sélection
des
entreprises
après
ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres.
Elle
s’est
prononcée
sur
les
choix
suivants
(entreprises
mieux-disants)
:
Lots
Candidats
Montant
HT
Montant
Estimation
Variation
Variation
TTC
MO
HT
HT
TTC
Lot
1 : Gros
œuvre
Montauban
et
Fils
58
936,63
€
70
723,95
€
59
509,00
€
-572,37
€
-686,84
€
Lot
2 : Charpente
Bois
Montauban
et
Fils
31
161,04
€
37
393,24
€
|
32
050,00
€
-888,96
€
-1
066,75
€
Lot
3
: Couverture
tuile
Montauban
et
Fils
19
099,40 €|
22
919,28
€
25
510,00
€
-6
410,60
€
-7
692,72
€
Lot
4
: Menuiseries
extérieures
Lot
5
: Plâtrerie
Lot
6
: Menuiseries
intérieures
Les
lots
4,
5,
6,
7
et
8
font
l'objet
d'une
négociation
pour
ce
marché.
Ils
seront
de
nouveau
analysés
Lot
7
: Carrelages
Faïences
avant
présentation
pour
validation
à
la
prochaine
commission
d'appel
d'offres.
Lot
8 : Peinture
Lot
9 : Électricité
courant
fort et faible
|
JAMOT
|
10891,81€ |
13070,17€ |
14
900,00
€
-4
008,19
€
-4
809,84
€
Lot
10
: Chauffage
/ Ventilation
JAMOT
13
515,21
€
16
218,25
€
13
400,00
€
+115,21
€
+138,25
€
_ Lot
11
: Plomberie
GOUWY
12
325,00
€
14
682,00
€
14
573,00
€
-2
248,00
€
-2
697,60
€
Total
Concernant
le
marché,
on
observe
une
variation
de
—
14
012,91
€
HT
par
rapport
à
l'estimation
de
la
Maîtrise
d'œuvre
sur
l'ensemble
des
lots
1,
2,
3,9,
10,
11
soit
un
delta
observable
de
- 16
815,49
€
TTC
sur
les
lots
sélectionnés.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
validation
des
lots
retenus
par
la
commission
d'appel
d'offres
suite
à
l'analyse
de
Monsieur
GEORGES
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DÉCIDE
:
Article
1
: Le
Conseil
municipal
fait
le
choix
de
la
sélection
des
entreprises
mieux-disantes
pour
les
lots
selon
le tableau
ci-dessus :
Article
2
:
Les
lots
4
à
8
(Menuiseries
extérieures,
Plâtrerie,
Menuiseries
intérieures,
Carrelages/Faïences,
Peinture)
font
l’objet
d’une
négociation
et
seront
analysés
à
nouveau
avant
présentation
à
la
prochaine
commission
d'appel
d'offres.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
pour
les
lots
attribués
seront
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
articles
correspondants.
Article
4
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notification
des
marchés
aux
entreprises
retenues. 9/
Emploi
CDD
pour
accroissement
d’activité
:
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
fin
de
contrat
d’un
agent
administratif
arrive
à
échéance
le
30
septembre
2025.
Pour
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
public
suite
aux
missions
diverses
et
variées
rencontrées
au
quotidien,
il est
nécessaire
de
proposer
un
contrat
occasionnel
pour
permettre
cette
continuité
de
service
public.
Il
est
proposé
un
contrat
occasionnel
renouvelable
de
20
H
hebdomadaire
pour
la
période
du
01/10/2025
au
31/12/2025.
Après
en
avoir
délibéré
(à
l'unanimité,
16
voix
pour),
DECIDE
:
Article
1
:
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
occasionnel
à
compter
du
1er
octobre
2025
et jusqu’au
31
décembre
2025,
pour
un
service
hebdomadaire
de
20
heures.
Article
2
:
Ce
contrat
occasionnel
est
renouvelable
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal,
au
chapitre
et
article
correspondants
de
la
masse
salariale.
Article
4
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
du
contrat.
10/
Biens
sans
Maîtres
— validation
des
parcelles :
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
Elle
expose
que
les
propriétaires
des
parcelles
situées :
e
Les
Cailloux
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
ZN
59,
contenances
10
a,
65
ca,
1065
m°
e
Claud
Neuf
Sud
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
C
1146,
contenances
11
a,
20
ca,
1120
m°
e
Font
du
Bourgnac
Est
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
C
1254,
contenances
13
a,
10
ca,
1310
m°
e
Claud
Neuf
Sud
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
C
1099,
contenances
14
a,
1400
m?
e
La
Gâcherie
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
ZN
23,
contenances
2
a,
7/5
ca,
275
m°
e
Aux
Tuilières
à
Festalemps,
cadastrée
section
178
C
5983,
contenances
43
a,
20
ca,
4320
m°
9 ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à
dater
de
l’'accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité
prévue
par
l’article
L.1123-3
alinéa
2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Elle
indique
que
ces
parcelles
sont
donc
présumées
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil
et
qu’elles
peuvent
donc
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour) :
Décide
que
la
commune
s’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur ;
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
11/
Annulation
des
travaux
d’effacement
du
réseau
télécom :
Ce
point
ne
sera
pas
traité
car
il
nécessite
plus
de
renseignement
concernant
les
travaux
en
question,
il sera
reporté
à
une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
décision.
e
PAV
—
Problème
d’accès:
Madame
Christine
CHARRIER
demande
la
parole
pour
exposer
le
souci
que
rencontre
plusieurs
administrés
aux
PAV
du
Chaput,
notamment
un
problème
d'accessibilité
malgré
la
réhausse
réalisée
par
le
SMD3,
ainsi
que
les
incivilités
et
la
saturation
du
site
(et
viens
s'ajouter
le
problème
des
odeurs).
Elle
demande
s'il
n'est
pas
possible
d'envisager
un
autre
système
plus
adapté
tel
qu'il
est
installé
sur
Festalemps
et
Saint
Privat
des
Prés
en
semi-enterré.
Monsieur
Didier
JACQUIN
précise
qu'il
serait
bien
de
mettre
un
PAV
semi-enterré
à
Saint
Antoine-Cumond
dans
le
cadre
d'un
traitement
égalitaire
pour
l’ensemble
des
administrés
de
la
commune.
L'ensemble
des
élus
présents
sont
d'accord
avec
cette
suggestion.
Madame
Le
Maire
prend
cette
demande
en
considération
et
souhaite
que
l'on
se
rapproche
rapidement
du
SMD3
pour
obtenir
un
devis
et
une
étude
de
faisabilité.
Elle
rappelle
également
que
les
PAV
semi-enterrés
qui
ont
été
installés
dans
les
Bourgs
de
Saint
Privat
des
Prés
et
Festalemps
ont
été
contraint
par
les
services
des
Bâtiments
de
France.
e
Repas
de
Noël
des
Aînés
: Il
se
déroulera
comme
l’an
dernier
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Antoine-Cumond
et
il
sera
fait
conjointement
par
le 10 Relais
24
(Saint
Antoine-Cumond)
et
le
restaurant
de
l'épicerie
du
bourg
(Saint
Privat
des
Prés).
e
Fabrication
des
décorations
de
Noël:
Madame
STRUFFERT
rappelle
qu'elle
va
prochainement
envoyer
un
courriel
pour
inviter
les
administrés
et
bonnes
âmes
qui
le
souhaitent
pour
venir
fabriquer
les
décorations
de
Noël.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20H00.
BAIN
Pascale
ROUSSIE-NADAL
Dominique
RABOISSON
|
Rémi
CHAUSSADE
Christine
VAYSSE
Denise
RAGOT
Alain
LUCOT
Pierre
de
CUMOND
Joëlle
STRUFFERT
Hélène
PRADIER
Éric
MONROUX
Cyril
CONDEMINE
Fabienne
PICHOT
Christine
CHARRIER
Didier
JACQUIN
Joëlle
REYREL
Marie-Christine
MALBEC
Maxime
CLAIRAUD
ANDRIEUX
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
RABOISSON
Le
Maire,
Pascale
ROUSSIE-NADAL
11